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Institutions et services publics - Page 3814
Le gouvernement présente son plan d’action pour la société de l’information
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a présenté, lors du Conseil des ministres du 13 novembre, le plan de son gouvernement "pour une République numérique dans la société de l'information". Il met un terme définitif à la "grande" loi sur la société de l'information du gouvernement Jospin en privilégiant l'adoption de textes ...
La communauté urbaine de Nancy demande 10,2 millions d’euros à Bombardier
Le conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) délibérera vendredi 15 novembre sur la décision modificatrice du budget de l'exercice 2002 qui prévoit le versement d'une indemnité de 10,2 millions d'euros par Bombardier. Selon la CUGN, il s'agit d'une simple procédure comptable visant à équilibrer son budget. Le montant ...
La communauté urbaine de Nancy demande 10,2 millions d’euros à Bombardier
Le conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) délibérera vendredi 15 novembre sur la décision modificatrice du budget de l'exercice 2002 qui prévoit le versement d'une indemnité de 10,2 millions d'euros par Bombardier. Selon la CUGN, il s'agit d'une simple procédure comptable visant à équilibrer son budget. Le montant ...
La Guyane demande une reprise rapide des discussions sur son évolution statutaire
La "délégation guyanaise" demande au gouvernement une reprise rapide des discussions sur le projet d'accord sur l'avenir de la Guyane adopté en congrès réunissant les conseils général et régional le 29 juin 2001. "Les propositions issues du projet guyanais constituent la base du processus d'évolution institutionnelle", a rappelé lors ...
Assises des libertés locales : rappel des grands principes en Poitou-Charentes
Pour son retour sur ses terres poitevines, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, était entouré de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales et de Dominique Bussereau, ministre des Transports et de la Mer. Devant quelque 1300 élus et institutionnels réunis au palais des ...
Un code de bonne conduite pour la gestion des fonds structurels dans les Dom
Le ministère de l'outre-mer a organisé pour la première fois un séminaire spécifique à l'Outre-mer sur la gestion des fonds structurels. Le séminaire, organisé à Cayenne (Guyane) les 7 et 8 novembre en présence des différents services déconcentrés de l'Etat et des représentants des collectivités dans les quatre Dom (Guadeloupe ...
Assises des libertés locales : le Limousin ne veut pas être l’éternel oublié
Devant un parterre de 1 200 personnes, élus, représentants du monde socio-économique, associatif ou syndical, territoriaux, Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, et Tokia Saifi, secrétaire d'Etat au développement durable, ont animé les Assises régionales des libertés locales du Limousin, le 7 novembre à Limoges ...
Rouen : le laboratoire municipal d’analyses privatisé
Le maire de Rouen (Seine-Maritime, 105 470 habitants) l'a officiellement annoncé le jeudi 7 novembre, le laboratoire municipal d'analyse (effectif : 80) sera privatisé pour le premier janvier 2 003. Il est vendu au prix de 4,5 millions d'euros à la société Expertises Technologies et Services (E.T.S.) implantée à Mont-Saint-Aignan ...
Nancy mène une réflexion dans l’air du temps
Entamée à la fin des années 90, dans le cadre de l'atelier de prospective "Temps et Territoires", la réflexion sur la réorganisation du temps traduit les aspirations nouvelles d'une société en mutation. André Rossinot, président de la communauté urbaine du Gand Nancy (CUGN) et maire de Nancy a inscrit cette préoccupation dans son ...
Une proposition de loi qui modifie la loi SRU
Le sénateur des Yvelines, Dominique Braye a présenté le 6 novembre dernier sa proposition de loi portant modification de la loi Solidarité et Renouvellement urbains. Ce texte devrait être présenté au Sénat le 12 novembre prochain, au nom de la commission des affaires économiques. Quatre dispositions revisitent considérablement la loi SRU ...
