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Institutions et services publics - Page 3784
28 % de l’eau distribuée n’est pas facturée
Les 800 000 kilomètres du réseau français d'eau potable ont distribué, en 1998, 5,6 milliards de mètres cubes, dont seulement 4 milliards ont été facturés, selon une étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen). Le solde, soit 1,6 milliard de m3 correspond aux fuites du réseau (estimées par les collectivités à plus d'un ...
L’Europe exige l’égalité hommes-femmes pour les retraites
Le régime français de retraite des fonctionnaires peut être contraire au droit européen en ce qu'il méconnaît le principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes. C'est ce que vient de décider, dans un arrêt du 29 novembre (1), la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) à propos de la bonification d'un an ...
Evolution statutaire : la délégation guyanaise demande des précisions au gouvernement
Réunis le 1er décembre à Roura (Guyane), les représentants politiques guyanais ont réagi aux dix propositions du gouvernement sur l'évolution institutionnelle du "département-région" d‘outre-mer. Premier achoppement, ils n'acceptent pas que la nouvelle collectivité territoriale de Guyane soit le résultat d'une "simple fusion ...
Véhicule municipal et publicitaire
La ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle (17 000 habitants, banlieue d'Orléans) vient de se faire financer l'achat de deux minibus par une société privée. Les jeunes scolaires et membres d'associations municipales circuleront désormais dans ces véhicules publicitaires. L'entreprise met en effet gracieusement à disposition de la ville ces deux ...
Les communaux du Nord se mobilisent contre le CDG
Une centaine de militants CFDT, CGT, FCFTC et UNSA ont manifesté vendredi devant le centre départemental de gestion pour dénoncer la mise en œuvre des 35 heures dans les collectivités territoriales. Les syndicats, qui ont été reçus par le président du CDG, en charge de la gestion de 20 000 agents, mettent en cause l’absence ...
Le baigneur avait chuté d’un plongeoir : la commune de La Baule condamnée
La commune de La Baule (Loire-Atlantique, 16 500 hab.) a été condamnée à indemniser un baigneur qui, le 7 mai 1995, s’était blessé sur l’une de ses plages. Après s’être hissé sur un plongeoir, le vacancier avait glissé et heurté l’équipement dans sa chute. Cet accident lui avait occasionné deux traumatismes et ...
Dinan se mobilise pour accueillir la future école des officiers de sapeurs pompiers
Candidate à l'accueil de la future Ecole nationale supérieure des officiers et sapeurs pompiers, la communauté de communes de Dinan (CODI - Côtes d'Armor, 40 000 hab.) se mobilise. Elle vient de faire parvenir au Premier ministre et à son ministre de l'intérieur une pétition ayant recueilli plus de 11 000 signatures. "Nous avons le meilleur ...
La fin du jargon administratif
Les rébarbatifs formulaires administratifs vivent leurs derniers jours. Le ministre de la fonction publique Michel Sapin a présenté le 27 novembre, à l'issue de la seconde réunion du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif, les cinq premiers formulaires rédigés en langage simplifié. Ce sont les démarches les ...
Nord-Pas de Calais sursis exceptionnel pour l’Objectif 2
La commission européenne vient d’accorder un report de neuf mois pour l’exécution des programmes 1997-1999 au titre de l’objectif 2. Explication à ce geste exceptionnel, annoncé lors d’un comité de suivi régional : Bruxelles a admis le cas de force majeure en raison d’un retard important d’un des plus gros ...
Création de l’Institut Européen de Gestion Dynamique des Risques à Honfleur
Le conseil régional de Basse-Normandie va créer avant la fin de l'année un Institut Européen de Gestion Dynamique des Risques (I.E.G.D.R.) à Honfleur (Calvados). Doté d'un budget de fonctionnement de 1,52 million d'euros pour les trois premières années, il réunira des chercheurs, des scientifiques, des sociologues... et aura pour rôle ...
