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Juridique - Page 190
Douche, habillage et déshabillage des agents : est-ce du travail effectif ?
Le temps d’habillage, de déshabillage et de douche des agents effectuant des travaux insalubres et/ou salissants déjà en service peut être considéré comme du temps de travail effectif.
Le tribunal de Marseille recadre le département des Bouches-du-Rhône
Le tribunal administratif de Marseille a annulé deux délibérations octroyant des dérogations du temps de travail, notamment pour les agents médico-sociaux du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. La décision de justice prendra effet le 31 octobre 2023.
Le ZAN substantiellement modifié à l’Assemblée nationale
Le 23 juin, l'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi sur la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires. Des modifications importantes ont été apportées sur certains points.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Des candidats attirés par la découverte des missions in situ
En vue d’engager un agent d’exploitation de station d’épuration et des réseaux, la communauté de communes de la Beauce loirétaine a proposé à des volontaires deux matinées d’information avec l’équipe en place.
Loi Énergies renouvelables : ce qui change pour la commande publique
Contrats de vente directe, simplification des procédures de mise en concurrence, autoconsommation… La loi sur les énergies renouvelables tente de faire de la commande publique un levier pour leur développement.
Démissions de maires : le cas d’un élu rural emblématique
Plus de 1 000 maires ont démissionné en France depuis les élections de 2020. Nouvel exemple en date avec un maire rural emblématique Yvan Lubraneski, premier édile (PS) des Molières (Essonne, 1 900 hab.) depuis 2014 et vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) chargé de la culture et de la démocratie. Témoignage.
Le numérique, un paysage législatif et réglementaire foisonnant qu’il faut apprivoiser
A l'occasion du 6è forum numérique organisé par la Gazette, Fabrice Mattatia, spécialiste du numérique et juriste décrit la comment le droit organise (ou pas), les activités numériques, que l'on parle de données personnelles, d'IA, ou de dématérialisation des services publics.
Cet article fait partie du dossier :
Data, IA, smart city, souveraineté, cybersécurité… pour un numérique public responsable et souverain ! Enquête baromètre RH dans les collectivités : prenez la parole !
Chaque année, La Gazette des communes réalise une étude sur les politiques RH dans les collectivités. Participez à l’édition 2023 !
