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Aides aux associations : des solutions pour un nouveau souffle

Publié le 01/11/2011 • Par La Rédaction • dans : Dossiers d'actualité • Source : Association mode d’emploi

Repenser leur politique de soutien au secteur associatif : beaucoup de collectivités y songent. Guichet unique, mutualisation des locaux, critérisation des subventions, autant de chantiers à ne pas rater. Si s’inspirer des exemples des collectivités ayant conduit cette démarche est une bonne chose, il faut avant tout bien réfléchir à ses propres orientations.

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EN PARTENARIAT AVEC sponsor du dossier Aides aux associations : des solutions pour un nouveau souffle

«Notre dispositif de soutien est trop éclaté, sans repère évident pour les élus et pour les associations elles-mêmes. Notre approche se fait par champ d’activité et par commissions, sans véritable base commune d’appréciation ». Ce diagnostic d’un élu est de plus en plus partagé : la subvention « fait du prince » a montré ses limites.

Non seulement elle manque de transparence et de cohérence, mais son efficacité est contestée. Même si personne ne croit à la possibilité de traiter toutes les associations de la même manière, tout le monde prend conscience que le statu quo revient à donner une prime aux associations déjà bénéficiaires des aides au détriment du tissu associatif « émergent ». Pas le meilleur moyen d’encourager la vitalité associative.

Un seul interlocuteur – Le souci premier des collectivités est d’abord de renforcer l’efficacité des moyens publics attribués aux associations. À l’image de Besançon, c’est une « démarche d’harmonisation des pratiques en direction des associations » qu’il faut entreprendre.
Pour cela, il est nécessaire de privilégier une approche transversale, passant par le décloisonnement entre les acteurs, à commencer par les élus et services municipaux. Il faut en finir avec les systèmes où les associations frappent à la porte des différents élus et services pour obtenir une subvention plus importante.

La création d’une commission unique d’attribution qui oblige à une concertation entre services constitue à ce titre une première réponse. De nombreuses villes ont nommé un adjoint à la vie associative (dont il n’est écrit nulle part qu’il doive être adjoint au sport !) pour proposer des procédures et des critères communs.
D’autres villes ont regroupé leurs services concernés par le soutien aux associations au sein d’un seul service vie associative, ou entrepris la mise en place d’un guichet unique pour centraliser et rendre plus accessibles les services aux associations.

En parallèle, de gros efforts ont été réalisés afin de valoriser et de centraliser les différentes formes d’aides. Plusieurs villes disposent maintenant de logiciels qui permettent en temps réel de connaître la nature et l’importance des moyens attribués à chaque association.

Nouvelle citoyenneté – Pour autant, si la construction d’outils de gestion et d’aide à la décision est indispensable, elle est loin d’être suffisante. La politique associative ne peut limiter son horizon aux seules contraintes de la gestion budgétaire et de « partage du gâteau ». Les questions de répartition des moyens trouvent leur sens si elles sont pensées en relation avec les enjeux du développement local.

Comme le propose un élu, « il semble important de revenir sur l’enjeu que représente le développement de la vie associative dans la construction d’une nouvelle citoyenneté. À partir de la réalité d’aujourd’hui, de la destruction des liens sociaux, de l’émergence d’un fort besoin de solidarité, il s’agit de renforcer la contribution du mouvement associatif à la reconstruction des cadres d’épanouissement collectif ».
Un objectif ambitieux qui recouvre une véritable révolution culturelle. Au lieu d’une approche purement individuelle de chaque demande associative, il faut apprendre à penser « intérêt général », et « rôle du secteur associatif » au niveau local. Ce qui, si l’on veut sortir du fait du prince, suppose d’avoir des outils permettant de mesurer cet apport.

Critères qualitatifs – C’est la raison pour laquelle, dans plusieurs villes, la construction de critères et d’indicateurs d’utilité sociale est à l’ordre du jour des rencontres entre élus, services et associations. Il s’agit par là de se donner un cadre commun de décision harmonisant les manières de traiter les demandes de soutien émanant des associations. Ceci exige d’abord d’expliciter avec clarté les priorités municipales et les enjeux associatifs.

Cela implique ensuite de décliner les critères et indicateurs qui permettront de traiter les dossiers au regard des grands objectifs énoncés : comment l’action de telle association contribue-t-elle à l’intérêt général ?
L’une des difficultés consiste déjà à formuler des critères qualitatifs. L’utilité d’une action ne peut se mesurer uniquement en nombre de participants ou en nombre d’heures d’activité.
C’est un véritable travail de création collective qui doit s’engager en impliquant tous les protagonistes : élus (maire en tête), services, associations de tous les secteurs.

La ville de Laval qui s’est engagée dans ce travail a par exemple entrepris une formation – action avec tous les responsables de ses services afin de créer une culture commune. D’autres collectivités saisissent l’opportunité de forums associatifs pour engager le débat avec les associations et recueillir leurs propositions.

Clarté et pédagogie – Quand on se lance dans une telle démarche, il faut être conscient qu’il y a des blocages à lever de tous les côtés. La première clé de réussite est la clarté : une volonté politique forte conditionne la mise en mouvement de tous les acteurs. Avec une argumentation solide et une hiérarchisation des priorités, on a des chances de faire comprendre l’intérêt du changement pour tous.

Surtout si l’on a su désigner un bon chef d’orchestre écouté du maire et des associations. La seconde clé est la pédagogie : les associations n’ont pas le monopole de la diversité. On aurait tort d’oublier que les services municipaux et même les élus sont eux aussi très différents les uns des autres. Chacun a ses raisons de trouver la bonne façon d’agir : c’est la qualité (et le temps) de la concertation qui permettra de dégager des consensus et de fédérer les énergies.

