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Juridique - Page 1067
Les collectivités réclament un audit de la gestion de l’aéroport de Bergerac
A plus d'un an du renouvellement de la délégation de gestion de l'aéroport Bergerac-Dordogne-Périgord (Dordogne), le syndicat mixte Air Dordogne (Smad), réuni en bureau le 25 février 2011, a décidé de lancer un appel d'offres pour choisir un cabinet d'études courant mars.
Mutuelle des territoriaux : la Commission approuve le régime français
La Commission européenne a approuvé, le 23 février 2011, le régime d’aide français à la mutuelle des agents de la fonction publique territoriale.
Tarification de l’eau – Guide
Un guide de la FMVM fait le point sur la tarification des services collectifs de l'eau et de l'assainissement (évolutions agissant sur le prix de l'eau, charges de ces services, etc.).A noter : il propose notamment un focus sur la tarification sociale de l'eau.Un chapitre est en outre consacré au SPANC (réglementation, description d'une ...
Erika : accord financier avec Rina, poursuite du combat judiciaire contre Total
Plus de onze ans après les faits, dix communes de Loire-Atlantique victimes de la marée noire consécutive au naufrage de l'Erika n'ont toujours pas soldé les comptes. Si Rina leur propose de régler le contentieux à l'amiable, toutes n'entendent pas en rester là.
TNT – Rapport sur la réception numérique de la télévision dans les zones de montagne
Un rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dresse un état de la couverture prévisionnelle de la TNT dans les zones de montagne.Le document développe également les moyens d'élargir l'accès à la TNT dans ces territoires : l'utilisation du satellite, la numérisation de nouveaux réémetteurs terrestres.Un important chapitre est ...
CNFPT : zoom sur les « anomalies » pointées dans le rapport de la Cour des comptes
Dans son rapport annuel présenté le 17 février 2011, la Cour des comptes dénonce une "persistance de graves anomalies de gestion" au sein du CNFPT, délivrant un "carton rouge" à l'organisme, essentiellement sur la période 2004-2008. La Gazette passe au crible tous ses aspects : agents en surnombre, inadéquation entre l'offre et les besoins ...
Le Sénat veut agir contre « la maladie des normes »
Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités présenté le 16 février 2011 invite l’Etat à ne plus multiplier de coûteuses règles pour les collectivités.
Il n’y aura pas d’éoliennes à Belle-Ile-en-Mer !
Un arrêt important du Conseil d’Etat ne manquera pas d’intéresser les « belligérants » opposés dans l’épineuse question de l’érection d’éoliennes : le fait qu’une construction n’exige pas de permis de construire, compte tenu de ses dimensions, ne l’exonère pas pour autant de compatibilité avec les prescriptions du plan ...
La liberté de choix de l’occupant consacrée ?
Par un arrêt en date du 3 décembre 2010, le Conseil d’Etat vient de mettre un terme à l’hésitation jurisprudentielle qui avait pu régner à propos de la nécessité de soumettre ou non les conventions portant occupation du domaine public à des fins privatives à des mesures de publicité et de mise en concurrence préalables au choix de ...
Fonction publique et absentéisme : « Capital » caricature le phénomène
Un palmarès des absences maladies dans les collectivités, publié dans le magazine Capital de février 2011 épingle Bastia, Périgueux et Montpellier qui contestent ces chiffres. La Gazette mène sa contre-enquête sur le phénomène, et sur une méthodologie très critiquable.
