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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3807

Fonction publique 31/10/2001

Les agents territoriaux de Moselle disposent d’un nouvel outil de formation

En collaboration avec le centre nancéien académique de formation continue de l'Education nationale, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Alsace-Moselle a élaboré un CD-Rom d'autoformation à la maîtrise des écrits professionnels des services techniques. Le premier volet de "Verlaine 2000" propose un apprentissage ...

Finances 30/10/2001

Euro et collectivités locales : Laurent Fabius optimiste

En visite à Perpignan à l’occasion de sa "tournée de promotion" de l’euro, le ministre de l’économie et des finances Laurent Fabius a dressé devant les fonctionnaires territoriaux et les élus du département un bilan de l’action des collectivités locales. Il a notamment rappelé les deux objectifs "euros ...

Justice, jurisprudence 29/10/2001

Deux blessés dans une salle omnisports : la ville de Sucé-sur-Erdre condamnée

La ville de Sucé-sur-Erdre, située dans l'agglomération de Nantes, devra payer des dommages et intérêts à deux personnes victimes de l'effondrement, en avril 1993, d'une rambarde dans une salle omnisports. "Malfaçon", "ouvrage litigieux", "insufffisance de l'épaisseur du panneau en bois lamellé-collé dans lequel a été fixée ladite ...

Intercommunalité 29/10/2001

Le District du Grand Caen va devenir communauté d’agglomération

Réunis le 26 octobre, les 58 représentants du District du Grand Caen (Calvados) ont voté sa transformation en Communauté d'Agglomération (C.A.) pour le premier janvier prochain (trois se sont abstenus). Composée de 18 communes totalisant 198 486 habitants et baptisée C.A. du Grand Caen, la future structure gardera les compétences de ...

Fonction publique 26/10/2001

Le CSFPT donne un avis favorable au décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers

Après avoir été considérablement remanié depuis le mois d'août, le décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels a finalement recueilli un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). In extremis. Les élus se sont abstenus, les syndicats CGC, CGT, CFDT et CFTC ayant voté pour ...

Fonction publique 26/10/2001

Dominique Bussereau élu président de l’UNCDG

L'Union nationale des centres de gestion qui tenait son assemblée générale le 24 octobre s'est dotée d'un nouveau président. Il s'agit de Dominique Bussereau par ailleurs élu local et député de Charente-Maritime. C'est en partie parce qu'il détient un mandat parlementaire qu'il a été élu. L'association des présidents des centres de ...

Fonction publique 26/10/2001

L’INSEE analyse les traitements dans les collectivités locales

Selon le rapport établit par l’INSEE à partir des déclarations annuelles des données sociales des collectivités locales, le traitement annuel brut moyen d’un agent occupant un emploi à temps plein était de 131 650 F (20 070 euros) en 1999. Ce chiffre comprend le traitement indiciaire brut, l’indemnité de résidence, le ...

Développement économique 25/10/2001

Une mission économie et technologique voit le jour à Brive

La ville de Brive-la-Gaillarde, en Corrèze, et la Chambre de commerce et d'industrie du Pays de Brive viennent de créer la Met (Mission économique et technologique) "afin de donner plus de cohérence et d'efficacité aux actions économiques et technologiques" conduites sur leur territoire. Les deux fondateurs sont accompagnés notamment par la ...

Finances 25/10/2001

Les maires de banlieue prennent position sur les finances locales

L’association des maires ville et banlieue de France (AMVBF) a consacré son conseil d’administration du 19 octobre à la réforme des finances locales. Devant François Lucas, adjoint au Directeur Général des Collectivités Locales, les maires de banlieue, tout en saluant les initiatives gouvernementales qui visent à réformer le ...

Finances 19/10/2001

Un emprunt obligataire pour financer les grands projets de Champagne-Ardenne

La région Champagne-Ardenne vient de lancer un emprunt obligataire de 18 millions d'euros (118,07 millions de francs), invitant ainsi investisseurs français ou étrangers à participer au financement de ses grands projets. Cet emprunt sera côté sur les places boursières européennes.La région se fonde sur le fait qu'elle vient d'être la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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