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Juridique - Page 217

Commande publique 05/12/2022

Gérer la flambée des prix dans les contrats de restauration collective

Dans la continuité de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 15 septembre sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique, le gouvernement a adressé aux préfets, le 29 novembre, une nouvelle circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/12/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 novembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 novembre au 2 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 02/12/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Jason Howie
Copyright : Flickr CC by Jason Howie
Communication 01/12/2022

Les collectivités abandonnent-elles Twitter après le rachat d’Elon Musk ?

Le rachat de Twitter par le milliardaire libertarien Elon Musk questionne les collectivités sur l’attitude à adopter vis-à-vis du réseau à l’oiseau bleu. Y rester, en partir et pourquoi ? Les avis sont partagés.

Données personnelles 01/12/2022

Mise en œuvre d’un « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social »

Un décret du 30 novembre crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » mis en œuvre à des fins de pilotage de la performance des établissements et services sociaux et médico-sociaux.Il détermine les finalités du traitement, les catégories de données ...

couv-sante-une
Copyright : La Gazette
Santé 01/12/2022

Guide de la santé et du bien être au travail : édition 2022

La santé au travail est plus que jamais une priorité. L’ambition de ce Guide, conçu et rédigé par les experts du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d’Ile-de-France, vise précisément à accompagner les employeurs territoriaux dans la maîtrise de ces enjeux. Consultez-le !

Des dossiers numériques
Copyright : TippaPatt / Adobestock
achat public 30/11/2022

Commande publique : Bercy lance un portail pour donner de la visibilité aux entreprises

La direction des achats de l'Etat a lancé l'été dernier le portail APProch, avec l'objectif de donner envie à davantage de petites et moyennes entreprises de candidater aux marchés publics. Les collectivités territoriales sont invitées à s'inscrire.

Businessman beim Abgeben einer Bewertung mit lachendem Smiley
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Supplement CRC (9) 30/11/2022

Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les ressources humaines

Les magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) accompagnent leur contrôle de conseils pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations ­formulées par les CRC depuis  2015. Consultez-les dans ce "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales". Neuvième volet.

Aeroport-Paris
Copyright : A. Berkut / Adobestock
Gestion RH 30/11/2022

Les débuts acrobatiques des nouveaux congés bonifiés

La nouvelle réglementation, entrée en vigueur en 2020, a ouvert jusqu’en 2024 une période transitoire entre l’ancien et le nouveau dispositif, entraînant un peu de flottement et des questions sur le coût pour la collectivité.

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Copyright : Jürgen Fälchle / AdobeStock
Achat 29/11/2022

Un niveau record pour la commande publique en 2021

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a rendu publics des chiffres sans précédent. Une tendance à la hausse confirmée par Intercommunalités de France et son baromètre de la commande publique. L’an dernier, les marchés publics ont représenté près de 152 milliards d’euros. Une croissance portée par l’Etat et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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