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Institutions et services publics - Page 3757
Des états généraux pour la sécurité routière
A elle seule, la France totalise un cinquième des 40 000 victimes de la route en Europe. Alors que Jacques Chirac a fait de cette question l'une des priorités de son quinquennat, le quotidien Les Echos du 14 août annonce que le ministre de l'Equipement et des Transports, Gille de Robien lancera le 17 septembre des états généraux de la ...
Des états généraux pour la sécurité routière
A elle seule, la France totalise un cinquième des 40 000 victimes de la route en Europe. Alors que Jacques Chirac a fait de cette question l'une des priorités de son quinquennat, le quotidien Les Echos du 14 août annonce que le ministre de l'Equipement et des Transports, Gille de Robien lancera le 17 septembre des états généraux de la ...
Le gouvernement envisage une réforme des modes de scrutin
Les élections régionales et européennes de 2004, comme les prochaines législatives, pourraient être régies par de nouveaux modes de scrutin. Matignon et le ministère de l’Intérieur y réfléchissent sérieusement. Pour les régionales, l’intention du Premier ministre est de revenir sur la loi du 19 novembre 1998. Sans toucher ...
Etaples écope les pertes du musée de la pêche Maréis
La commune d'Etaples (Pas-de-Calais, 11 000 hab.) vient de voter la recapitalisation de sa société d'économie mixte Maréis, dont elle est le seul actionnaire public avec 72 % des parts, pour près de 700 000 euros. Cette décision intervient alors que le premier exercice de ce nouveau musée de la vie des marins pêcheurs s'avère très ...
Pays-Basque : des actes officiels bilingues
Depuis quelques mois, la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (4400 habitants) rédige les convocations aux conseils municipaux et les ordres du jour en français et basque. Elle complète aussi chaque délibération d'un résumé en basque. Des traductions validées par le contrôle de légalité. Aux usagers qui le souhaitent, elle propose des ...
Les nouvelles intercommunalités manquent de projet
L'intercommunalité urbaine est-elle en panne de projets ? C'est en tous cas l'un des constats d'une enquête de la Datar sur l'état d'avancement des contrats d'agglomération, lancée en février dernier auprès de 104 structures (communautés d'agglomération et communautés urbaines) constituées au 1er janvier 2001. Les deux tiers ont ...
L’Expo 2004 annulée
Le Premier ministre a annulé, le 7 août, le projet d'exposition internationale 2004 qui devait se tenir à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Le manque d'intérêt des partenaires étrangers, le retard dans les préparatifs, le montage financier incertain pointés du doigt par le rapport d'expertise que lui a remis Noël de Saint Pulgent ...
Gens du voyage : Belleville expérimente la gestion privée des aires d’accueil
La commune de Belleville (Rhône) a décidé de faire appel à une société privée, CRPS, qui propose un concept de gestion privée des aires de gens du voyage intitulé « Hacienda ». Belleville accueille chaque année une population tsigane durant la période des vendanges, sur une aire de grand passage. Face aux difficultés de gestion et ...
Gens du voyage : Belleville expérimente la gestion privée des aires d’accueil
La commune de Belleville (Rhône) a décidé de faire appel à une société privée, CRPS, qui propose un concept de gestion privée des aires de gens du voyage intitulé « Hacienda ». Belleville accueille chaque année une population tsigane durant la période des vendanges, sur une aire de grand passage. Face aux difficultés de gestion et ...
Julienrupt défend sa spécificité de section électorale
Julienrupt, hameau vosgien de 500 habitants représente l'une des quatre sections électorales du département. Cette spécificité administrative, définie par l'article 255 du code électoral, permet aux habitants de constituer leur propre liste, indépendamment du reste de la commune du Syndicat dont ils dépendent, et ainsi d'être ...
