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Juridique - Page 219
La nouvelle place de l’économie circulaire dans la commande publique
Avec la loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, de nouvelles obligations s’imposent aux acheteurs publics. Et les achats doivent être recensés dans un observatoire créé à cet effet. La première échéance est prévue au 30 juin 2023.
La PQR plébiscitée pour faire connaître les appels d’offres des collectivités
Une étude publiée en début d’année tend à montrer qu’une bonne moitié des chefs d’entreprises considère que la presse quotidienne régionale est le bon moyen pour les collectivités de faire la publicité de leurs marchés publics.
L’action publique locale au secours de l’égalité femmes hommes
Budget, subvention, commande publique... sont autant d'outils juridiques à disposition des collectivités pour enrayer les inégalités de genre. Un rapport de l'association Oxfam publié dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes vient en préciser les détails.
Quelle prise en compte des effets de l’inflation sur le service public de restauration scolaire ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le Gouvernement est conscient des conséquences pour les collectivités territoriales et leurs groupements des effets de ...
Femmes-hommes : les entreprises inégalitaires bientôt écartées des marchés publics
La première ministre Elisabeth Borne a annoncé dans un entretien accordé au magazine Elle que les entreprises qui ne respectent pas les critères d’égalité entre femmes et hommes, mesurés par l’index « Egapro », seront écartées des marchés publics d’ici 2027.
L’assemblée des agents, pour une construction collaborative des politiques publiques
Pendant la durée du mandat, la ville associe vingt-cinq agents volontaires aux groupes de travail sur les politiques publiques et les chantiers de modernisation.
« Les promoteurs s’accommodent des chartes d’urbanisme »
Dans un jugement du 26 janvier, le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération d'une commune approuvant une charte de l'urbanisme et du cadre de vie. S'agit-il d'une sérieuse remise en question de ces chartes ? Jusqu'où peuvent aller les collectivités dans leur édiction ? Réponse de Nicolas Dourlens, avocat au cabinet Frêche ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 février au 3 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Énergie : de l’importance d’une stratégie d’achats
Cette semaine place au décryptage du marché de l'énergie des collectivités par un cadre de la fonction publique territoriale. Les tensions inflationnistes qui secouent l’économie mondiale depuis dix-huit mois ont comme élément moteur le choc énergétique qui a radicalement frappé les pays consommateurs.Choc énergétique, 3e du nom ...
