Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 208

René Dosière
Copyright : Vincent Leloup
[entretien] transparence de la vie publique 24/01/2023

René Dosière sur l’éthique publique : « Nous avons contribué à un certain nombre d’améliorations »

Tout juste retiré de la politique, René Dosière fondait le 19 janvier 2018 l’Observatoire de l’éthique publique avec Matthieu Caron. Un moyen de continuer le combat pour celui qui fut député socialiste pendant vingt-cinq ans et qui avait dénoncé, par exemple, le manque de transparence du budget de l’Elysée. Entretien.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
Culture administrative 23/01/2023

Connaissances statutaires – Fiche concours (synthèse)

Votre dossier "Connaissances statutaires" est synthétisé, ici, dans un seul document (à télécharger). Cette synthèse générale constitue la clé de voûte de vos révisions de cette matière, au programme des concours et examens professionnels de la fonction publique. Les fondamentaux indispensables à tout (futur) agent public.

quiz
Copyright : Oatawa/AdobeStock
Auto-évaluation 23/01/2023

Quiz – Le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR)

Testez vos connaissances sur le protocole "parcours professionnels, carrières et rémunérations", un vaste chantier qui concerne tous les agents de la fonction publique.

Quiz
Copyright : Argus/AdobeStock
Auto-évaluation 23/01/2023

Quiz concours – Le contrôle parlementaire sur les finances publiques

Testez vos connaissances sur le contrôle budgétaire exercé par le Parlement ! Ce quiz est là pour vous aider à réviser cette matière, au programme de nombreux concours et examens professionnels de la fonction publique.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
Audrey_Maurel_avocate
Copyright : F Calcavechia / La Gazette
[ENTRETIEN] communications électroniques 23/01/2023

Audrey Maurel : « Les collectivités vont rarement au contentieux face à Orange »

L’avocate Audrey Maurel décrypte la décision de la cour administrative d’appel de Marseille du 14 novembre 2022 qui a confirmé la propriété publique des infrastructures de communications électroniques situées sur 25 ZAC.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 20/01/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/01/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

opera-Alfonso Soler-AdobeStock_548987478
Copyright : alfonso-soler-adobestock
Spectacle vivant 19/01/2023

Beaucoup d’ombre et un peu de lumière dans les opéras territoriaux

Alors que l’ensemble du spectacle vivant traverse une période d’inquiétude maximale, une étude réalisée par le directeur de recherche émérite Guy Saez zoome sur les maisons d’opéra. Elle invite à une grande prudence quant à l’avenir des institutions lyriques, mais mentionne quelques points positifs.

Nathalie Delattre
Copyright : Delattre
Justice 19/01/2023

« Cette loi va sécuriser les élus victimes d’agression »

Dans un entretien à la Gazette, la sénatrice (RDSE) de Gironde, Nathalie Delattre, se félicite de l'adoption parlementaire de sa proposition de loi qui permet aux associations d’élus de se porter partie civile pour tout élu victime d’agression. La loi sera promulguée dans 30 jours. Un signal fort.

Emploi 19/01/2023

Le gouvernement entend-il revoir à la hausse l’indemnisation kilométrique pour les aides à domicile ?

Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les professionnels de la branche de l'aide à domicile, sur les sujets de mobilité. Il convient tout d'abord de rappeler que des avancées significatives ont été enregistrées en matière de ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement