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Institutions et services publics - Page 3748
Le CSFPT rappelle son intérêt pour le dialogue social
Réuni en assemblée plénière le 26 mars, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a auditionné Jacques Fournier, auteur d'un livre blanc sur le dialogue social dans la fonction publique (*). A l'initiative de ce débat, le président du CSFPT, Claudy Lebreton, ne doutait pas que les recommandations de Jacques Fournier ...
Les communes garderont la main sur les plans locaux d’insertion
Le futur transfert du RMI et du RMA aux départements ne remettra pas en cause les initiatives prises par les communes en matière d'emploi, a affirmé François Fillon. Intervenant lors de la journée nationale des Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie), le 26 mars, organisée par l'Alliance villes emploi, le ministre des Affaires ...
Transfert de l’apprentissage aux régions : les professionnels veulent aller plus loin
"Nous commençons vraiment à nous demander à quoi sert cette nouvelle phase de décentralisation, si elle ne s'accompagne pas d'un véritable transfert de compétences et de moyens", constate Janine Jarnac, la présidente du Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue (CCPR), qui ...
Alain Le Vern rétabli à la présidence de l’ARF
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rétabli mardi 25 mars Alain Le Vern, président de la région Haute-Normandie, à la présidence de l'Association des Régions de France (ARF). Ce dernier avait, avec Robert Savy, président de la région Limousin, saisi la justice à la suite du non respect de l'alternance à la présidence de ...
Tours : accord RTT en sursis
En décembre 2 001, à l'issue d'une longue et difficile grève du personnel, la ville de Tours adoptait une délibération organisant la réduction du temps de travail dans les services. Mais sur recours du préfet d'Indre-et-Loire, le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler cette délibération applicable aux 3 400 agents de la ville ...
Loire : les pompiers rejètent un plan de mobilité interne
95% des 550 sapeurs-pompiers du SDIS de la Loire était en grève, le 26 mars, pour s'opposer au projet de mobilité interne qui devait être soumis le même jour au comité technique paritaire. Ce projet visait à obliger les pompiers ayant plus de neuf ans d'ancienneté à changer de caserne d'affectation au sein du département. Outre les ...
Europe et services publics : l’AMF se prépare au débat
S'il est un sujet qui transcende aujourd'hui les appartenances politiques des élus locaux, c'est bien celui des services publics. Les protestations contre la restructuration du réseau de la Banque de France, la fermeture de bureaux de poste, de maternités…, ont été unanimes ces dernières semaines. Une unanimité une nouvelle fois ...
Programme Life : des fonds à mobiliser
Le ministère de l'Ecologie et du développement durable (Medd) organise, de fin mars à début juillet prochain, une douzaine de réunions d'information en régions (et en Martinique) sur "l'instrument financier pour l'environnement" (Life-Environnement), créé en 1992 par l'Union européenne et notoirement sous-utilisé en France. Sur les ...
La Haute-Normandie relance « l’Arc-Manche »
A l'invitation du conseil régional de Haute-Normandie, les différents partenaires de "l'Arc Manche" ont signé à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) le 20 mars une déclaration visant à relancer leurs initiatives communes. Créé en 1 996, l'Arc Manche est un réseau de coopération réunissant des collectivités territoriales situées en vis ...
Le département de l’Eure innove en matière d’aide à une entreprise en difficulté
Le conseil général de l'Eure vient de décider d'acquérir pour un montant de 1,8 million euros la station d'épuration d'une tannerie, basée à Pont-Audemer (9 360 habitants, Eure), en redressement judiciaire depuis le 25 octobre dernier et qui rencontre des difficultés pour trouver un repreneur. Il s'agit pour la collectivité d'éviter la ...