Prendre en compte les évolutions du tissu associatif

Repenser une nouvelle politique de soutien exige une vraie connaissance du tissu associatif local. Quand on sait que pour une ville de 120 000 habitants, on ne dénombre pas moins de 160 nouvelles déclarations d’associations par an, on mesure à quel point les connaissances ont besoin d’être réactualisées en permanence, pour vraiment prendre la mesure des évolutions.

C’est dans ce but que le RNMA, en partenariat avec le Laboratoire CNRS du Centre d’économie de la Sorbonne, soutient la création d’observatoires locaux de la vie associative. À l’image d’Hérouville-Saint-Clair, de Quimper, ou de l’agglomération lilloise, ces observatoires permettent aux acteurs locaux de produire des données précises sur les associations : créations, membres, emplois, financements, profils et besoins des responsables. Des données qui donneront des repères indispensables à ceux qui réfléchiront aux nouvelles politiques de soutien.

Critérisation : pas de grille unique

Presque toutes les villes ont abandonné l’idée initiale de mettre en place une grille unique d’indicateurs. Elles se sont orientées vers une approche plus souple, qui prévoit un tronc commun regroupant les critères transversaux portant sur la recevabilité du dossier, l’ancrage local de l’association, la qualité du fonctionnement associatif (vie démocratique, viabilité économique…), l’implication de l’association dans les dynamiques locales. Certaines villes comme Saint-Herblain ont élaboré des critères complémentaires s’appliquant à des secteurs d’activités spécifiques (sport, culture, vie des quartiers, solidarité internationale…). Voici par exemple les questions posées aux associations sportives :

  • L’association favorise-t-elle par son action la cohésion sociale ?
    • mixité des publics et ouverture au plus grand nombre,
    • organisation ou participation à des actions de démocratisation de la pratique sportive,
    • convivialité au sein du club.
  • L’association contribue-t-elle à l’éducation des plus jeunes ?
    • existence d’une école du sport,
    • formation des encadrants,
    • organisation ou participation à des actions d’éducation sportive,
    • évolution du nombre de jeunes dans le club.
  • L’association œuvre-t-elle par son action à l’épanouissement personnel des habitants ?
    • développement de la pratique compétitive et loisir au sein du club.
  • L’association participe-t-elle au développement du territoire ?
    • accueil et organisation d’événements de portée régionale, nationale, etc.,
    • présence d’une équipe ou d’individus au haut niveau,
    • résultats obtenus au niveau compétitif,
    • stratégie de communication et de développement du club.

Questions à Jocelyn Bureau Adjoint au maire de Saint-Herblain chargé de la vie associative, de la démocratie participative et de la jeunesse

Qu’est-ce qui a incité la ville de Saint-Herblain à revoir sa politique de soutien au secteur associatif ?

Les élus ont fait un état des lieux. Sur tous les secteurs, le constat était le même : ils ne connaissaient pas bien les associations soutenues et manquaient de lisibilité sur les différents types d’aides proposés. Par ailleurs, ils étaient en difficulté pour évaluer le niveau de l’aide à fournir : mise à disposition de locaux, matériel, prestations diverses.
Notre volonté a été de renouer le dialogue sur la base de trois grands principes : mieux connaître les associations pour mieux les accompagner, garantir une équité de traitement et développer le partenariat entre la ville et les associations. Ce qui a été décisif, c’est l’impulsion donnée par notre programme municipal.
Nous avions inscrit la création d’un espace ressources à la vie associative. Comme la livraison de cet équipement a été prévue pour 2014, nous avons voulu prendre le temps d’une concertation approfondie avec les associations, sur l’ensemble de leurs besoins, notamment autour de la question de la mutualisation des moyens.

Quels enseignements en avez-vous tiré ?

Cette première étape nous a donné envie de continuer à construire notre projet avec les associations. Nous avons d’autres thématiques en vue : soutenir l’émergence associative, mettre en place un observatoire pour rester au plus proche de la réalité associative locale…
Nous allons aussi poursuive des échanges réguliers avec les associations, à la fois pour être à leur écoute, les informer, nous concerter. Cela se traduit par différentes décisions, comme la création d’une lettre des associations. Une réunion annuelle de l’ensemble des associations a été institutionnalisée, sans parler des rencontres toute l’année.
Du côté de l’équipe municipale, les habitudes ont aussi changé : les élus, quel que soit leur secteur, se retrouvent autour d’un même projet. Il ne s’agit pas uniquement de partager les mêmes visions du monde associatif.
Désormais, les décisions sont discutées et partagées par les élus qui ont une délégation en lien avec des associations. Cela assure une meilleure transparence et une meilleure transversalité.

Comment a réagi le secteur associatif ?

Nos interrogations de départ ont été largement dissipées. Les associations ont manifesté une très bonne compréhension de la démarche, acceptant la mise en place de critères qui rendent lisible l’octroi de subventions ou d’aides. Il faut dire aussi qu’elles ont activement participé à la démarche. Elles ont été beaucoup plus nombreuses qu’on ne l’aurait imaginé aux réunions d’information, et surtout, elles ont largement joué le jeu de l’expérimentation, notamment sur le nouveau dossier de subvention.
Elles se sont montrées intéressées par les formations proposées dans le cadre du nouveau dossier de subvention. On peut dire que tout cela illustre une attitude responsable et citoyenne.

Par Henri Busnel, Réseau national des Maisons des associations (RNMA). Article initialement publié dans le numéro d’Association mode d’emploi de novembre 2011

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