- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3757
Compétences confirmées des préfets maritimes
Un décret publié samedi au Journal officiel précise l'organisation de l'action de l'Etat en mer ainsi que les domaines de compétence des préfets maritimes, la protection de l'environnement et la coordination de la lutte contre les activités illicites étant désormais inscrites dans le texte réglementaire.Le préfet maritime qui, jusqu'à ...
Compétences confirmées des préfets maritimes
Un décret publié samedi au Journal officiel précise l'organisation de l'action de l'Etat en mer ainsi que les domaines de compétence des préfets maritimes, la protection de l'environnement et la coordination de la lutte contre les activités illicites étant désormais inscrites dans le texte réglementaire.Le préfet maritime qui, jusqu'à ...
FLASH INFO -Trophées de l’Aménagement Urbain – Palmarès des lauréats
Cette année parmi les 110 projets reçus, le jury composé de professionnels et des rédactions du Groupe Moniteur, a récompensé 4 collectivités:Dans la catégorie communes ou intercommunalités de moins de 10 000 habitants- Gray (7300 h) en Haute Saône, pour l'aménagement de la Place des Tilleuls,- Port Vendres (6000 h) dans les Pyrénées ...
Le Nord installe une commission des services publics locaux
Le conseil général du Nord a installé officiellement vendredi une commission des services publics locaux, comptant 24 membres, dont 11 représentants d'associations d'usagers et 13 élus. La structure aura pour vocation d'être consultée pour la création de tout nouveau service public et pour le fonctionnement des services publics des ...
FLAH INFO -Trophées de l’Aménagement Urbain – Palmarès des lauréats
Cette année parmi les 110 projets reçus, le jury composé de professionnels et des rédactions du Groupe Moniteur, a récompensé 4 collectivités:Dans la catégorie communes ou intercommunalités de moins de 10 000 habitants- Gray (7300 h) en Haute Saône, pour l'aménagement de la Place des Tilleuls,- Port Vendres (6000 h) dans les Pyrénées ...
La chambre régionale de la Cour des comptes de Provence-Alpes-Côte-d’Azur préoccupée par la situation budgétaire de la ville d’Arles
La chambre régionale de la Cour des comptes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur s'est déclarée jeudi "préoccupée par la situation budgétaire dégradée" de la ville d'Arles, après les inondations de décembre dernier. "Les estimations des dégâts varient du simple au double, ça va peser très lourd pour la ville d'Arles", a déclaré le ...
Puy-de-Dôme : Charade loue son circuit auto
La réglementation sur le bruit n'autorisant que 10 jours de courses par an, le circuit automobile de Charade s'est découvert unenouvelle vocation. Durant trois semaines, ce site, propriété du conseil général du Puy-de-Dôme, a accueilli le constructeur américainDaymler-Chrysler venu présenter, à ses meilleurs clients français, sa gammede ...
Décret avant fin mars sur les pouvoirs renforcés du préfet de région
Le décret élargissant les compétences des préfets de région, dans le cadre de la réforme de l'administration régionale de l'Etat, sera pris en Conseil des ministres "avant fin mars", a annoncé le secrétaire général du ministère de l'Intérieur Daniel Canepa.La réforme des services de l'Etat en région entend, à l'heure de l'acte II ...
Ryanair : remboursement d’aides publiques
La Commission européenne a décidé mardi que Ryanair devra rembourser une partie des aides publiques accordées par l'aéroport de Charleroi, tout en affirmant ne pas vouloir remettre en cause le transport à bas prix nécessaire pour entretenir la concurrence dans le ciel européen. L'exécutif européen demande le remboursement du rabais ...
La Somme expérimente la contractualisation avec quatre intercommunalités
Le conseil général de la Somme démarre en 2004 une procédure de contractualisation avec ses territoires. Une première charte de coopération vient d'être signée avec Rosières-en-Santerre. Trois autres suivront avec la communauté d'agglomération d'Amiens, la communauté de communes du Doulennais, et celle du Bocage et de l'Hallue ...
