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Institutions et services publics - Page 3758
Le gouvernement simplifie les règles d’accès aux fonds structurels européens
Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique et de l'aménagement du territoire vient de présenter au conseil des ministres du 31 juillet plusieurs propositions de réformes destinées à améliorer la sous consommation chronique des fonds structurels européens (lire la Gazette du 8 juillet 2002). La France se situe en effet à la ...
Le conseil régional étend la bourse professionnelle de premier équipement pour l’enseignement professionnel
Le 17 juillet le conseil régional Midi-Pyrénées a décidé d'étendre à la rentrée 2002 l'accès à la bourse régionale de premier équipement aux élèves de première année de bac professionnel. 19 000 jeunes de la région sont concernés par l'extension de cette mesure. C'est en septembre 2001 qu'a été lancée la bourse régionale de ...
La Corse, chef de file de la décentralisation
Bénéficiant déjà d'un statut particulier, la Corse sera le "chef de file" de la loi de décentralisation selon les propos tenus dans l'île ce week end par Nicolas Sarkozy et Jean Pierre Raffarin. Le ministre de l'Intérieur a en effet invité les élus de l'assemblée de Corse à être les "précurseurs de la réforme constitutionnelle ...
Eau : La Générale et la Lyonnaise pourraient démanteler leurs filiales communes
Le Conseil de la concurrence a demandé au ministre de l’Economie et des Finances, Francis Mer, d’examiner le cas des filiales communes de la Compagnie générale des eaux (groupe Vivendi Environnement) et de la Lyonnaise des Eaux (groupe Suez), qui pourraient être remises en cause voire démantelées. Le Conseil souligne en effet que ...
Eau : La Générale et la Lyonnaise pourraient démanteler leurs filiales communes
Le Conseil de la concurrence a demandé au ministre de l’Economie et des Finances, Francis Mer, d’examiner le cas des filiales communes de la Compagnie générale des eaux (groupe Vivendi Environnement) et de la Lyonnaise des Eaux (groupe Suez), qui pourraient être remises en cause voire démantelées. Le Conseil souligne en effet que ...
Le préfet de l’Ardèche veut créer une communauté de communes autour de Privas
Le préfet de l'Ardèche vient de prendre l'initiative de créer, par arrêté, le périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), rassemblant 27 communes autour de Privas, chef-lieu du département (9600 hab.). La possibilité pour les préfets d'être à l'origine de la création d'un EPCI leur a été offerte par ...
Décentralisation : la Bretagne prend de l’avance
Sur le point d'être achevé par le conseil régional, le manifeste pour la décentralisation en Bretagne sera présenté courant septembre. Cette réflexion a démarré dès janvier 2001. Le comité de rédaction a auditionné une douzaine d'experts sur l'ensemble des thématiques touchant au fait régional. Tous les conseillers régionaux et le ...
Les finances des départements victimes du succès de l’APA
Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées a annoncé le 17 juillet que la question du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) serait l'une des ses priorités. Fin mai, plus de 600 000 demandes ont été enregistrées (contre 800 000 prévues au total en 2004)et 220 000 prestations accordées à titre individuel ...
Justice : un projet de loi contesté
Le projet de loi et de programmation sur la justice (LOPJU), en cours d’examen au Parlement, n’en finit pas de soulever la controverse. Le texte, qui prolonge le projet de loi sur la sécurité adopté par les députés le 18 juillet, prévoit 3, 65 milliards d’euros sur cinq ans pour la construction ou l’aménagement de 11 ...
Le Flop de l’EPARECA
Créé en 1996 par le pacte de relance pour la ville, l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) avait pour but de revitaliser les commerces dans les banlieues. Doté de 20 millions d'euros, il devait racheter des magasins, les aménager puis les louer à des commerçants choisis de ...
