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Institutions et services publics - Page 3836
Le Grand Lyon très prudent face aux grands complexes cinématographiques
Pour tenter de maîtriser les nouveaux projets d'implantation de multiplexes sur son territoire (2 existent déjà), la Communauté urbaine de Lyon est parvenue, au début du mois de novembre, à établir un protocole d'accord avec les opérateurs dont le premier concerne la société Pathé ciné 6 qui prévoit la création d'un premier ...
L’Etat n’est responsable de la défaillance du contrôle de légalité qu’en cas de faute lourde
La responsabilité de l'Etat en cas de défaillance du contrôle de légalité n'est engagée qu'en cas de faute lourde. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 6 octobre, Commune de Saint-Florent, qui met un point final à une affaire qui avait fait déjà couler beaucoup d'encre. En effet, la cour administrative ...
Michel Sapin rencontrera les fédérations de fonctionnaires le 21 novembre prochain
Les fédérations de fonctionnaires seront reçues le 21 novembre prochain par le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Michel Sapin, pour une première rencontre multilatérale sur les salaires. " 2000 ne sera pas une année blanche ", a affirmé à plusieurs reprises le ministre. Les syndicats s'attendent donc à une ...
Nouveau président attendu au CSFPT
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale devra se doter, en 2001, d'un nouveau président. En effet, Michel-Antoine Rognard a décidé de ne pas se représenter à la mairie de Macon pour se consacrer à nouveau à sa profession d'avocat. N'étant plus élu local, il renoncera également à la présidence du Conseil supérieur ...
Les centres de gestion s’opposent au projet de conférences régionales sur l’emploi
La question de l'instauration d'un niveau régional de gestion de la FPT a largement dominé le Congrès de l'Union nationale des centres de gestion (UNCDG) organisé à Schoelcher (Martinique) les 30 et 31 octobre. Aux conférences régionales de l'emploi, préconisées par le CNFPT, l'UNCDG préfère une coordination des centres au niveau ...
Décentralisation : des aménagements, pas de bouleversement
Le processus de décentralisation évoluera bien, mais Lionel Jospin prendra son temps, calendrier électoral oblige. C'est le sens de l'intervention du Premier ministre, vendredi 27 octobre à Lille : "Un grand débat national doit maintenant s'ouvrir, a-t-il annoncé. Une nouvelle étape de la décentralisation ne peut en effet réussir sans ...
Fonds structurels : vague d’approbation de Docup Objectif 1
La Commission européenne a approuvé le 26 octobre 2000 cinq Documents unique de programmation (Docup) de zones éligibles à l'objectif 1 (régions en retard de développement) des fonds structurels européens 2000-2006. Sont concernés : la Corse (dotation de 181 millions d'euros), le Nord-Pas-de-Calais (dotation de 389 millions d'euros pour ...
Veille économique en Basse Normandie
La Basse Normandie vient de lancer un nouveau portail régional dédié à l'information économique et publique de la région. "Outil au service de la veille et de l'intelligence économique" selon ses concepteurs, Basse-Normandie.net a été développé par l'Adit (Agence pour la Diffusion de l'Information Technologique) en partenariat avec le ...
Michel Sapin annonce une revalorisation des emplois supérieurs des communes
Dans une lettre lue lors du congrès national des DG/DGA des collectivités territoriales qui se déroule à Clermont Ferrand, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a annoncé qu'il saisira le prochain conseil supérieur de la fonction publique territoriale d'un projet de décret visant à revaloriser les emplois ...
Projet de loi SRU : en deuxième lecture les sénateurs reviennent à leur version
Pas de grande surprise : les sénateurs ont rétablit leur version du projet de loi sur la solidarité et le renouvellement urbain lors de la deuxième lecture de ce texte le 24 octobre. Assouplissement du quota de 20% de logements sociaux dans les communes, maintien de l'appellation POS (plan d'occupation des sols) préféré au vocable PLU (plan ...
