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DGF : la péréquation, une part non-négligeable de la dotation

Publié le 30/03/2023 • Par Jérémy Fichaux • dans : Actualité Club finances

Capucine Dupuy
Depuis huit ans, la péréquation communale, composée de la DSU, la DSR et la DNP, ne cesse d'augmenter au profit de la dotation forfaitaire. Quelles municipalités profitent le plus en 2022 ?

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Depuis 2014, la dotation de péréquation communale, composée de la DSU, la DSR et la DNP, ne cesse d’augmenter au détriment de la dotation forfaitaire, qui elle est basée sur plusieurs critères, comme la densité de population, la superficie, le potentiel fiscal par habitant, ou encore la dotation de parcs nationaux et parcs naturels marins, pour ensuite être perçue par la plupart des collectivités.

En l’espace de huit ans, le montant total de la péréquation communale a augmenté de 33%, passant de 3 milliards à 4,9 milliards. Mais quelles municipalités profitent le plus de cette évolution ?

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Selon la typologie de la collectivité, les dotations de péréquation ne sont pas identiques et ne représentent pas la même part dans leurs dotations globales de fonctionnement. De manière générale, plus la commune est importante, plus la part de péréquation est faible. Dans plus d’un quart des communes (9 621 villes, soit 28%), le montant des dotations de péréquation représente plus de 50% du montant de leur dotation globale de fonctionnement.
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Pour 1 074 municipalités, l’importance de la dotation de péréquation est telle qu’elle représente l’entièreté de leurs dotations communales en 2022. En détail : 955 communes de moins de 5000 habitants sont dans ce cas de figure, 109 ayant entre 5 000 et 19 999 habitants, 8 recensant 20 000 à 49 999 habitants, comme Grande-Synthe(59) et Istres(13) et seulement 2 comptant entre 50 000 et 99 999 habitants, Nanterre (92) et Saint-Ouen-sur-Seine(93).

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En volume, c’est Marseille (13) qui bénéficie de la plus importante péréquation avec 96 millions d’euros en 2022. La citée Phocéenne est suivie de Roubaix (59), Montpellier (34) et Sarcelles (95) qui ont reçu respectivement 54, 36 et 35 millions d’euros de dotations de péréquation cette même année. Dans ce classement, la première commune de 20 000 à 49 999 habitants est Garges-lès-Gonesse(95) comptant 24,4 millions d’euros de dotations de péréquation, une somme représentant 77 % de ses dotations globales de fonctionnement.

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Commentaires

DGF : la péréquation, une part non-négligeable de la dotation

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WAYMEL LUC

08/04/2023 08h02

Attention au titre qui est une erreur.
Heureusement la lecture complète de l’article vient rectifier le tir.

Luc WAYMEL
Association des Maires ruraux de France

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