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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3767

Sécurité 23/05/2002

Création de services d’urgence d’aide aux victimes

Valenciennes, Blois, Mulhouse, Marseille et Bordeaux devraient être les premières villes à expérimenter les services d'aide d'urgence aux victimes d'actes de délinquance (SAVU), annoncés la semaine dernière par Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville. " On met en place un système volant d'urgence, un peu comme le Samu : une ...

Europe 23/05/2002

Valery Giscard d’Estaing veut regrouper les régions pour les renforcer

Loin des débats nationaux, mais en période électorale tout de même, Valery Giscard d'Estaing, président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, propose, dans une interview accordée au Figaro le 23 mai, une ambitieuse redéfinition de l'organisation territoriale française. Au centre de cette nouvelle "étape de la décentralisation ...

Intercommunalité 22/05/2002

Caen-sur-Mer : un écueil mais pas un naufrage

Réunis en assemblée districale début mai, les conseillers de la communauté d'agglomération du Grand Caen (C.A.G.C., 18 communes, 198 486 habitants) ont rejeté le projet d'extension du périmètre de la structure intercommunale à 31 communes par 30 voix "contre" et 28 voix "pour". C'est la forme de la procédure choisie et non le fond qui ...

Gouvernement 17/05/2002

Jean-Paul Delevoye veut réconcilier la France et les Français avec le service public

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire s’est déclaré soucieux de "réconcilier la France et les Français avec le service public", expliquant qu’il était nécessaire de parvenir à la "satisfaction de l’usager, des fonctionnaires et de ...

Fonction publique 17/05/2002

Départs vers le privé : l’activité de la commission de déontologie progresse.

Depuis sa création en 1996, l'activité de la commission de déontologie compétente pour la FPT n'a fait que croître. En 2001, elle a examiné 476 dossiers de fonctionnaires cessant, provisoirement ou définitivement, leurs activités pour travailler dans le secteur privé, soit 12% de plus qu'en 2000. Mais la commission note dans son rapport ...

Finances 17/05/2002

Villefontaine vote un budget volontairement en déséquilibre

La commune de Villefontaine (19 500 habitants, Isère) vient de présenter et d'adopter un budget en déséquilibre de 783 000 euros (5 millions de francs) pour un budget total de 15,7 millions d'euros. "C'est une décision volontaire afin d'exprimer un énorme ras le bol" souligne Raymond Fayssaguet, le maire (UDF). Pour expliquer les raisons de ...

Fonction publique 17/05/2002

La formation continue est plus accessible dans le public que le privé

Dans quelle mesure les agents de la fonction publique ont-ils accès à la formation ? C'est la question à laquelle le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (Céreq) a tenté de répondre, à travers l'enquête "formation continue 2000" (1). Cette enquête présente en outre l'intérêt d'établir un comparatif avec le secteur ...

Sécurité 17/05/2002

Nice interpelle l’Etat sur les moyens de lutter contre la délinquance

Cinq mois à peine après la publication nationale des chiffres de la délinquance, la préfecture des Alpes-Maritimes vient de rendre publique les conclusions d'un audit sur la sécurité à Nice. Préalable à la signature le mois prochain du contrat local de sécurité, cette enquête, réalisée par une société privée, confirme la forte ...

Justice, jurisprudence 17/05/2002

La mairie de Louviers victime d’une substitution de personne lors d’un mariage

Au mois d'août dernier, la mairie de Louviers (Eure, 18 937 habitants) a été victime d'une double duperie à l'occasion d'un mariage. Non seulement ce dernier était "blanc", mais la mariée n'avait que 12 ans. Elle remplaçait sa sœur, âgée de 16 ans, promise contre argent par sa mère à un homme d'origine turque qui souhaitait obtenir ...

Développement économique 17/05/2002

Faut-il réformer les Marchés d’Intérêt National ?

Jacques Valade, sénateur de la Gironde, et président de la Fédération Française des Marchés d'Intérêt National (MIN) a présenté le 15 mai une plate-forme de propositions pour une réforme de ces marchés. Pour accompagner le développement des MIN, l'élu propose de mieux définir les périmètres de protection (ces derniers interdisant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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