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Justice, jurisprudence

Prison ferme au procès des marchés publics des Yvelines

Publié le 21/02/2002 • Par La Rédaction • dans : France

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Prison ferme, privation de droits civiques et interdiction d’exercer des emplois publics, le verdict a été sévère pour les 73 prévenus dans le procès du vaste trafic de corruption des marchés publics organisé au sein du conseil général des Yvelines. Le tribunal correctionnel de Versailles, qui a rendu son jugement le 19 février, a suivi en partie les réquisitions de l’avocat général. Jacques Leport et Claude Dumont, alors vice-présidents du conseil général en charge de la commission d’appel d’offres, ont été condamnés à quatre ans de prison dont 18 mois avec sursis et 150 000 euros d’amende. Pierre Cassier, à l’époque directeur des services du bâtiment du département, désigné par le jugement comme « la courroie de transmission des manœuvres des élus » a subi la même peine, assortie d’une interdiction d’exercer un emploi public de cinq ans, et Christian Dufour, directeur des services au moment des faits, quatre ans de prison dont deux ans avec sursis et une interdiction d’exercer de cinq ans. Quant aux six autres fonctionnaires territoriaux mis en cause pour complicité d’abus de bien sociaux, complicité de favoritisme,… ils ont tous été condamnés à des peines allant de six mois de prison avec sursis à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis. La majorité d’entre eux ont également été condamnés à des interdiction d’exercer un emploi public pendant cinq ans.
Les juges ont justifié le verdict de ce premier grand procès de la décentralisation par l’extrême gravité des faits et leur longévité, plus de dix ans.
Delphine Gerbeau

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