- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 221
Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs : les dotations régionales limitatives 2022
Un arrêté du 15 février modifie les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles : REGIONSMontant des dotations régionales limitatives 2022 (en euros)Colonne ...
Les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire se cachent dans la fiche de poste
Pour juger si un agent a droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, le tribunal se réfère à la fois aux critères définis par les textes applicables mais aussi et surtout à sa fiche de poste.
Les agents récompensés s’ils économisent l’énergie
La ville incite ses agents à participer à son plan de sobriété énergétique. Moyennant l’octroi d’une prime de participation.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Pour attirer les agents, priorité au logement
Lors d’une mobilité ou d’un recrutement, la question du logement fait partie des préoccupations des agents, comme de celles des collectivités. Elles doivent donc mettre en place différentes solutions pour y répondre.
Remue-méninges autour du statut de la fonction publique
À l’occasion du lancement du cycle de conférences « Dialogues autour de la fonction publique. Histoire, sciences sociales et pratiques RH » qui a débuté le 17 février à Sciences Po, la parole a été donnée à des spécialistes de tous horizons qui ont livré leurs visions de l'avenir du statut.
Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des associations
S’agissant des associations, il est aisé de croire que le risque de conflit d’intérêts est nul. Mais la nature véritable du conflit d’intérêts, au sens légal, impose d’écarter cette idée reçue. Voici les clés pour prévenir ces risques au sein des associations.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi 3DS
Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions
En principe, les agents publics doivent consacrer toute leur activité professionnelle à leurs missions. Ils ne peuvent pas exercer d'activité privée lucrative. Mais ils peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire, lucrative ou non. En cas de non-respect , des sanctions pécuniaires, disciplinaires et pénales sont encourues.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
L’entretien professionnel des agents territoriaux, mode d’emploi du juge
Délai de recours, mention des signataires, détermination des objectifs, appréciation de la manière de servir… Tels sont les points de l'entretien professionnel des agents territoriaux qui viennent d’être précisés par la cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 8 février, à l’occasion d’un litige opposant une Atsem ...
