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Institutions et services publics - Page 3885
Les agents d’Avignon boycottent les voeux du maire
Le personnel, réuni hier en AG par l'intersyndicale (Autonome, FO et CGT), a décidé de boycotter les voeux du maire lundi 10 prochain et de faire grève pendant 1 heure à l'ouverture du conseil municipal du 17 janvier. Motif : le refus de la proposition du maire de minorer les primes en fonction de l'absentéisme de chacun. La mesure a déjà ...
Conseil général du Loiret : grogne à l’action sociale
Grève et manifestations à Orléans et Montargis à l'appel de la CFDT : les personnels de l'action sociale départementale sont mécontents et contestent le découpage de l'action sociale en 7 UTAS (unité territoriale d'action sociale) qui serait synonyme de surcroît de travail et de manque d'efficacité. Mais la volonté de la ville ...
Prolongement de mesures fiscales dans les zonages de l’aménagement du territoire
La loi de finances pour l'année 2000 (art.92) prolonge des dispositifs fiscaux liés à la loi du 4 février 1995 sur l'aménagement du territoire qui devaient normalement être supprimés au 31 décembre 1999. Sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2004, les mesures d'allègement fiscal en faveur des entreprises nouvelles qui se créent en zones ...
Précisions du Conseil d’Etat sur le contentieux de la représentativité syndicale
Par un avis du 6 décembre 1999, le Conseil d'Etat vient d'éclairer le régime du contentieux de la recevabilité des listes de candidats aux commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires. Depuis, en effet, que la loi Perben a donné aux organisations syndicales représentatives un monopole de présentation au premier ...
Conseil régional de Bourgogne : le DGS « remercié »
Charles-Eric Lemaignen, n'est plus directeur général des services du conseil régional de Bourgogne. Jean-Pierre Soisson, président de ce conseil lui a en effet signifié son licenciement par une lettre datée du 30 décembre. Le licenciement prendrait effet a compter du 3 janvier même si Charles-Eric Lemaignen qui se refuse à confirmer comme ...
Taxe professionnelle : un rapport sur une réforme éventuelle
Le gouvernement remettra au Parlement, avant le 1er juillet 2000, un rapport sur les modalités de réforme des fonds départementaux de la taxe professionnelle (FDTP). Lors du vote de la loi de finances rectificative pour 1999, les députés ont demandé au gouvernement d'explorer plusieurs pistes en la matière : porter à 60 % la part de ...
Tempêtes : deux morts chez les pompiers
Selon le bilan de situation établi par la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC), le 30 décembre au matin, deux sapeurs-pompiers volontaires sont décédés lors d'opérations de secours. Le premier en Charente-Maritime, le second dans le Calvados. Six autres pompiers étaient grièvement blessés, le pronostic étant ...
Les lois de finances passent l’épreuve du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé, par deux décisions du 29 décembre la loi de finances rectificative pour 1999 et l'essentiel de la loi de finances pour 2000. Cette dernière loi a cependant été amputée de son article 96, qui visait à permettre aux communes d'instituer une taxe sur les activités commerciales non sédentaires.
Recensement : prise en compte sur 3 ans
La loi relative à la prise en compte du recensement général de la population de 1999 pour la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités locales est parue au J.O.du 29 décembre. Cette prise en compte sera lissée sur trois ans, à la hausse comme à la baisse. Les communes en croissance bénéficieront en 2000 d’une ...
Mondial 1998 : bientôt les dividendes pour les villes organisatrices
Les députés ont adopté définitivement, le 22 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 1999. L’article 45 de ce texte prévoit le versement du boni de liquidation du Comité français d’organisation (CFO) de la Coupe du monde de football 1998 au Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Une section ...
