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Juridique - Page 223
Primes : un levier pour attirer et fidéliser des agents
La communauté d’agglomération du Grand Annecy tente d’attirer des candidats en recrutant, aux premiers échelons, à 26 % au-dessus du Smic et par des primes pour tous.
Aides à domicile : un secteur toujours plus en quête de candidats
Chaque année, Pôle emploi établit une enquête sur les besoins en recrutement par secteur d’activité et par bassin d’emploi. « La Gazette » s'est intéressée aux métiers du médicosocial, à commencer par les aides à domicile et aides ménagères, dont le recrutement est particulièrement tendu.
Cet article fait partie du dossier :
Social et médicosocial : des secteurs face à la pénurie de professionnels
ZAN : discussion franche entre Christophe Béchu et les sénateurs
La commission spéciale du Sénat sur le ZAN a commencé ses auditions le 14 février. Elle va confronter les différentes parties prenantes au contenu de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au coeur des territoires. Premiers entendus, les ministres Christophe Bechu et ...
L’exercice du droit de préemption sur les terres agricoles en 5 points clés
Le droit de préemption sur les surfaces agricoles situées dans l’aire d’alimentation des captages enrichit le panel d’outils à la disposition des collectivités pour préserver la ressource en eau. Revue de détails.
Opération transparence pour les notes de frais des agents publics et des élus locaux
Dans une décision du 8 février, le Conseil d’État considère que les notes de frais des agents publics et des élus locaux sont des documents communicables. A une condition près, toutefois.
Le juge valide l’adéquation entre le grade et les fonctions de l’agent
Dans ce jugement, le juge rappelle qu’il doit exister une adéquation entre le cadre d’emplois de l’agent, son grade et les fonctions exercées même si, exceptionnellement, il peut y avoir une différence. Il se fonde sur les textes réglementaires et la fiche de poste de l’agent.
Faut-il encadrer le recours des collectivités locales aux cabinets de conseil ?
L’intrusion excessive des consultants dans la sphère politique – qui commence à être bien documentée au niveau de l’Etat – n’épargne pas tout à fait les collectivités territoriales. De plus en plus de cabinets privés spécialisés sur les questions de fiscalité ou de gestion financière interfèrent dans l’élaboration ou la ...
Un nouveau « bond en avant » pour l’achat responsable
L’Observatoire des achats responsables (Obsar) vient de publier les tendances de son dernier baromètre, une étude réalisée auprès de 300 entreprises et organisations publiques. Selon les chiffres 2022, les acheteurs se montrent de plus en plus soucieux de l’impact de leurs achats sur le plan social et environnemental, même si quelques ...
Pour réussir le ZAN, trois millions d’habitations inoccupées…, encore faut-il qu’elles séduisent…
L’utilisation prioritaire des logements vacants est mise en avant dans la loi « climat et résilience » pour contenir l’étalement urbain. Ce levier, constitué d’espaces difficiles à recenser, souffre d’une inadéquation entre l’offre et la demande.
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Le ZAN au jour le jour« TousAntiCovid » est prolongé jusqu’au 30 juin 2023
Un décret du 10 février prolonge jusqu'au 30 juin 2023 la durée de mise en œuvre du traitement de données dénommé « TousAntiCovid », sur lequel repose l'application du même nom.Il supprime cependant la fonctionnalité d'information des utilisateurs ayant été en contact avec un utilisateur diagnostiqué ou dépisté positif au covid-19 ...
