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Institutions et services publics - Page 3836
Val de Marne : l’assainissement reste au département
Le Conseil d’Etat statuant en tant que juge de cassation vient de décider dans une décision du 29 juin que contrairement aux autres départements français, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine et la Seine-saint-Denis peuvent créer et exploiter un réseau d’assainissement sur l’ensemble de leur territoire, et percevoir à ce ...
« Trophées Bret@gne Collectivités.Net » : deux mois de plus pour s’incrire et participer
Objectif de ce concours : valoriser les initiatives des collectivités locales bretonnes dans le domaine des TIC, favoriser l'échange d'expériences et, bien sûr, récompenser les démarches les plus novatrices. Quatre catégories ont été établies en fonction du nombre d'habitants, de manière à ouvrir ces trophées à l'ensemble des ...
Décret balai : des mesures pour améliorer la carrière des fonctionnaires territoriaux
Le décret n° 2001-640 du 18 juillet 2001 "modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale" vient de paraître au JO du 19 juillet 2001.Il prévoit notamment : - la création de l’emploi fonctionnel de directeur général des services techniques dans les établissements publics de coopération intercommunale ...
Le tribunal administratif de Lyon annule des subventions à l’aéroport
Le tribunal administratif de Lyon a annulé deux délibérations prises par communauté urbaine de Lyon et la région Rhône-Alpes concernant des aides financières à l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry. La décision des juges concerne une aide de la région Rhône-Alpes de 200 millions de francs (30,4 millions d'euros), dont une avance de 100 ...
Les trophées internet de « l’administration citoyenne »
Le Syndicat des Secrétaires généraux et Directeurs généraux des collectivités territoriales organise, avec Aéropage, société de conseil en stratégie de communication, et avec le soutien de La Gazette des Communes la deuxième édition des trophées internet de "l'administration citoyenne".Ce prix s'adresse aux sites internet mis en place ...
Parution du décret relatif à l’ARTT dans la fonction publique territoriale
Publié au Journal officiel du 14 juillet, le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 définit le temps de travail des agents territoriaux en référence au décret du 25 août 200 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat. La durée hebdomadaire de travail effectif est fixée ...
L’indemnité spécifique de service est légale
Le Conseil d'Etat a rejeté le 11 juillet un recours en annulation du décret du 18 février 2000 créant une indemnité spécifique de service pour les fonctionnaires de l'Equipement. Il a jugé que le gouvernement avait pu légalement faire varier le montant de cette indemnité selon les départements, "eu égard à l'intérêt général qui ...
Le CSFPT examinera le décret sur le 3ème concours en octobre
Parmi les neuf textes examinés le 5 juillet par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le projet de décret modifiant les statuts de 5 cadres d’emplois et définissant les concours réservés (voir Gazette n°26, p.18) était attendu au tournant. Alors que l’UNSA dénonçait un « texte bâclé », « élaboré ...
Elections aux centres de gestion
Le renouvellement des représentants des communes et des EPCI aux conseils d’administration des centres de gestion est intervenu à la date butoir du 4 juillet. Comme lors des dernières élections en 1995, une liste unique pour chaque collège a été présentée dans une large majorité de départements. A noter, quelques exceptions: les ...
Evence Richard remplace Paul Peny à la DGCL
Evence Richard, vient de se voir confier la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de Paul Peny.$$Né en octobre 1960, diplômé de l’IEP de Paris, cet énarque a occupé divers postes dans l’administration préfectorale, dont ceux de directeur ...
