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Institutions et services publics - Page 3862
Projet de loi de finances 2001 : le budget des collectivités locales
Le gouvernement a présenté, le 17 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), le budget des collectivités locales dans le projet de loi de Finances pour 2001 (lire la " Gazette " n°36 du 25 septembre, p.10), dont les députés entameront la discussion le 17 octobre. Nous publions ici (au format PDF) le tableau récapitulatif des ...
Le conseil général de l’Hérault passe aux 35 heures
Les 2 500 agents du conseil général de l'Hérault verront leur rythme hebdomadaire de travail ramené à 35 heures à partir du 1er octobre. La mesure avait fait l'objet d'un protocole d'accord signé le 9 décembre 1999. Elle s'accompagne d'un programme de création d'emplois (93 postes créés en 2000, 20 en 2001, titularisation de 126 agents ...
Plus de 50% des territoriaux à la retraite d’ici à 2012
46% des territoriaux auront plus de 60 ans avant 2015, et plus de 50% des agents actuellement en poste seront partis à la retraite d'ici à 2012. L'enquête démographique inédite que viennent de rendre publique le CNFPT et la CNRACL montre le formidable défi que va représenter, dans les années à venir, le renouvellement des effectifs ...
Eure : un arrêté préfectoral en vue de la création d’une communauté
Le préfet de l'Eure, Thierry Klinger, a pris le 25 septembre à Evreux un arrêté fixant le périmètre du projet de communauté d'agglomération Seine-Eure. Bâtie autour de Louviers, celle-ci devrait comprendre les communes (moins une) de l'actuelle communauté de communes éponyme (15 municipalités, 42 000 habitants), à laquelle ...
La proposition Fourcade
Pour rompre avec le système de compensation jugé défavorable pour les collectivités, Jean-Pierre Fourcade, président du Comité des finances locales (CFL) propose au gouvernement de " remplacer les impôts locaux qu'il supprime par d'autres impôts avec une assiette localisable et une maîtrise des taux par les collectivités ". Cas pratiques ...
Dotation globale de fonctionnement (DGF) : + 3,42 % en 2001
Pour la première fois depuis cinq ans, la DGF, principal concours de l'Etat aux collectivités locales, augmentera significativement en 2001. L'enveloppe s'élèvera à 113,95 milliards de francs, en progression de 3,42 % par rapport au montant ouvert en loi de finances initiale (LFI) pour 2000. Le taux d'évolution de la dotation forfaitaire se ...
L’Assemblée des départements de France inquiète pour la fiscalité locale
L'inquiétude des présidents de conseils généraux quant à l'avenir de la décentralisation domine le 70ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui a débuté le 20 septembre à Metz. "Nous craignons une remise en cause du transfert de la fiscalité décidée en 1982". Le remplacement des impôts locaux "par des ...
L’emploi public observé
Il est urgent "d'observer pour anticiper" parce que d'ici à 2012, la moitié des fonctionnaires actuellement en exercice, auront quitté leurs administrations. C'est l'une des priorités fixées par Michel Sapin à l'Observatoire de l'emploi public qu'il a installé le 19 septembre. Pour ce faire, cet organisme aura pour mission de réaliser des ...
Les cadres A ont présenté leurs propositions à la commission Mauroy
Une délégation de la commission permanente des associations et syndicats professionnels de cadres A de la FPT (administrateurs, ingénieurs, directeurs généraux) a été auditionnée par la commission Mauroy sur l'avenir de la décentralisation, mardi 19 septembre. Elle a présenté leurs propositions dans quatre secteurs : FPT, territoires ...
La proposition de loi Poncelet discutée au Sénat le 26 octobre
Le président du Sénat, Christian Poncelet, a inscrit à l'ordre du jour réservé de la haute assemblée du 26 octobre la discussion de sa proposition de loi constitutionnelle "relative à la libre administration des collectivités territoriales et à ses implications fiscales et financières" (lire la Gazette n° 27 du 3/07/2000, pp. 6-9). Ce ...
