- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3841
21 pays bretons d’ici 2002
D'ici 2002 la Bretagne devrait compter 21 pays qui concerneront 90 % de la population de cette région. Pour l'instant les périmètres de 19 pays sont à l'étude et deux autres devraient se lancer dans les procédures de reconnaissance avant la fin de cette année. Le conseil régional et la préfecture de région, avec l'aide de l'Insee ont ...
Actes valables malgré une nomination illégale
"Un fonctionnaire irrégulièrement nommé aux fonctions qu'il occupe, doit être regardé comme légalement investi de ces fonctions tant que sa nomination n'a pas été annulée par le juge administratif". C'est le principe (s'appuyant sur la théorie du "fonctionnaire de fait") que le Conseil d'Etat vient de rappeler dans une décision du 16 ...
Elections au CSFPT
Le vote pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale interviendra au plus tard le 20 novembre 2001 (1). Les représentants des communes (maires et conseillers municipaux), disposent de 14 sièges au sein du conseil, se divisant, à part égale, entre les représentants des communes de ...
Les médecins territoriaux au chevet de leur statut
L'association de médecins territoriaux Méditoriales, présidée par Pascale Echard-Bezault, vient de créer une commission statut, lors de sa récente assemblée générale. Méditoriales déplore que, contrairement aux médecins de l'Education nationale, ou à ceux des Sdis, les médecins territoriaux ne disposent pas d'un statut suffisamment ...
L’intercommunalité urbaine emploie 29 500 agents
L'intercommunalité urbaine (communautés d'agglomérations et communautés urbaines), emploie 29 500 agents, (hors emplois aidés). Ce qui représente 50% des agents oeuvrant au sein d'un EPCI à fiscalité propre, et 2% des agents de la FPT. C'est ce que révèle le panorama des agglomérations que vient de publier l'Assemblée des communautés ...
Les sénateurs examinent le projet de loi de modernisation sociale
Les sénateurs ont examiné, en première lecture, le projet de loi de modernisation sociale les 24, 25 avril, et 2 mai. Concernant la validation des acquis professionnels, ils ont voté un amendement visant à ce que la durée de l'expérience professionnelle nécessaire pour donner lieu à une validation soit "d'au moins trois ans", et non de ...
Délégations de service public et marchés public à l’Assemblée
Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit du 2 au 3 mai, le projet de loi portant diverses mesures d'urgences à caractère économique et financier (MURCEF). Le texte définit la délégation de service public comme "un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la ...
L’Etat reconnu responsable de pollution des eaux
L'Etat est responsable de la pollution, par les nitrates, des eaux du district de Guingamp. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Rennes le 2 mai 2001, qui l'a condamné à verser plus de 750 000 francs (114 336 euros) à la Lyonnaise des Eaux, dont 250 000 francs (38 112 euros) au titre des réparations versées par La Lyonnaise à 176 ...
Sécurité quotidienne : Daniel Vaillant souhaite associer les maires
Le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne n'a pas pour vocation de remettre en cause la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, ni de réformer l'ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, a affirmé le ministre de l'Intérieur, le 25 avril, lors du début de la discussion du projet à ...
Le Médiateur de la République rend son rapport pour 2000
Mardi 24 avril a été présenté le rapport annuel pour 2000 du médiateur de la République (Bernard Stasi depuis 1998). Une augmentation de 4,7 % des affaires traitées par rapport à 1999 les porte à 53 706 dont 48 428 ont été instruites par les délégués départementaux. Quant aux secteurs d'intervention, le social tient toujours la ...
