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Institutions et services publics - Page 3885
Statut de la police municipale : bientôt une série de décrets
Une dizaine de décrets statutaires sur la police municipale sont attendus entre le 15 et le 30 novembre 1999 : ils portent sur le statut particulier, l'échelonnement indiciaire, le régime indemnitaire, le concours et la modification des conditions d'accès au concours, la formation obligatoire des chefs de police municipale (cadre d'emploi ...
Grève dans les chambres régionales des comptes
C'est une première dans l'histoire des chambres régionales des comptes. Le Syndicat des juridictions financières (SJF), qui revendique près de 80% des 320 magistrats des chambres, appelle à la grève pour le mardi 26 octobre. Ce mouvement de 24 heures, sera assorti d'un mot d'ordre de rupture, pour une durée indéterminée, de tous les liens ...
Cumul des mandats : le Sénat persiste
La majorité sénatoriale a rétabli, le 19 octobre, en seconde lecture des projets de loi sur le cumul des mandats, la possibilité de détenir à la fois un mandat parlementaire national et la direction d'un exécutif local. Le gouvernement, qui ne peut en l'espèce se passer de l'accord du Sénat, fera-t-il adopter un projet de loi sur le ...
Les propositions de la Commission pour les programmes d’initiative communautaire
La Commission européenne a adopté le 13 octobre une série de propositions concernant le fonctionnement et l'éligibilité aux quatre programmes d'initiative communautaire (Pic) pour la prochaine génération des fonds structurels européens 2000-2006 (lire la Gazette du 25 octobre). Ces propositions doivent maintenant faire l'objet de ...
Grève des pompiers : un mouvement inégal
Le mouvement de grève administrative déclenchée par trois syndicats de sapeurs-pompiers (CGT/CFTC/FO) le 16 septembre, et qui doit trouver son point d'orgue lors de la journée nationale d'action le 21 octobre - pour la retraite à 60 ans, le temps de travail et la refonte de la filière -, est suivi différemment selon les départements. Les ...
L’Union nationale des centres de gestion veut une clarification des rôles
Réunie en assemblée générale aux Sables d'Olonne les 14 et 15 octobre, l'Union nationale des centres de gestion a demandé au gouvernement une clarification des rôles avec le CNFPT. Ainsi, dans sa motion, votée à l'unanimité, l'UNCDG s'est étonné du transfert incomplet de l'organisation des concours de catégorie B, en citant comme ...
Responsabilité pénale: une réforme difficile
Peut-on réformer le droit pénal concernant les élus locaux et fonctionnaires territoriaux ? Délicat selon le colloque sur la responsabilité des acteurs locaux organisé à Metz le 16 octobre par l'Institut français de sciences administratives, la SMACL et l'Université de Metz, avec la Gazette. "Il faut faire en sorte que le juge pénal ...
Grève aux services sociaux des Bouches-du-Rhône
A l'appel de l'intersyndicale CGT-CFDT-FO-CFTC-SNMPMI, les salariés de la direction des affaires sociales des Bouches-du-Rhône se sont mis en grève le 19 octobre. Ils protestent contre les difficultés liées à la réorganisation du service, décidée il y a un an, et au manque de personnels. Les 100 créations de postes annoncées fin 98 ne ...
Le Conseil supérieur de la FPT et le CNFPT signent un protocole d’accord
Michel-Antoine Rognard, président du Conseil supérieur, et Michel Delebarre, président du CNFPT se sont finalement mis d'accord. L'établissement public mettra à disposition les moyens pour que le CSFPT assume une de ses missions : la réalisation, la mise en commun et l'exploitation d'études sur la FPT. La loi Hoeffel prévoyait en effet ...
SUD veut abroger la loi Perben
Le syndicat Sud collectivités territoriales a tenu son congrès, le troisième depuis sa constitution, en 1996, les 14 et 15 octobre dernier à Toulouse. Revendiquant pour l'instant 1500 adhérents dans 21 départements, SUD, non reconnu comme syndicat "représentatif" se prépare à lancer une pétition nationale pour abroger la loi Perben avant ...
