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Juridique - Page 223

series_chiffres_deformes
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1 Document utile 09/11/2022

État de la fonction publique : tous les nouveaux chiffres à retenir

Emploi, mouvements de main-d’œuvre, rémunérations, retraites, formations, temps et organisation du temps de travail... Le rapport 2022 sur l'état annuel de la fonction publique dresse un portrait détaillé de la situation.

urbanisme-plan-scot
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décryptage 09/11/2022

Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?

L’exercice de son droit de préemption par la commune génère nécessairement un dommage pour le vendeur du bien et l’acquéreur évincé. Dans cette analyse, Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille, revient sur les différents cas dans lesquels la responsabilité de la commune peut être engagée et ...

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Copyright : La Gazette
Politiques publiques 09/11/2022

Guide pour la bonne gestion des collectivités, édition 2022

Les recommandations des chambres régionales des comptes (CRC) sont de précieuses sources d’enseignements pour garantir une action publique de qualité. Depuis trois ans, La Gazette et Le Club Finances publient l'analyse qu'en fait Vincent Potier, expert en gouvernance et compétences publiques, à travers ce Guide pour la bonne gestion des ...

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Déontologie 09/11/2022

Protection des lanceurs d’alerte : de nouvelles obligations pour les collectivités

Un nouveau dispositif de protection des lanceurs d’alerte est entré en vigueur le 1er septembre 2022. Un décret du 3 octobre fixe les procédures internes de recueil et de traitement des signalements. Des collectivités sont concernées.

LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
Discipline 08/11/2022

Le juge valide le recours à un détective privé pour sanctionner un agent

En mandatant une agence de recherche privée pour réaliser une enquête sur les éventuelles infractions commises dans une déchetterie, un syndicat mixte n’a pas eu recours à un moyen déloyal pour établir les faits reprochés à l'un de ses agents. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 19 octobre.

Télétravail
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2 Organisation 08/11/2022

Le télétravail le mercredi, bonne ou mauvaise idée ?

Source d’inégalité entre agents pour les uns, facteur d’égalité femmes-hommes pour les autres, le télé­travail le mercredi fait débat.

Charles Touboul photo dimension ok
Copyright : Linkedin-Charles Touboul
[interview] SIMPLIFICATION 07/11/2022

Qualité de la norme : « On saurait faire une déréglementation presque totale de secteurs très ciblés »

Le 14 octobre, le Conseil d'Etat et le Conseil national d'évaluation des normes ont organisé un colloque consacré à la simplification normative. Entretien avec Charles Touboul, ancien directeur des affaires juridiques des ministères sociaux, qui était aux commandes de la production normative relative à la crise sanitaire liée à ...

Thibault Soleilhac
Copyright : J. Rambaud / Alpaca / Andia
[Entretien] Milieux naturels 07/11/2022

« Un nouvel outil permet d’indemniser beaucoup mieux le préjudice écologique »

Deux conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) environnementales inédites ont été signées en septembre. L’avocat des parties civiles, Thibault Soleilhac, nous explique l’intérêt de ce nouveau montage.

Colca
Copyright : Colcanopa
4 Baromètre « La Gazette » - MNT 04/11/2022

Rémunérations, perte de sens… les agents attendent l’embellie

La 13e édition du baromètre du bien-être au travail « La Gazette » - MNT souligne une nouvelle fois le blues des agents territoriaux. Alors que l’inflation atteint un niveau record, les salaires sont au cœur des insatisfactions.

Espoir
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3 Fonction publique territoriale 04/11/2022

Des raisons d’espérer

Depuis des mois, si l’on observe le climat général dans les fonctions publiques, et dans la territoriale en particulier, tous les signaux sont au rouge. Les carrières publiques ne font plus rêver, c’est peu de le dire ! Mais on peut percevoir des raisons d'espérer...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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