- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3807
Le GART adhère à la Charte des Services Publics Locaux
Michel Destot, président du Groupement des Autorités Responsables de Transport (Gart), a signé, le 13 mars, l'adhésion du Gart à la Charte des Services Publics Locaux, et sa participation à son Comité de Suivi, en présence de Claude Martinand, président de l'Institut de la Gestion Déléguée et l'un des membres fondateurs de la charte ...
Un premier contrat d’agglomération signé en Haute-Normandie
La communauté d'agglomération d'Elbeuf-Boucle de Seine (C.A.E.B.S., Seine-Maritime, 10 communes, 56 215 habitants) est la troisième en France à avoir signé, le 11 mars, un contrat d'agglomération. Celui-ci s'échelonne de 2002 à 2006 et compte 45 projets dont les plus importants sont la réhabilitation du cirque-théâtre d'Elbeuf ...
Stationnement des véhicules alimentés au GPL
L?accès au parcs de stationnement couverts dont la capacité est supérieure à 250 places est interdit à tous les véhicules utilisant les gaz de pétrole liquéfiés dans leur système de propulsion lorsque le réservoir n?es pas muni d?une soupape de sécurité ( voir réponse ministérielle à André Dulait, JO Sénat, 21 février 2002 ...
Refonte des CCPD et CDPD
Le gouvernement prépare actuellement une refonte du décret du 1er avril 1992 (N°92-343) relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance. C’est ce qu’indique le député Bruno Le Roux dans un rapport d’information, présenté à la commission des lois de l'Assemblée nationale, sur la mise en ...
La fonction publique, 1er employeur de Corse
La Corse est, avec l'Ile-de-France, en tête des régions pour le nombre de fonctionnaires : 92 pour 1000 habitants contre 76 en moyenne nationale. Une étude publiée fin février par l'INSEE révèle que les trois fonctions publiques regroupe 28% des emplois de l'île. Plus de la moitié de ces 24 000 salariés (52%) appartiennent à la fonction ...
Comment une correspondance parquet-Ase interrompt des délais de prescription
Une correspondance entre un procureur et l'aide sociale à l'enfance (ASE) peut interrompre les délais de prescription pénale. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation (1) à propos de l'affaire dite des "disparues de l'Yonne".Le 3 mai 1993, le procureur avait adressé aux services sociaux un courrier leur demandant ce qu'étaient ...
Le Nord pas de Calais ferme sa maison parisienne
Après 22 ans de bons et loyaux services, la Maison du Nord-Pas-de-Calais ferme ses portes. La vitrine nordiste, qui avait déménagé à deux reprises pour s'implanter finalement rue bleue (9è arrt), près de la gare du Nord, est considérée par le nouveau président du conseil régional Daniel Percheron (PS) comme un luxe devenu inutile dès ...
Une enveloppe de 500 millions d’euros pour financer les Travaux Publics
Daniel Tardy, président de la Fédération Nationale des Travaux Publics, et Jacques Guerber président du directoire Dexia Crédit Local ont signé le 5 mars dernier le protocole "Perspectives 2002", un engagement destiné à soutenir le secteur des Travaux Publics en région. En 2002, Dexia prévoit une enveloppe globale de 500 millions d'euros ...
Un plan de redressement de 30 millions d’euros pour Toulon Habitat
L'Etat, le département du Var et la ville s'engagent dans le redressement de l'office HLM de Toulon, Toulon Habitat, pour un montant de 30 millions d'euros. Le plan, prévu sur cinq ans, doit permettre de rétablir l'équilibre financier de l'office, qui affichait un déficit de 27,4 millions d'euros en 2000. Outre une amélioration de la ...
Metz : débat pour la subvention de livres de catéchisme
La loi Falloux (1850), toujours en vigueur en Alsace-Moselle, et un décret relatif à l'aménagement du statut scolaire local rendent obligatoire l'enseignement religieux dans les écoles primaires publiques dans les trois départements concernés. Cette spécificité liée à l'Histoire se situe au cœur du débat qui oppose actuellement la ...
