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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3807

Fonction publique 18/01/2001

Négociations salariales (2) Le pouvoir d’achat en 2000 au coeur des négociations

L'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires en 2000 reste au coeur des négociations salariales qui se poursuivent actuellement au ministère de la fonction publique. Lors de la première pause, la CFDT et l'UNSA ont affiché des positions voisines. Elles demandent en particulier l'attribution de six points uniformes pour 2000. Il s'agit ...

Fonction publique 18/01/2001

Négociations salariales (1) Promotion interne : Michel Sapin propose « une petite révolution »

Le dernier round de négociations salariales entrepris jeudi 18 janvier à 9 heures entre le ministre de la fonction publique et les fédérations de fonctionnaires s'est interrompu une première fois à 10 heures à la demande des syndicats. Ces derniers ont souhaité analyser les propositions du ministre afin de formuler leurs propres ...

Décentralisation 17/01/2001

Le droit à l’expérimentation pour les collectivités locales reconnu par les députés

"A l'initiative des collectivités territoriales, leur organisation, leurs compétences ou leurs ressources peuvent faire l'objet d'une expérimentation dans des conditions définies par la loi, en vue d'une généralisation (…)". La proposition de loi constitutionnelle de Pierre Méhaignerie, comportant un article unique a été adoptée par ...

Intercommunalité 17/01/2001

90 communautés d’agglomération au 1er janvier 2001

Entre le 31 décembre 1999 et le 31 décembre 2000, le nombre des communautés d'agglomération est passé de 50 à 90, un chiffre qui confirme le succès de la loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Parmi les 40 nouvelles communautés, 14 ont été créées ex nihilo et 26 procèdent ...

Fonction publique 17/01/2001

Michel Antoine Rognard restera président du CSFPT jusqu’au renouvellement

Bien qu'il ne brigue pas un nouveau mandat à la mairie de Mâcon, Michel Antoine Rognard pourra continuer d'occuper les fonctions de président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), jusqu'au renouvellement de cette instance. S'il est prévu que le président du CSFPT soit un élu, les textes précisent également que ...

Sécurité 16/01/2001

Efficacité incertaine de la loi sur les animaux dangereux

Après un an d'application, la loi sur les animaux dangereux reçoit une application variée selon les villes. C'est l'un des enseignements tirés d'une enquête auprès des collectivités locales présentée par l'association française d'information et de recherche sur l'animal de compagnie (Afirac) mardi 16 janvier. Sans fournir de chiffres ...

Développement économique 16/01/2001

Le Nord Pas de Calais au secours de la création d’entreprises

Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, l'Etat, les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont lancé mercredi, en partenariat avec la Caisse des dépôts, un programme régional de création transmission d'entreprises. Doté de 900 millions de francs sur sept ans, ce plan vise à améliorer le taux de création d'entreprises dans la ...

Décentralisation 15/01/2001

Indre-et-Loire : partition de la DDE

Depuis le 1er janvier, 200 agents de la DDE d'Indre-et-Loire qui travaillaient sur les routes départementales ont été intégrés aux services départementaux. En regroupant les agents des subdivisions de la DDE et ses propres personnels le conseil général a créé quatre "services territoriaux d'aménagements" situés à Bléré, Langeais ...

Décentralisation 12/01/2001

L’AMF regrette la suspension prononcée contre une vingtaine de maires

Le bureau de l'association des maires de France (AMF) a regretté, vendredi 12 janvier, la suspension prononcée par décision préfectorale à l'encontre d'une vingtaine de maires qui avaient refusé d'organiser le référendum du 24 septembre 2000. L'AMF dénonce en particulier "la sévérité et le décalage dans le temps de ces décisions ...

Développement économique 12/01/2001

Centres d’appels : Orléans sature

Le maire d'Orléans Jean-Pierre Sueur vient de décider de ne plus soutenir les demandes d'implantation de trois nouveaux centres d'appels sur le territoire de la commune. En 18 mois, 1800 emplois ont été créés dans ce seul secteur d'activité, et les prévisions tablent sur 3000 emplois en 2002. "Orléans connaît un développement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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