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Sécurité

Prévention de la délinquance : un projet de loi fin 2003

Publié le 19/09/2003 • Par La Rédaction • dans : France

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A l’occasion de sa visite le 16 septembre au Congrès de l’Assemblée des départements de France, le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a confirmé qu’il présenterait «avant la fin de l’année » un projet de loi sur la prévention de la délinquance. L’ambition de ce texte sera de « délimiter un champ précis à la prévention, un champ correspondant aux principaux facteurs identifiables de dérive » et de « mettre un terme à la confusion des initiatives, des projets, des acteurs, des sources de financements, des statuts. » Le ministre a notamment souhaité « que la répartition des rôles et des responsabilités soit clarifiée dans le cadre d’une convention entre le président du conseil général et les maires. » Il a en outre jugé « indispensable » de disposer d’outils d’évaluation. L’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI), a par ailleurs annoncé que l’Observatoire de la délinquance, destiné à mettre en place un nouvel outil statistique de mesure de la délinquance, réunirait le 20 octobre son premier conseil d’orientation.

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