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Institutions et services publics - Page 3845
Accord sur la directive-cadre sur l’eau
Un accord sur la directive-cadre sur la politique communautaire de l'eau a été trouvé, le 30 juin dernier, entre le Conseil des ministres et le Parlement européen. La directive prévoit que les rejets de substances classées dangereuses doivent cesser ou diminuer progressivement pour disparaître dans un délai de vingt ans au maximum ...
Coup d’envoi pour la communauté d’agglomération de Montpellier
Le préfet de l'Hérault a signé le 17 juillet l'arrêté prononçant l'extension du périmètre du district de Montpellier et sa transformation en communauté d'agglomération au 31 décembre 2000. La nouvelle communauté totalisera 41 communes et 420.000 habitants (15 communes et 320.000 habitants pour l'actuel district), soit 48 % de la ...
Marseille se transformera en communauté urbaine en 2001
Officiellement créée le 7 juillet, la nouvelle communauté urbaine de Marseille s'appelle Marseille-Provence-Métropole (MPM). Elle comptera 18 communes et 984 314 habitants, ce qui en fait la troisième de France après celles de Lyon (1 134 770 habitants) et de Lille (1 069 474 habitants). MPM interviendra dans les six grands domaines de ...
La suppression de la part régionale de la TH conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a estimé, le 12 juillet que la suppression de la part régionale de la taxe d'habitation, opérée par la loi de finances rectificative pour 2000 n'était pas contraire à la Constitution. Il a donc validé le collectif budgétaire. Le Conseil constitutionnel, reprenant sa jurisprudence classique, a estimé que ...
La DGF 2001 amputée de 960 millions de francs
Le Comité des finances locales (CFL), réuni le 11 juillet, a pris acte de la régularisation négative (- 959,8 millions de francs) de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1999, compte tenu de l'écart entre l'indice prévisionnel des prix déterminant pour partie le montant de cette dotation, retenu en LFI 1999 (1,2 %), et les valeurs ...
Michel Sapin confirme une revalorisation du point d’indice pour 2000
"Le point sera revalorisé d'ici la fin de cette année", a annoncé le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, le 11 juillet, lors de sa première rencontre avec les syndicats sur la question salariale. "Des négociations s'ouvriront dès la rentrée, qui devront porter sur l'année 2001, et s'articuler avec 200 ...
Le projet de décret sur l’ARTT n’obtient pas l’aval du Conseil supérieur
L'examen du projet de décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale a constitué le point principal de la dernière assemblée plénière du Conseil supérieur de la FPT, réunie le 6 juillet. Ce projet de décret, qui rend applicables aux territoriaux les règles prévues pour les ...
La communauté d’agglomération d’Aix-en-Provence pourrait regrouper 33 communes
Le projet de périmètre de la future communauté d'agglomération d'Aix-en-Provence présenté par le préfet, prévoit le regroupement de 33 communes (330 000 habitants). Elle intégrera notamment la communauté de communes des Monts Auréliens avec la ville de Rousset qui apporte sa Silicon Valley provençale. Le projet initial de la ...
Salaires : Michel Sapin rencontre les syndicats
Le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin rencontrera les organisations syndicales mardi 11 juillet pour évoquer les questions salariales. Le ministre est, jusqu'à présent demeuré très discret sur sa marge de manœuvre. Une seule certitude - il l'a déclaré à plusieurs reprises : "2000 ne sera pas une année blanche".
Dexia-CLF confirme la bonne santé des collectivités
Les équilibres financiers globaux des collectivités "restent bien orientés" et devraient permettre "une forte progression des investissements". Tels sont les principaux constats établis par Dexia-Crédit local de France, dans sa note de conjoncture sur les finances locales pour 2000, présentée le 29 juin. En dépit des réformes touchant les ...
