Administration et services publics

Le gouvernement se penche sur le monde rural

Par • Club : Club Techni.Cités
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Un comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire (Ciadt) sera consacré au monde rural le 28 août. Les principaux dossier au menu de cette réunion sont les suivants :

– Renforcer le soutien au territoire les plus défavorisés. Le Ciadt proposera une refonte des zonages ruraux.
– Soutenir le développement économique des entreprises. Le gouvernement discute avec Bruxelles pour adapter les règles communautaires relatives aux aides publiques aux entreprises. Il prévoit de soutenir les nouvelles formes d’entreprises coopératives, et de faciliter la transmission des entreprises en milieu rural.
– Services publics. Outre les expérimentations déjà annoncées, le Ciadt proposera des mesures pour favoriser les logiques contractuelles et prévoit une « meilleure utilisation » des moyens de l’Etat et des grands établissements publics (La Poste, la Banque de France…) dans les territoires isolés.
– Habitat. Pour développer et améliorer l’habitat rural, plusieurs mesures sont annoncées : création d’un fonds de solidarité habitat, promotion des programmes d’intérêt généraux (PIG)…
– Environnement. Le Ciadt se penchera notamment sur le réseau Natura 2000 et les zones humides.
– Culture. Le développement de médiathèque en milieu rural sera soutenu, et l’offre des musées ruraux structurée.

Le Ciadt sera suivi, le même jour, d’un Conseil national de la montagne. Le projet de loi « affaires rurales », défendu par le ministre de l’Agriculture Hervé Gaymar, devrait être présenté lors du premier conseil des ministres de septembre. Il ne devrait finalement plus traiter que de questions relatives au foncier, au bâti rural, et à l’emploi.

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