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Institutions et services publics - Page 3819
Restauration scolaire : bientôt un décret sur l’exonération de TVA
Un décret devrait être publié avant la fin du mois pour donner un cadre juridique à l'exonération de TVA en restauration scolaire, universitaire et hospitalière. Ce décret est rendu nécessaire par un arrêt du Conseil d'Etat, qui, le 27 mars dernier, avait déclaré illégales les dispositions de 1942 et 1943 exonérant de TVA les ...
Elections municipales les 11 et 18 mars 2001
Le ministre de l'intérieur a présenté, lors du conseil des ministres du 4 octobre, un décret fixant la date du renouvellement des conseils municipaux. Le premier tour des élections municipales aura lieu le dimanche 11 mars 2001. En cas de deuxième tour de scrutin, il y sera procédé le dimanche 18 mars 2001. Par ailleurs, les électeurs ...
La directive européenne sur les services postaux contestée
La Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (CSSPpt) a contesté, dans un avis transmis le 28 septembre, la proposition de directive du Parlement européen et du conseil concernant "la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la communauté", adoptée par le collège des commissaires le ...
Publication du décret sur les règles d’assimilation des EPCI
Attendu depuis plusieurs mois, le décret relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux est paru au Journal officiel du 29 septembre (décret n° 2000-954). Pour l'application des règles de seuils démographiques ...
Projet de loi de finances 2001 : le budget des collectivités locales
Le gouvernement a présenté, le 17 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), le budget des collectivités locales dans le projet de loi de Finances pour 2001 (lire la " Gazette " n°36 du 25 septembre, p.10), dont les députés entameront la discussion le 17 octobre. Nous publions ici (au format PDF) le tableau récapitulatif des ...
Le conseil général de l’Hérault passe aux 35 heures
Les 2 500 agents du conseil général de l'Hérault verront leur rythme hebdomadaire de travail ramené à 35 heures à partir du 1er octobre. La mesure avait fait l'objet d'un protocole d'accord signé le 9 décembre 1999. Elle s'accompagne d'un programme de création d'emplois (93 postes créés en 2000, 20 en 2001, titularisation de 126 agents ...
Plus de 50% des territoriaux à la retraite d’ici à 2012
46% des territoriaux auront plus de 60 ans avant 2015, et plus de 50% des agents actuellement en poste seront partis à la retraite d'ici à 2012. L'enquête démographique inédite que viennent de rendre publique le CNFPT et la CNRACL montre le formidable défi que va représenter, dans les années à venir, le renouvellement des effectifs ...
Eure : un arrêté préfectoral en vue de la création d’une communauté
Le préfet de l'Eure, Thierry Klinger, a pris le 25 septembre à Evreux un arrêté fixant le périmètre du projet de communauté d'agglomération Seine-Eure. Bâtie autour de Louviers, celle-ci devrait comprendre les communes (moins une) de l'actuelle communauté de communes éponyme (15 municipalités, 42 000 habitants), à laquelle ...
La proposition Fourcade
Pour rompre avec le système de compensation jugé défavorable pour les collectivités, Jean-Pierre Fourcade, président du Comité des finances locales (CFL) propose au gouvernement de " remplacer les impôts locaux qu'il supprime par d'autres impôts avec une assiette localisable et une maîtrise des taux par les collectivités ". Cas pratiques ...
Dotation globale de fonctionnement (DGF) : + 3,42 % en 2001
Pour la première fois depuis cinq ans, la DGF, principal concours de l'Etat aux collectivités locales, augmentera significativement en 2001. L'enveloppe s'élèvera à 113,95 milliards de francs, en progression de 3,42 % par rapport au montant ouvert en loi de finances initiale (LFI) pour 2000. Le taux d'évolution de la dotation forfaitaire se ...
