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Institutions et services publics - Page 3865
Produit des contraventions de 1998 : 1,941 milliards de francs pour les collectivités locales
22 millions de contraventions ont été dressés par la police en 1998 pour un produit oscillant entre 8 et 9 milliards de francs. La moitié des contraventions ont été payées (environ 4 milliards). Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière à répartir en 1999 au profit des collectivités locales s'élève à 1,941 ...
La DGE des communes financera l’équipement des SDIS
Les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement prévoyant un abondement de 300 MF de la DGE pour soutenir les dépenses d'équipement des SDIS, évaluées à deux milliards de francs par le ministère de l'Intérieur. Cet amendement prévoit qu'à compter du 1er janvier 2000 et jusqu'au 31 décembre 2002, les Sdis percevront une ...
La grogne des cadres du Grand Lyon
Le personnel d'encadrement (A et B) de la communauté urbaine de Lyon vient de se constituer en collectif réunissant près d'une soixantaine de cadres syndiqués et non syndiqués. Ils entendent ainsi protester contre une accumulation récente de faits conduisant à une ambiance fortement dégradée. Trois facteurs expliquent la grogne des cadres ...
Fin de la grève des municipaux à Rennes
Après quinze jours de grève, les agents municipaux de Rennes ont trouvé un terrain d'entente avec le maire, Edmond Hervé. Réclamant l'indemnité d'exercice des missions de préfectures, soit une prime de 1 000 francs par mois pour environ 1 500 agents, les grévistes ont finalement obtenu une prime de 416 francs nets par mois à partir du ...
Paca : la droite et l’extrême droite font échouer la mise en place des 35 H à la région
Les conseillers régionaux de Paca ont finalement rejeté la délibération portant sur la mise en place des 35 heures dans les services de la région (lire dépêche du 13 décembre). Le vote négatif de la droite et du Front national, qui ont mis en avant leur opposition de principe à ce dossier et les risques de dérapage financier, a fait ...
Le commissaire du gouvernement demande la suppression d’une prime allouée au DGS de Bourgogne
Le montant des primes allouées à Charles-Eric Lemaignen, directeur général des services du conseil régional de Bourgogne, ne respecte pas le principe de parité avec un emploi de même niveau occupé par un fonctionnaire d'Etat. Telles sont les conclusions du commissaire du gouvernement auprès du tribunal administratif de Dijon suite à un ...
La communauté urbaine de Bordeaux épinglée par la CRC
La chambre régionale des comptes d'Aquitaine vient de rendre une lettre d'observations sur la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) qui critique notamment sa gestion du personnel. La chambre note que les effectifs affectés à un emploi permanent -titulaires et non titulaires- ont fortement augmenté de 1993 à 1997, passant de 362 agents à 402 ...
Dunkerque Grand Littoral anticipe la TPU
C'est avec deux ans d'avance sur l'obligation légale que la communauté urbaine de Dunkerque vient d'adopter le nouveau régime fiscal de la taxe professionnelle unique (TPU). Votée dans le cadre du budget primitif pour 2000, la TPU s'appliquera dès le premier janvier 2000, sur la base d'un taux moyen pondéré de 24,15%, avec un lissage ...
De nouveaux concours pour de nouveaux métiers
Martine Aubry a annoncé vendredi 10 décembre à Lille, lors d'un colloque consacré au devenir des emplois-jeunes, que de nouveaux concours pourraient être mis en place dans la fonction publique territoriale pour certains métiers nouveaux. " Si cela correspond véritablement à de nouveaux métiers, nous le ferons ", a lancé la ministre de ...
La Région Paca veut passer aux 35 heures et créer 120 emplois
La région Paca doit passer aux 35 heures à partir du 1er janvier prochain, devenant ainsi la première région à mettre en place la réduction du temps de travail. Le protocole d'accord, approuvé en comité technique paritaire par l'ensemble des syndicats, a été signé à l'issue d'un an de concertations. D'ici fin 2002, le conseil régional ...
