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Fonction publique

Le syndicat des DG saisit la justice pour vérifier les conditions du départ du directeur du CDG 33

Publié le 03/11/2011 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Actu Emploi, Régions, Toute l'actu RH

Interrogé par la Gazette des communes, Stéphane Pintre, président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), a confirmé qu'il vient d'écrire au procureur de la République de Bordeaux au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale pour dénoncer le protocole transactionnel adopté par le conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Gironde (CDG33) pour se séparer de son directeur.

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Rendue publique par la Gazette des communes et également relatée par le quotidien régional Sud-Ouest dans son édition du mercredi 2 novembre 2011, l’affaire agite les esprits depuis le 1er juillet, date à laquelle a été mise en ligne la délibération rendant compte des négociations pour organiser le départ de Louis-Raymond Préaud.

Personnalité reconnue en Gironde, l’administrateur territorial qui a dirigé pendant près de 20 ans le CDG 33, avait « un comportement vis-à-vis du personnel qui dépassait certaines limites », témoigne Roger Recors, président depuis septembre 2008 de l’établissement.

L’achat de trois tableaux sans l’accord de son président a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Roger Recors décide de suspendre le directeur.

Réparation pécuniaire – Pour éviter le traitement contentieux du dossier, le conseil d’administration adopte à l’unanimité le principe d’une voie transactionnelle de résolution de litige. Il accorde notamment le « bénéfice d’un congé spécial sur demande après épuisement des droits à congé annuel 2011 et consommation des 40 jours accumulés sur le compte épargne-temps pris sous forme de congés ».
Louis-Raymond Préaud accepte de verser « une réparation pécuniaire » de 10 115,50 euros tout en récupérant les trois tableaux.

Edifié par le contenu de la délibération, Raymond Montes, directeur départemental du SNDGCT, demande au CDG une copie de la transaction. Ce qui lui est refusé. Soutenu par le président de l’union régionale du SNDGCT, il saisit Stéphane Pintre puis la commission d’accès aux documents administratifs.
« Il est de notre devoir de demander des comptes. Si le droit me dit, il n’y a rien à voir, nous en resterons là », déclare-t-il, interrogé par la Gazette des communes.

Discipline – « Quelle que soit la nature des faits qui peuvent être reprochés à l’ancien directeur du CDG 33, il nous semble qu’ils auraient dû être au moins examinés par une instance disciplinaire de la FPT. Il nous parait anormal qu’un haut fonctionnaire territorial, DGS depuis de nombreuses années d’une institution importante et qui a manqué à la déontologie de sa profession, puisse échapper à toute sanction disciplinaire et s’en tirer avec un congé spécial », renchérit Stéphane Pintre, qui a, en parallèle, saisi le préfet de la Gironde et le président de la chambre régionale des comptes d’Aquitaine.

De surcroît, pour le SNDGCT, compte tenu du rôle essentiel des CDG, notamment dans la gestion des carrières des fonctionnaires terrioriaux, il n’est pas sain de traiter une affaire aussi grave par le biais d’une transaction qui aurait pu passer inaperçue.

«Il n’y avait pas matière à faire autre chose. C’est un fonctionnaire qui avait donné jusqu’alors toute satisfaction. Nous avons agi au mieux de l’intérêt du CDG. Je ne voulais pas ajouter la charge qu’aurait générée la fin d’un détachement sur un emploi fonctionnel », explique Roger Recors.

Le 3 novembre, nous n’avions pu joindre l’ancien directeur général du CDG.

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