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Juridique - Page 219
France Services : une mission lancée pour préparer la « saison 2 »
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, souhaite faire évoluer le dispositif France Services vers davantage d'initiatives « d’aller vers » en direction des usagers, ainsi que vers la prise en charge de démarches dématérialisées supplémentaires.
Comment déclarer sans suite un marché public ?
L’acheteur possède une marge de manœuvre pour abandonner une consultation en cours. Il peut la déclarer sans suite pour cause d’infructuosité ou motif d’intérêt général.
Auteurs de violences conjugales : l’accompagnement doit prendre en compte les addictions et être préventif
L’alcool et les stupéfiants favorisent les passages à l’acte des auteurs de violences conjugales. Et les violences psychologiques passent sous les radars. Deux questions majeures que l’accompagnement coordonné par les centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) doit prendre en compte, comme l’a souligné un ...
Cet article fait partie du dossier :
Violences faites aux femmes : les collectivités s'engagent
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 janvier au 3 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Des animaux de compagnie au bureau, c’est au poil !
La présence apaisante de chiens, principalement, contribuerait au bien-être des agents et à une atmosphère de travail plus détendue.
Travailler plus longtemps mais… dans quel état ? Le cas des éboueurs
Pour que l’allongement substantiel de la durée de vie professionnelle puisse se concrétiser dans les faits, il s’agit notamment de passer d’une logique de réparation à une logique de prévention des maux du travail, expliquent Jean-Yves Juban, Professeur de sciences de gestion, et Isabelle Salmon, Médecin du travail collaborateur, de ...
Fin de la suspension du jour de carence et des ASA : les dernières consignes
Deux mesures importantes figurent dans la dernière, et peut-être ultime, mise à jour de la foire aux questions de la DGAFP concernant la gestion de la crise sanitaire. Le 1er février marquera la fin de l'arrêt maladie automatique pour infection et, de ce fait, la fin de la suspension de la journée de carence. Deuxième "nouveauté": la fin ...
Energies renouvelables : le projet de loi autorise l’achat direct d’énergie
Députés et sénateurs ont trouvé un accord le 24 janvier dernier sur une version commune du projet de loi d'accélération du développement des énergies renouvelables. L’article 17 autorise explicitement les collectivités à recourir aux contrats PPA (power purchase agreement), aussi bien pour l’électricité que pour le gaz.
Attentats, incendies… soutenir les agents traumatisés est vital
Catastrophe naturelle, attentat, prise d’otage, suicide d’un collègue… les potentielles conséquences psychiques de ces évènements sur les agents nécessitent de leur proposer un accompagnement le plus rapidement possible.
