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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3775

Décentralisation 12/02/2003

L’Etat incite les départements français d’Amérique à une coopération régionale plus franche

Lors de la première Conférence de coopération régionale Antilles-Guyane, qui s'est tenue le week-end dernier à Basse-Terre (Guadeloupe), la ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin et le ministre délégué à la coopération Pierre-André Wilzer, ont plaidé pour une coopération plus "franche" entre les trois départements français ...

Europe 12/02/2003

Vers des patrouilles communes à la frontière franco-allemande

Le plus ancien des six centres de coopération policière et douanière fonctionnant aux frontières hexagonales, et le seul existant en Allemagne, a pris un coup de jeune et de l'ampleur en se rapprochant de la frontière franco-allemande et de Strasbourg. Ce nouveau CCPD a été inauguré lundi 10 février à Kehl par Nicolas Sarkosy et son ...

Culture 12/02/2003

Champs Libres à Rennes : les délais et les technologies font déraper la note

En sa qualité de maître d'ouvrage, la communauté d'agglomération Rennes Métropole vient de publier les comptes du chantier des "Champs Libres", le grand équipement culturel signé Christian de Portzamparc qui réunira dans un même lieu le Musée de Bretagne, la bibliothèque municipale et l'Espace des Sciences, en 2005. La ville de Rennes ...

Politique de la ville 12/02/2003

Blois : une rallonge pour le GPV

Le ministre de la ville, Jean-Louis Boorlo et Nicolas Perruchot, maire de Blois, ont signé lundi 10 février un "protocole d'orientation" afin de "donner un nouvel élan pour les quartiers nord de Blois entre 2 003 et 2 008". Ce protocole vise à donner un "coup d'accélérateur" au GPV signé en décembre 2000. Ainsi, alors que le GPV initial ...

Education 12/02/2003

Bourges: conflit entre la ville et les écoles catholiques

Quatre écoles catholiques de Bourges viennent de saisir la Chambre régionale des comptes du Centre pour demander une révision de la participation communale de Bourges à leur fonctionnement. Elles demandent également le paiement des arriérés sur cinq ans. La ville a versé l'an passé un total de 148 000 euros sur la base d'un forfait de 296 ...

Sécurité 10/02/2003

Après l’annulation de l’arrêté anti-bivouac, la mairie de Bordeaux en propose un autre

Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, vendredi 7 février, l’arrêté municipal "anti-bivouac", signé le 10 janvier 2002, par Alain Juppé, maire (UMP) de la ville. Quatre requêtes avaient été déposées mais seule celle d’un militant associatif bordelais d’extrême gauche, Stéphane Lhomme, a été retenue. Dans ...

Finances 07/02/2003

La Dotation de solidarité rurale parent pauvre de la DGF 2003

Urbains contre ruraux, communes contre groupements, la répartition par le Comité des finances locales (CFL) des 18,8 milliards d'euros de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2003 a donné lieu, le 4 février dernier, aux joutes habituelles. La croissance ayant été en 2002, plus faible que l'inflation, le taux d'indexation de la ...

Justice, jurisprudence 07/02/2003

« L’Avenue Verte » du conseil général de Seine-Maritime remise en cause par une décision du TA de Rouen

Le Tribunal Administratif de Rouen (TA) vient d'annuler, à la demande la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (F.N.A.U.T.), trois décisions prises par Réseau Ferré de France (R.F.F.), propriétaire et gestionnaire des infrastructures de la SNCF depuis 1997, concernant la fermeture de trois sections du réseau ferré ...

Fonction publique 07/02/2003

Grève à la communauté urbaine de Nantes autour du régime indemnitaire

Démarrée mardi 4 février, la grève du personnel de la communauté urbaine de Nantes a été reconduite jusqu'à lundi 10 février. Le conflit porte sur le niveau de revalorisation du régime indemnitaire, en particulier celui des agents de catégorie C qui représentent les trois-quarts des 2 044 agents. Les syndicats veulent le porter à 244 ...

Décentralisation 07/02/2003

Décentralisation culturelle : les élus plaident pour du sur-mesure

Quelle place Etat, collectivités locales et créateurs prendront-ils dans le processus de décentralisation culturelle à venir ? Faute de précisions sur les intentions de Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, les uns et les autres peinent encore à répondre à cette question. En tout état de cause, le colloque ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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