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Institutions et services publics - Page 3778
Des employés de la ville de Lyon porte plainte au TGI pour harcèlement moral
Depuis de nombreux mois, les syndicats des collectivités du Rhône travaillaient sur le harcèlement moral. Leurs études viennent de trouver un cas d'application concret, avec une plainte pour harcèlement moral déposée au tribunal de grande instance de Lyon par six responsables de piscines et de patinoires. La plainte vise la direction des ...
Les Thermes de Plombières comptent sur la ville pour assurer leur survie
En dépôt de bilan depuis fin janvier, la société thermale de Plombières (STP) mise sur une reprise en régie pour assurer son avenir. Entièrement rénovée en 1996 au terme d'un investissement de 4,57 millions d'euros, la station vosgienne présente la plus forte fréquentation du département en accueillant 4 800 curistes par an. Société ...
Dexia prévoit 2% d’augmentation des impôts locaux
Après trois années de stabilité, Dexia Crédit Local prévoit, dans la dernière livraison de sa note de conjoncture, une augmentation de la pression fiscale locale de 2%. Une série d'incertitudes (coût de l'allocation personnalisée à l'autonomie - APA, de la régionalisation des transports ferroviaires, réformes des finances locales) ...
Des entreprises assignent la communauté d’agglomération de Saint-Etienne devant le tribunal administratif
Une trentaine d'entreprises ont décidé d'assigner Saint-Etienne Métropole devant le tribunal administratif de Lyon. Elles souhaitent ainsi faire annuler une mesure généralisant le "versement transport" à l'ensemble des entreprises implantées sur le territoire de la communauté d'agglomération (CA) stéphanoise. La décision de la ...
La croissance de l’intercommunalité continue à peser sur la répartition de la DGF
La poursuite de la progression du mouvement intercommunal pèsera lourd, cette année encore, sur la répartition des fonds de concours de l’Etat aux collectivités. A l’intérieur de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la progression minimale de la dotation d’intercommunalité sera, en 2002, de 290 millions ...
La police municipale d’Olivet sera armée
Dans quelques semaines les policiers municipaux d'Olivet (banlieue sud d'Orléans, 20 000 habitants) pourront circuler armés. Après une demande du maire, la préfecture du Loiret vient en effet de donner son accord pour que les 11 agents portent une arme à feu lors de leurs missions. Cette demande était en fait directement formulée par les ...
Risques industriels : deux rapports et un projet de loi
C’est mercredi 6 février que le conseil des ministres doit examiner le projet de loi sur la maîtrise des risques technologiques. Un sujet auquel sont consacrés deux récents rapports : celui remis au Premier ministre par Philippe Essig, qui pilotait le débat national organisé après l’explosion de Toulouse, et celui de la ...
Les habitants de Treillières refusent d’intégrer la communauté urbaine de Nantes
Treillières et ses quelque 6 200 habitants ne rejoindront pas les 24 communes de la communauté urbaine de Nantes (550 000 habitants). Invitée, dimanche 3 février, à se prononcer par voie de référendum organisé par la municipalité selon la loi du 6 février 1992, la population a clairement indiqué son opposition au projet mené par la ...
Rouen ouvre une maison médicale des urgences
En partenariat avec l'Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM), le SAMU et l'Union Régionale des Médecins Libéraux, la ville de Rouen (Seine-Maritime, 106 512 habitants) vient d'ouvrir une Maison Médicale des Urgences (MMU) située au cœur de la cité. Ouverte tous les jours jusqu'à minuit (y compris samedi et dimanche ...
152 cadres en surnombre dans les collectivités
Suite aux élections municipales qui ont occasionné de multiples remaniements au sein des équipes de direction, le CNFPT comptabilisait, début janvier, 152 cadres placés en surnombre dans leur collectivité. 76 d'entre eux auraient cependant trouvé une solution de reclassement. Tandis que neuf autres sont déjà pris en charge par le CNFPT ...
