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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3776

Décentralisation 07/02/2003

Le gouvernement veut faire rimer décentralisation et insertion

La tenue à Rennes, le lundi 3 février, du colloque d'ouverture de l'année européenne des personnes handicapées, a fourni l'occasion au gouvernement de repréciser ses objectifs en matière d'insertion. "Dans le cadre de la décentralisation, les conseils généraux devront jouer un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des nouvelle ...

Europe 07/02/2003

Un monsieur « bons offices » pour la coopération transfrontalière alsacienne ?

Adrien Zeller, président du conseil régional d'Alsace, veut faire passer la coopération transfrontalière à la vitesse supérieure en proposant la nomination d'un secrétaire général de la coopération transfrontalière pour la Conférence du Rhin supérieure. Cette Conférence est l'un des piliers de la coopération institutionnelle depuis ...

Environnement 07/02/2003

Risques : le gouvernement ajoute un volet dépollution des sols au projet Bachelot

Le Sénat a adopté, le 6 février, le projet de loi sur "la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages". Les sénateurs ont voté les amendements gouvernementaux inspirés par "l’affaire Metaleurop", instaurant des garanties financières dédiées à la dépollution et à la remise en état des sites ...

Environnement 07/02/2003

Risques : le gouvernement ajoute un volet dépollution des sols au projet Bachelot

Le Sénat a adopté, le 6 février, le projet de loi sur "la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages". Les sénateurs ont voté les amendements gouvernementaux inspirés par "l’affaire Metaleurop", instaurant des garanties financières dédiées à la dépollution et à la remise en état des sites ...

Environnement 06/02/2003

L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative

Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...

Environnement 06/02/2003

L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative

Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...

Europe 06/02/2003

La Lorraine organisera le premier séminaire sur l’Allemagne contemporaine

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a invité Gérard Longuet, président de la région Lorraine et André Rossinot, maire de Nancy à participer, le 5 février dernier, au séminaire franco-allemand de Fischbachau (Bavière). Marqué cette année par le 40e anniversaire du Traité de l'Elysée, ce séminaire forme depuis 35 ans ses auditeurs ...

Fonction publique 06/02/2003

Le centre de gestion de la FPT du Cher épinglé par la chambre régionale des comptes

Le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion du centre de gestion du Cher met en évidence quelques dysfonctionnements en matière de personnel et de budget tout en dénonçant une certaine inactivité. En effet trois concours seulement ont été organisés en 1998 et deux autres en partenariat avec ...

Emploi 05/02/2003

La région Nord se mobilise autour de Metaleurop

Le conseil régional du Nord Pas-de-Calais vient de se saisir officiellement du dossier metaleurop, cette fonderie de plomb dont la fermeture probable va coûter 830 emplois directs et autant d’emplois induits. Exprimant "son entière solidarité avec les salariés de Metaleurop, leurs familles et la population", la commission permanente de ...

Europe 03/02/2003

Un conseil municipal franco-allemand à Lambersart

La commune de Lambersart a fêté à sa manière le 40ème anniversaire du traité de l'Elysée entre de Gaulle et Adenauer. Imitant l'initiative du conseil des ministres franco-allemand, la ville nordiste a en effet organisé un conseil municipal commun avec les conseillers municipaux de la ville allemande de Viersen, avec laquelle elle est ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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