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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3778

Communication 18/11/2002

Stationnement à Brive : les jeunes donnent l’exemple

"Le mot respect ne veut donc rien dire pour toi !". C'est le texte des affichettes déposées par les membres du conseil municipal des jeunes de Brive-la-Gaillarde, en Corrèze, sur les pare-brise des voitures en stationnement gênant dans les rues du centre-ville. Pendant deux jours, les jeunes élus ont sensibilisé les automobilistes aux ...

Finances 18/11/2002

La BEI fait crédit à la Bretagne

La Banque européenne d’investissement (BEI) va financer le rail breton. Elle vient d’accorder un crédit de 110 millions d’euros au Conseil régional de Bretagne pour la modernisation des lignes ferroviaires régionales et l’achat de matériel roulant neuf. "C’est la première fois que nous finançons une opération ...

Technologies de l'Information et de la Communication 13/11/2002

Le gouvernement présente son plan d’action pour la société de l’information

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a présenté, lors du Conseil des ministres du 13 novembre, le plan de son gouvernement "pour une République numérique dans la société de l'information". Il met un terme définitif à la "grande" loi sur la société de l'information du gouvernement Jospin en privilégiant l'adoption de textes ...

Transports 13/11/2002

La communauté urbaine de Nancy demande 10,2 millions d’euros à Bombardier

Le conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) délibérera vendredi 15 novembre sur la décision modificatrice du budget de l'exercice 2002 qui prévoit le versement d'une indemnité de 10,2 millions d'euros par Bombardier. Selon la CUGN, il s'agit d'une simple procédure comptable visant à équilibrer son budget. Le montant ...

Transports 13/11/2002

La communauté urbaine de Nancy demande 10,2 millions d’euros à Bombardier

Le conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) délibérera vendredi 15 novembre sur la décision modificatrice du budget de l'exercice 2002 qui prévoit le versement d'une indemnité de 10,2 millions d'euros par Bombardier. Selon la CUGN, il s'agit d'une simple procédure comptable visant à équilibrer son budget. Le montant ...

Décentralisation 13/11/2002

La Guyane demande une reprise rapide des discussions sur son évolution statutaire

La "délégation guyanaise" demande au gouvernement une reprise rapide des discussions sur le projet d'accord sur l'avenir de la Guyane adopté en congrès réunissant les conseils général et régional le 29 juin 2001. "Les propositions issues du projet guyanais constituent la base du processus d'évolution institutionnelle", a rappelé lors ...

Décentralisation 12/11/2002

Assises des libertés locales : rappel des grands principes en Poitou-Charentes

Pour son retour sur ses terres poitevines, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, était entouré de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales et de Dominique Bussereau, ministre des Transports et de la Mer. Devant quelque 1300 élus et institutionnels réunis au palais des ...

Europe 12/11/2002

Un code de bonne conduite pour la gestion des fonds structurels dans les Dom

Le ministère de l'outre-mer a organisé pour la première fois un séminaire spécifique à l'Outre-mer sur la gestion des fonds structurels. Le séminaire, organisé à Cayenne (Guyane) les 7 et 8 novembre en présence des différents services déconcentrés de l'Etat et des représentants des collectivités dans les quatre Dom (Guadeloupe ...

Décentralisation 08/11/2002

Assises des libertés locales : le Limousin ne veut pas être l’éternel oublié

Devant un parterre de 1 200 personnes, élus, représentants du monde socio-économique, associatif ou syndical, territoriaux, Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, et Tokia Saifi, secrétaire d'Etat au développement durable, ont animé les Assises régionales des libertés locales du Limousin, le 7 novembre à Limoges ...

Développement économique 08/11/2002

Rouen : le laboratoire municipal d’analyses privatisé

Le maire de Rouen (Seine-Maritime, 105 470 habitants) l'a officiellement annoncé le jeudi 7 novembre, le laboratoire municipal d'analyse (effectif : 80) sera privatisé pour le premier janvier 2 003. Il est vendu au prix de 4,5 millions d'euros à la société Expertises Technologies et Services (E.T.S.) implantée à Mont-Saint-Aignan ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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