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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3775

Décentralisation 10/12/2002

Assises des libertĂ©s locales Ă  Rouen : la dĂ©centralisation, « le meilleur vecteur pour dĂ©bloquer la France »

C'est à un fantassin de premier rang du Gouvernement que les hauts-normands ont eu droit lors des assises de la décentralisation qui se sont déroulées le 6 décembre à Rouen (Seine-Maritime). En l'occurrence Nicolas Sarkozy, le ministre de l'Intérieur, qui s'est montré résolument offensif, optimiste et rassurant devant les quelque 1 700 ...

Justice, jurisprudence 09/12/2002

Rave partie : un maire breton porte plainte contre l’Etat

René Canto ne décolère pas. Le maire de Marcillé Raoul, une petite commune rurale du nord de l'Ille et Vilaine (660 habitants) a vu débarquer ce week-end 25 000 jeunes pour la rave partie organisée en marge du festival rennais des Transmusicales. Jeudi, la préfète de région Bernadette Malgorn avait réquisitionné des terrains privés ...

Décentralisation 09/12/2002

Assises des libertés locales : la Lorraine revendique son statut de poumon européen de la France

Conclues le 5 décembre à Metz en présence de Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture, de Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales et de Christian Poncelet, président du Sénat, les assises des libertés locales de Lorraine se sont traduites par une forte aspiration à des compétences élargies en matière de ...

Europe 06/12/2002

Coopération transfrontalière : actions concrètes entre les Pyrénées-Atlantiques et la Navarre

Lors de la dernière réunion de leur "commission institutionnelle" à Pampelune le 29 novembre, le gouvernement de Navarre et le conseil général des Pyrénées-Atlantiques ont annoncé leur volonté de développer une coopération "plus pragmatique, avec l'ouverture dès cet hiver de la route de la vallée de Roncal qui donne accès à la ...

Sécurité 06/12/2002

La mairie de Cayenne relance son contrat local de sécurité

Revenu de Paris après avoir été reçu par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy le 27 novembre dernier, le maire de Cayenne (Guyane) Jean-Claude Lafontaine a annoncé la construction d'un commissariat supplémentaire et l'affectation d'une brigade de 35 hommes dans sa ville. Par ailleurs, le maire du chef-lieu a décidé de relancer le ...

Développement économique 06/12/2002

La station de ski d’Ax les Thermes relance son dĂ©veloppement

La société d'économie mixte qui gère la station de ski d'Axe Bonascre en Ariège a mis en service le 2 décembre mètres entre la ville et la station, sur 2880 mètres de dénivellation. Cet investissement de 7,5 millions d'euros réalisé par la Sem avec des aides de l'Etat, l'Europe, et région, permettra à la station de mieux asseoir son ...

Coopération décentralisée 06/12/2002

Avec son Conseil international, Marseille veut développer une nouvelle forme de coopération décentralisée

ApprouvĂ© par le Conseil municipal en mars dernier, le Conseil international de Marseille a Ă©tĂ© officiellement installĂ© le 2 dĂ©cembre sous le haut patronage de Dominique de Villepin. Pour le ministre des Affaires Ă©trangères, cette structure consultative, premier exemple en France d’une coopĂ©ration dĂ©centralisĂ©e alliant public et ...

Europe 04/12/2002

Les rĂ©gions plus prĂ©sentes dans le futur TraitĂ© constitutionnel de l’Europe ?

Le dernier bureau politique de la Conférence des Régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) qui vient de se tenir en Poitou-Charentes a largement traité du rôle des régions dans le futur Traité constitutionnel de l'Europe.Claudio Martini, président de la CRPM a souhaité une "reconnaissance explicite des régions dans le futur ...

Europe 04/12/2002

La Cour des comptes européenne dresse un bilan critique du fonctionnement des fonds structurels

Le président de la Cour des comptes européennes, Juan Manuel Fabra Vallés a présenté le rapport annuel 2001 de la Cour devant le Parlement européen le 4 décembre. L'un des chapitres de ce rapport se penche notamment sur les "actions structurelles" de l'Union, via les quatre fonds structurels (fonds européen de développement régional ...

Développement économique 02/12/2002

Mulhouse plébiscite le dispositif zone franche

La ville de Mulhouse se dit prête à lancer une nouvelle zone franche, à Bourtzwiller, si le dispositif est relancé par le gouvernement. L'expérience précédente des Coteaux s'est révélée en effet très positive. Les avantages fiscaux consentis dans ce cadre aux entreprises ont ainsi accéléré le démarrage du nouveau parc d'activité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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