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Institutions et services publics - Page 3887
L’intercommunalité séduit la commission Mauroy
La commission Mauroy aborde la question de l’organisation territoriale à travers l’intercommunalité. Elle propose de renforcer l'intercommunalité à fiscalité propre par des dispositions financières appropriées d'ici à 2007, par l'élection au suffrage universel direct des conseillers à compter de 2007 et par une meilleure ...
Avenir de la décentralisation : la commission Mauroy et la démocratie locale
Un vrai statut de l'élu, qui deviendrait salarié de la collectivité et une amélioration de la participation et de l'information des habitants sont les deux axes majeurs du rapport en matière de démocratie locale. Parmi les propositions de la commission pour "un véritable statut de l'élu", une mesure phare se dégage : la mise en place d'un ...
La commission Mauroy veut sécuriser les actes des collectivités locales
Rejetant toute idée de contrôle a priori des actes des collectivités locales, "qui serait une nouvelle forme de tutelle", la commission Mauroy propose toute une série de moyens pour permettre aux collectivités - et aux élus - de se préserver des erreurs juridiques et de leurs conséquences. Cela va de la possibilité donnée aux structures ...
Avenir de la décentralisation : la commission Mauroy et la FPT
Présenté aujourd'hui, le rapport de la commission Mauroy sur l'avenir de la décentralisation formule plus de 150 propositions pour "refonder l'action publique locale", autour de cinq grands thèmes. Toute la journée, le web de la Gazette présentera les premières analyses de ces propositions. Premier volet, le chapitre consacré à la FPT. La ...
Nouveau contrôle des aides publiques aux entreprises
Les députés ont adopté en nouvelle lecture une proposition de loi de Robert Hue qui prévoit la création d'une commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises. La proposition de loi a notamment pour objet "d'assurer la lisibilité et la transparence" du système d'aides publiques aux entreprises, "d'assurer un suivi ...
CIRE: Pour la modernisation de l’Etat
Le 12 octobre 2000, le premier ministre réunissait le Comité Interministériel pour la réforme de l'Etat. Objectif de cette réunion: moderniser l'administration. Ainsi, trois grande phases d'actions ont vu le jour. Tout d'abord la nécessité de répondre aux nouvelles attentes du citoyen. Ensuite, l'exigence d'assurer une gestion plus ...
Le projet de loi résorption de l’emploi précaire présenté en conseil des ministres
Le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale a été présenté au conseil des ministres du 11 octobre. Selon le calendrier prévu, il devrait être définitivement adopté avant la fin de ...
Lionel Jospin annonce des mesures pour généraliser l’usage d’internet
Lors des secondes assises parlementaires de l'internet, Lionel Jospin a affirmé que la mise à disposition gratuite des données publiques sur internet serait poursuivie. Il s'est en revanche montré plus réservé concernant la question du vote électronique. En matière d'éducation, clé de l'accès de tous au réseau selon le gouvernement ...
Police municipale : précisions sur la loi Chevènement
Dans une circulaire datée du 20 septembre 2000 sur l'application de la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, le ministère de l'Intérieur apporte plusieurs éclairages sur la conclusion des conventions de coordination, le régime de l'armement et la carte professionnelle des agents de police municipale. Concernant les ...
Une loi sur la sécurité civile à l’automne 2001
Devant les sapeurs-pompiers réunis en congrès à Strasbourg, le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a annoncé samedi 7 octobre qu'il proposerait au Premier ministre le dépôt d'un projet de loi sur la sécurité civile à l'automne 2001. Selon le ministre, ce texte devrait tenir compte des "ajustements nécessaires de la loi de 1 ...
