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Juridique - Page 253
ELoGE, un label pour une bonne gouvernance des collectivités
Lundi 30 mai à Strasbourg, le CNFPT lançait une seconde campagne pour le label européen ELoGE dédié à la bonne gouvernance au niveau local. Une certification qui a des effets positifs sur les services en termes de cohérence des objectifs et de l’implication de la population.
Le taux de taxe foncière 2022 restera stable dans les villes moyennes
Villes de France dévoile dans une étude parue mardi 31 mai, les principales orientations budgétaires et ressources humaines 2022 des villes de 10 000 à 100 000 habitants. Si la situation financière apparait relativement homogène dans cette strate, celle des ressources humaines semble au contraire très hétérogène. La synthèse fait ...
Les Sages déclarent conforme à la Constitution l’abandon de terrains à une commune
Saisi par le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Nice. Celle-ci portait sur la conformité à la Constitution de l'article 1401 du code général des impôts.Cet article dispose que les contribuables ne peuvent s'affranchir de l'imposition à laquelle ...
Les mystères qui entourent le dégel du point d’indice
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques commence à recevoir les syndicats avant une multilatérale début juin sur le dégel du point d'indice et la revalorisation des grilles indiciaires. Sujet d'une note de l'économiste François Ecalle qui vient de paraître.
Le droit d’alerte et de retrait des agents territoriaux en 10 questions
Titulaires ou contractuels, tous les agents publics doivent exercer leurs fonctions en sécurité. C'est ce que garantit le droit d'alerte et de retrait, face à danger grave et imminent.
Calendrier, nouveau centre d’écrits, liste des admis : les dernières actualités « concours »
Les noms des admis de l'examen professionnel d'administrateur territorial 2022 et d'ingénieur en chef territorial ont été dévoilés, respectivement, le 23 mai et le 16 juin. L'occasion de revenir sur la mise à jour du calendrier des concours - dont les règles sanitaires sont prolongées jusqu'au 31 octobre - ainsi que sur l'ouverture d'un ...
Loi 3DS : les mesures relatives à l’urbanisme
Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures relatives à ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi 3DS
L’assainissement non collectif ne relève pas du juge administratif
Par un jugement du 11 avril, le tribunal des conflits confie au juge judiciaire le contentieux lié à un contrat de traitement des matières de vidange issues d’installations d’assainissement non collectif.
Ecouter les secrétaires de mairie, un moyen de les fidéliser
Face aux difficultés des collectivités à recruter des secrétaires de mairie, le centre de gestion de la Lozère a questionné ces dernières.
La clause-filet, bienvenue mais perfectible
Un projet de dimension même réduite peut avoir des incidences notables sur l’environnement. Une décision du Conseil d'Etat va dans ce sens.
