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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3781

Tourisme 16/07/2002

Fin de concession pour le Pont du Gard

Le site du pont du Gard, concédé en 1996 à la CCI de Nîmes pour une durée de cinquante ans, revient dans le giron du syndicat mixte du pont du Gard, qui associe le conseil général et les trois communes riveraines. Un protocole d'accord mettant fin au contrat de concession a été approuvé par les deux parties et devrait être signé dans ...

Intercommunalité 16/07/2002

Le Valenciennois adopte une charte du développement économique

La nouvelle communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et la chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois (CCIV) viennent de signer une charte de développement économique. Cette convention, établie pour cinq ans, précise la répartition des tâches dans le domaine économique. A titre d'illustration, la CCIV se voit confier la ...

Culture 16/07/2002

Corse : le syndicat mixte du Giussani crée un pôle théâtral

Microrégion très isolée du nord ouest de la Haute Corse, le Giussani vit depuis 5 ans au rythme des rencontres internationales de théâtre créées par l'acteur Robin Renucci. Leur succès allant croissant (10000 personnes à l'été 2001), la création d'infrastructures est devenue indispensable. Pour prendre en charge ce projet de ...

Services publics 16/07/2002

Grenade décerne un prix à Lille

L'institut municipal de la formation et de l'emploi de la ville espagnole de Grenade vient de décerner le prix de la coopération transnationale en matière d'emploi à Lille. Ce trophée fait suite à plusieurs années de partenariat entre les deux communes, Grenade ayant notamment expérimenté le fonctionnement et l'organisation du comité ...

Logement 16/07/2002

Sécurité des ascenseurs : un projet de loi à l’automne

Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports et du logement a annoncé le 15 juillet une série de mesures destinées à accroître la sécurité des ascenseurs. De fait, on recense 15 accidents mortels survenus dans des ascenseurs au cours des quatre dernières années. Le plan d'action prévoit la mise au normes du parc existant ...

Logement 16/07/2002

Sécurité des ascenseurs : un projet de loi à l’automne

Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports et du logement a annoncé le 15 juillet une série de mesures destinées à accroître la sécurité des ascenseurs. De fait, on recense 15 accidents mortels survenus dans des ascenseurs au cours des quatre dernières années. Le plan d'action prévoit la mise au normes du parc existant ...

Juridique 15/07/2002

Liaisons Ile d’Yeu-continent : le conseil général de Vendée condamné

La cour administrative d’appel de Nantes vient de donner raison à la société des Vedettes inter-îles vendéennes (VIIV) engagée depuis 1994 dans une bataille judiciaire contre le conseil général de Vendée via sa Régie départementale des passages d’eau (RDPEV). La VIIV qui assure des liaisons entre l’île d’Yeu et ...

Culture 15/07/2002

Nouvel appel à projets pour le programme « Culture 2000 »

La Direction générale "éducation et culture " de la Commission européenne lance un appel à projets pour l'année 2003, dans le cadre de son programme "Culture 2000". Les arts du spectacle ont été retenus comme secteur prioritaire, mais la Commission financera également 33 projets relatifs au patrimoine et aux arts visuels, et 80 liés au ...

Sécurité 15/07/2002

Le Grand Nancy met ses feux rouges sous haute surveillance

La communauté urbaine du Grand Nancy (Cugn) expérimentera dès l'automne un système de détection du franchissement des feux rouges sur le carrefour rue Stanislas – rue de la Visitation, au centre ville, où une étude a révélé qu'un grand nombre de franchissements de feux rouges a entraîné des accidents. Ce système est composé de ...

Sécurité 15/07/2002

Le Grand Nancy met ses feux rouges sous haute surveillance

La communauté urbaine du Grand Nancy (Cugn) expérimentera dès l'automne un système de détection du franchissement des feux rouges sur le carrefour rue Stanislas – rue de la Visitation, au centre ville, où une étude a révélé qu'un grand nombre de franchissements de feux rouges a entraîné des accidents. Ce système est composé de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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