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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3834

Fonction publique 07/04/2000

Accord sur la revalorisation du régime indemnitaire de base à Chambéry

Suite à un conflit social assez dur (5 jours de grève), un accord a été signé le 4 avril à Chambéry entre le maire et les 3 principales organisations syndicales (FO, CGT, CFDT), pour que la prime accordée aux agents de catégorie C dans le cadre du régime indemnitaire soit portée de 160 à 320 F au 1er mai prochain, à 390 F au 1er ...

Fonction publique 07/04/2000

Accord sur la revalorisation du régime indemnitaire de base à Chambéry

Suite à un conflit social assez dur (5 jours de grève), un accord a été signé le 4 avril à Chambéry entre le maire et les 3 principales organisations syndicales (FO, CGT, CFDT), pour que la prime accordée aux agents de catégorie C dans le cadre du régime indemnitaire soit portée de 160 à 320 F au 1er mai prochain, à 390 F au 1er ...

Fonction publique 06/04/2000

Fin de carrière des pompiers : avis défavorable du CSFPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis, le 30 mars, un avis défavorable sur le projet de loi concernant le reclassement et le congé pour difficultés opérationnelles des sapeurs-pompiers professionnels. Les "non" émanaient, d'une part, d'élus inquiets non seulement du coût du texte pour les SDIS. FO, la CFDT et ...

Fonction publique 06/04/2000

Les CRC pourront recruter des territoriaux

A l'occasion de la première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières, les députés ont adopté une disposition visant à ouvrir la possibilité de ...

Fonction publique 06/04/2000

Les SG-SGA sont morts, vive les DGS-DGAS

C'est à la faveur d'un amendement gouvernemental ajouté au projet de loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations que les secrétaires généraux voient satisfaire une ancienne revendication. A compter de la promulgation de la loi, ils s'appelleront directeurs généraux des services. Cette petite ...

Fonction publique 06/04/2000

Les SG-SGA sont morts, vive les DG-DGA

C'est à la faveur d'un amendement gouvernemental ajouté au projet de loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations que les secrétaires généraux voient satisfaire une ancienne revendication. A compter de la promulgation de la loi, ils s'appelleront directeurs généraux des services. Cette petite ...

Sécurité 05/04/2000

Sud-Ouest : bientôt un centre de formation à l’intervention d’urgence

Un plateau technique de sécurité civile à vocation interrégionale va être créé dans le Tarn, à Carmaux, sur le site de la Découverte, ancien bassin houiller. Une convention vient d'être signé entre l'Etat, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et le syndicat intercommunal de la Découverte pour ouvrir une structure ...

Fonction publique 04/04/2000

Le SNCT débute la campagne des élections professionnelles 2001

Le Syndicat national des cadres territoriaux (SNCT) organise le jeudi 20 avril 2000 à Paris une rencontre afin de mieux se faire connaître. Des informations seront diffusées, à cette occasion, sur la vie du syndicat et sur l'Union générale d'Ile-de-France. Le SNCT entend fédérer les cadres vis-à-vis des grands enjeux de la FPT, tout en ...

Fonction publique 03/04/2000

Le Lot passe aux 35 heures

Le conseil général du Lot (400 agents) est passé aux 35 heures en mars, mesure qui doit permettre de créer 50 postes à plein temps et un à mi-temps dans les trois ans qui viennent. L'accord signé par le département et les syndicats -CGT exceptée- se traduit par une demi-journée de congé hebdomadaire ou une journée par quinzaine, y ...

Justice, jurisprudence 31/03/2000

Un ancien SGA de Lille placé en détention provisoire

Bernard Flotin, 53 ans, ancien SGA chargé des finances de Lille jusqu'en 1998, et actuellement SGA aux finances à la communauté urbaine de Lille, a été mis en examen mercredi et placé en détention provisoire. Le haut fonctionnaire est soupçonné par le juge d'instruction lillois Charles Pinarel de corruption passive et de trafic ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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