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Institutions et services publics - Page 3865
La municipalité de Vitrolles condamnée en appel pour le licenciement de 31 contractuels il y a trois ans
Après le tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné dans un arrêt rendu le 27 juin et notifié à la commune fin juillet la ville de Vitrolles dans l'affaire du licenciement de 31 contractuels. La juridiction d'appel a estimé que la délibération du 30 août 1997 était entachée de vice de forme en raison ...
Les départements s’opposent à la suppression de la vignette
La suppression de la vignette, évoquée dans le cadre du plan triennal de baisse des impôts, ne ferait pas que des heureux. Seuls bénéficiaires de cette taxe qui leurs rapporte 13 milliards de francs par an, les conseils généraux voient en effet dans cette mesure un nouveau coup porté à l'autonomie fiscale des collectivités locales. Pour ...
Remaniement du gouvernement après la démission de Jean-Pierre Chevènement
La démission du ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement, annoncée officiellement par Lionel Jospin ce matin, a entraîné un remaniement du gouvernement. Daniel Vaillant est nommé ministre de l'Intérieur. Il était auparavant ministre des relations avec le Parlement. Il est remplacé à ce poste par Jean-Jack Queyranne, jusqu'alors ...
L’Ouest et le Sud de la France créé plus d’emploi que le Nord et l’Est
Si toutes les régions françaises ont connu une croissance de l'emploi salarié en 1997 et 1998, celle-ci a particulièrement été sensible dans l'Ouest et le Sud. Tel est le principal résultat d'une récente enquête de l'Insee. Ainsi alors que l'emploi salarié a augmenté de 2,8% en France métropolitaine durant cette période, ce taux a ...
La Seine et Marne lance son site de proximité
Entièrement consacré au département de la Seine et Marne, le site autour-de-moi.com est présent sur la Toile depuis une semaine. Y sont répertoriés les artisans, commerçants, associations, mairies, PME, organismes de santé et administrations de toutes les villes du 77. De même, les internautes peuvent y trouver toute l'actualité du ...
Le CNFPT n’est pas l’employeur des « Incidentés de carrière »
C'est une mauvaise nouvelle pour les fonctionnaires momentanément privés d'emplois (FMPE). Le Conseil d'état, section de l'intérieur, saisi par le ministre de la fonction publique et de la décentralisation d'une demande d'avis sur la situation juridique des "incidentés de carrières", vient de rendre sa copie. Dans une délibération, en ...
La ville de Strasbourg porte plainte pour « injures raciales »
La maire de Strasbourg et présidente de la communauté urbaine, Catherine Trautmann, a déposé une plainte pour "injures raciales", "incitation à la haine raciale" et "dégradation d'un équipement public" à la suite de l'inscription de graffitis à caractère antisémite sur un mur du stade de la Meinau. Ces inscriptions, effectuées dans la ...
Adrien Zeller: une adaptation du statut de la Corse aux autres régions.
Adrien Zeller, le président UDF du conseil régional d'Alsace et, par ailleurs, président de l'Institut de décentralisation, a estimé, mercredi, qu'une partie de la réforme, le volet décentralisation, proposée en Corse était "parfaitement transposable aux autres régions de France". Il a notamment déclaré qu "'il existe dans notre ...
Paul Vergès est renvoyé devant le tribunal correctionnel
Mis en examen en juillet 1999 pour "faux et usage de faux", le sénateur et président du conseil régional de la Réunion, Paul Vergès, 75 ans, vient d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris sur ce qualificatif juridique. Il est soupçonné d'avoir minoré la déclaration de patrimoine qu'il avait rédigée lors de son ...
Chiens dangereux : une application ferme de la loi
Le tribunal correctionnel de Versailles a ordonné , sur le fondement du délit de "détention de chien dangereux de catégorie 1", lundi 14 août 2000 , la confiscation" immédiate en vue d'être euthanasié d'un pitbull en situation irrégulière et condamné son jeune propriétaire âgé de 21 ans à trois amendes contraventionnelles de 2000 ...
