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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3805

Développement économique 01/02/2001

Les collectivités locales rachètent le circuit des 24 heures du Mans

Le célèbre circuit automobile des 24 heures du Mans appartient désormaisaux collectivités locales. Le Conseil régional des Pays-de-la-Loire, ledépartement de la Sarthe, la ville du Mans et sa communauté urbaine sonten effet propriétaires de cet équipement après avoir rattaché les 30 %que de l'Automobile club de l'ouest (ACO) détenait ...

Finances 31/01/2001

Les élus réclament un financement spécifique de l’intercommunalité

Réuni le 30 janvier, le Comité des finances locales (CFL) a eu le plus grand mal à répartir la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2001. En dépit d'une augmentation significative de la masse à répartir (113,9 milliards de francs, en progression de 3,42 % par rapport à 2000), le succès de l'intercommunalité, croissant depuis la ...

Sécurité 30/01/2001

Le gouvernement annonce de nouveaux moyens pour lutter contre l’insécurité

A l'issue du conseil de sécurité intérieur (CSI) réuni mardi 30 janvier, le gouvernement a annoncé une série de mesures, notamment l'organisation de cinq rencontres régionales, précédant des rencontres nationales prévues en juin 2001, autour des contrats locaux de sécurité (CLS). En outre, une dotation spécifique de 340 millions de ...

Justice, jurisprudence 30/01/2001

Première décision du Conseil d’Etat sur un référé-liberté

Le Conseil d'Etat vient de se prononcer pour la première fois, en appel, sur une procédure de référé-liberté (article L 521-2 du code de justice administrative - CJA) concernant une collectivité locale. Le TA de Marseille, saisi sur la base de cet article L 521-2, avait adressé une injonction au maire de Venelles (7 600 hab ...

Sécurité 30/01/2001

SDIS du Var : le coût de la départementalisation en question

La gestion du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var est au coeur d'une polémique dans le département. Lors du vote du budget au conseil général, le maire de Saint-Raphaël a dénoncé "la dérive financière du SDIS dont le budget atteint désormais 400 millions de francs c'est-à-dire 500 francs par habitant soit deux ...

Sécurité 30/01/2001

Lille : le pompier blessé sera défendu par Me Vergès

Les sapeurs-pompiers du Nord ne décolèrent pas après le grave dérapage de leur manifestation devant la préfecture de Lille au cours de laquelle un pompier avait eu la main déchiquetée par une grenade. Une nouvelle manifestation silencieuse, rassemblant plus de 1000 pompiers s'est déroulée dans le calme lundi 29 janvier. Le pompier amputé ...

Développement économique 30/01/2001

Roubaix soigne l’emploi de son centre commerçant

La ville de Roubaix a signé vendredi 26 janvier avec le groupe de distribution Casino et le groupe de promotion immobilière commerciale Altarea une convention ambitieuse sur l'emploi. Il s'agit pour la ville de faire profiter les Roubaisiens chômeurs (24% de la population) de la réalisation d'un vaste ensemble commercial dans l'hyper-centre ...

Coopération décentralisée 26/01/2001

La bonne santé de la coopération décentralisée

Les 26 régions françaises, 52 départements, la quasi-totalité des villes de plus de 100 000 habitants et probablement 60% des villes moyennes sont impliqués dans des relations de coopération, selon le décompte effectué par la Commission nationale de la coopération décentralisée. Ceci concerne 5 400 opérations. La plupart des ...

Justice, jurisprudence 24/01/2001

Le règlement des cantines scolaires de Marignane sanctionné par la juridiction administrative

Saisi par neuf familles de la commune de Marignane, le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler une partie du règlement intérieur des cantines scolaires de la ville mis en place en 1996, lors de la renégociation de la concession de la restauration scolaire. Une délibération du conseil municipal avait ainsi limité l'accès des ...

Sécurité 24/01/2001

Sécurité civile : pas de modification en vue en matière de répartition des responsabilités

Dans sa réponse à une question posée le 23 janvier, à l'Assemblée nationale, par le député du Nord, Bernard Derosier, le ministre de l'Intérieur a écarté la perspective d'une nouvelle répartition des responsabilités entre préfet et président de SDIS (service départemental d'incendie et de secours). Il a par ailleurs confirmé que le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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