- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3758
Puy-de-Dôme : Charade loue son circuit auto
La réglementation sur le bruit n'autorisant que 10 jours de courses par an, le circuit automobile de Charade s'est découvert unenouvelle vocation. Durant trois semaines, ce site, propriété du conseil général du Puy-de-Dôme, a accueilli le constructeur américainDaymler-Chrysler venu présenter, à ses meilleurs clients français, sa gammede ...
Décret avant fin mars sur les pouvoirs renforcés du préfet de région
Le décret élargissant les compétences des préfets de région, dans le cadre de la réforme de l'administration régionale de l'Etat, sera pris en Conseil des ministres "avant fin mars", a annoncé le secrétaire général du ministère de l'Intérieur Daniel Canepa.La réforme des services de l'Etat en région entend, à l'heure de l'acte II ...
Ryanair : remboursement d’aides publiques
La Commission européenne a décidé mardi que Ryanair devra rembourser une partie des aides publiques accordées par l'aéroport de Charleroi, tout en affirmant ne pas vouloir remettre en cause le transport à bas prix nécessaire pour entretenir la concurrence dans le ciel européen. L'exécutif européen demande le remboursement du rabais ...
La Somme expérimente la contractualisation avec quatre intercommunalités
Le conseil général de la Somme démarre en 2004 une procédure de contractualisation avec ses territoires. Une première charte de coopération vient d'être signée avec Rosières-en-Santerre. Trois autres suivront avec la communauté d'agglomération d'Amiens, la communauté de communes du Doulennais, et celle du Bocage et de l'Hallue ...
Transports/collectivités: l’enveloppe de 4 mds EUR de prêts est disponible
L'enveloppe de 4 milliards d'euros destinée au financement de grandes infrastructures de transports, dont le principe a été annoncé en juillet, est à disposition des collectivités locales, a annoncé mercredi le ministère de l'Economie.Le ministre de l'Economie, Francis Mer, a arrêté les conditions financières d'attribution de ces fonds ...
La Somme veut susciter 1000 RMA en 2004
Le conseil général de la Somme s'engage résolument dans le dispositif du Revenu minimum d'activité. Le président du département Alain Gest (UMP) souhaite parvenir à 1000 contrats d'insertion par le RMA (CIRMA) d'ici à la fin de l'année, alors que la Somme compte environ 10.000 Rmistes. L'objectif affiché correspond, pour le département ...
Concours annulé : le Sénat valide la formation de 24 élèves administrateurs
Le Sénat s'est prononcé jeudi pour la validation de la formation de 24 élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dont le concours d'entrée en 2001 a été annulé deux ans plus tard par le Conseil d'Etat pour vice de procédure.Saisi par un candidat non admis à ce concours, qui estimait que ...
Autonomie locale : la France va ratifier la charte européenne
Le gouvernement a engagé la procédure de ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale*, adoptée par le Conseil de l'Europe en 1985. Un projet de loi sur la question sera soumis au Parlement « dans les prochains mois » a indiqué Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales. La France ratifiera la charte mais ...
La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...
La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...
