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Juridique - Page 190
Quelles solutions pour allier densification et réindustrialisation ?
Comment concilier maîtrise du foncier et développement de l'industrie ? "La Gazette" et "L'Usine nouvelle" vous proposent, dans le cadre de leur programme "Territoires et Industrie", de poser vos questions à trois experts lors d'un webinaire qui se tiendra le mardi 29 août à 10 heures. Inscrivez-vous !
Cet article fait partie du dossier :
Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
Quiz. Le recrutement et la gestion de carrière (l’essentiel)
Qu'avez-vous retenu de vos révisions sur le recrutement et la gestion de carrière dans la fonction publique ? Faites le test avec ce questionnaire à choix multiple (QCM) !
Cet article fait partie du dossier :
Connaissances statutaires (2) : recrutement et gestion de carrière
Emeutes : cinq établissements ne pourront pas rouvrir pour la rentrée scolaire
Gabriel Attal, le ministre de l'Éducation nationale, a fait le point lors d'un déplacement à Dijon sur l'impact des émeutes de juillet dernier envers les bâtiments scolaires.
Canicule : le port du bermuda pas interdit… mais restreint pour les agents
Alors que la vague de chaleur s'est installée en France depuis plusieurs jours, nombre d’agents souhaiteraient alléger leur tenue vestimentaire. Petit point sur les règles à respecter en la matière.
Quand un maire désigne des administrés responsables d’un incendie
Face à l’incendie qui a détruit la moitié de son village, le maire de Saint-André (Pyrénées-Orientales) se retourne contre des administrés n’ayant pas respecté l’obligation de débroussaillage, et s’apprête à dresser des procès-verbaux.
Pouvoir d’achat : zoom sur le calendrier des mesures
Alors que les textes officiels actant les annonces de hausse du pouvoir d'achat des agents sont parus, un court document en rappelle le calendrier.
Foncier industriel : le gouvernement veut faire rimer industrie avec ZAN
La "Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel", élaborée par le préfet Rollon Mouchel-Blaisot, a été rendue publique à la fin du mois de juillet par le gouvernement. Le rapport a été publié dans la foulée de l'adoption de la loi sur la mise en place du zéro artificialisation nette (ZAN), qui aura un impact sur le ...
Statut de l’élu : « Il faut agir car on a de plus en plus de mal à trouver des candidats »
La députée du Nord (Renaissance), Violette Spillebout a été nommée co-rapporteure avec son collègue (PCF) Sébastien Jumel d'une mission d'information de la délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu et la lutte contre les violences envers les élus. Elle dévoile à la Gazette ses premières ...
Le système d’acquisition dynamique, l’achat au bon prix auprès d’un vivier de fournisseurs
Le système d’acquisition dynamique est un référencement dématérialisé de fournisseurs sur une longue durée et décliné selon des catégories d’achat définies par la collectivité. Les acheteurs sont ainsi en mesure de lancer, quand ils en ont besoin, les demandes aux fournisseurs présélectionnés. Toute la procédure doit être ...
Déontologue des élus : une mise en place semée d’embûches
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, en juillet, un guide relatif à la désignation du référent déontologue de l'élu local, obligatoire depuis le 1er juin, pour aider les collectivités en retard. Mais il n'a pas convaincu les professionnels sur certains points, dont le rôle des centres de gestion
