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Institutions et services publics - Page 3812
Le qualité de l’apprentissage devra être améliorée
Dans un rapport remis le 17 avril à Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des Femmes et à la Formation professionnelle, Michel Dreano, président de la Chambre des Métiers du Lot-et-Garonne, formule quinze propositions pour améliorer la qualité de l'apprentissage et les conditions de vie des apprentis. Plusieurs suggestions visent à ...
La Lorraine signe sa convention avec la SNCF
Gérard Longuet, président du conseil régional de Lorraine et Christian Antoine, directeur régional de la SNCF ont signé, le 18 avril, la convention de transfert de compétences et de financement en matière de TER. D'ici à 2006, terme de la convention, la Région va notamment injecter 150 millions d'euros pour renouveler le matériel roulant ...
Démissions de maires suite à des parrainages pour la présidentielle
La publication au Journal officiel des maires ayant parrainé des candidats à l'élection présidentielle (8000 noms tirés au sort sur 17 815 élus), et sa reprise fréquente dans la presse régionale, a suscité la controverse dans plusieurs conseils municipaux de communes rurales. Et parfois la démission de certains maires. Par exemple ...
Assistantes maternelles : vers une rénovation du statut ?
Pour son dixième anniversaire, la loi du 12 Juillet 1992, encadrant l’exercice de la profession d’assistante maternelle, pourrait se voir offrir un "relookage". C’est en effet la conclusion du rapport de la Direction générale des affaires sociales, remis le 16 avril à Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à ...
Casinos : Saint Amand les Eaux prend Lille de vitesse
Trois mois après que sa grande voisine Lille a annoncé son intention d’implanter un casino dans la capitale des Flandres, Saint-Amand-les-Eaux réplique par un projet d’envergure au moins régionale. La ville conduite par le communiste Alain Bocquet vient de signer la convention d’exploitation du casino actuel pour 18 ans avec ...
A quand Caen-sur-Mer ?
La communauté d'agglomération du Grand Caen (C.A.G.C., 18 communes, 198 486 habitants) devrait prochainement devenir celle de Caen-sur-Mer et regrouper 31 municipalités pour un total de 226 439 habitants. Après le récent arrêté du préfet de région définissant le périmètre de la future collectivité dont quatre communes se trouveront en ...
Marseille : le tribunal déboute les architectes
Le Conseil de l'ordre des architectes de Paca vient d'être débouté par le tribunal administratif dans une affaire qui l'opposait à la ville de Marseille. Le dossier remonte à 1996, lorsque la ville choisit de faire réaliser par ses propres architectes la réhabilitation des anciens abattoirs pour y installer l'Ecole de la deuxième chance ...
Marseille : le tribunal déboute les architectes
Le Conseil de l'ordre des architectes de Paca vient d'être débouté par le tribunal administratif dans une affaire qui l'opposait à la ville de Marseille. Le dossier remonte à 1996, lorsque la ville choisit de faire réaliser par ses propres architectes la réhabilitation des anciens abattoirs pour y installer l'Ecole de la deuxième chance ...
Le conseil général de la Gironde poursuivi pour non respect de la loi Evin
Philippe Madrelle, en tant que président du conseil général de la Gironde, est poursuivi, par une des ses employées, pour non-respect de la loi Evin du 29 mai 1992 interdisant de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou dans les lieux de travail hors espaces aménagés à cet effet. Cette assistante sociale avait, le ...
Pas de vote par Internet à Vandoeuvre-lès-Nancy
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu, le 10 avril, un avis défavorable à une demande d'expérimentation de vote électronique par Internet présentée par la commune (32 100 hab., Meurthe-et-Moselle) à l'occasion des élections présidentielles. "La possibilité de voter depuis son domicile ne garantit pas ...
