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Institutions et services publics - Page 3748
Alain Rousset élu président de l’ARF
Alain Rousset, président (PS) de la région Aquitaine, a été élu mercredi président de l'Association des régions de France (ARF).Le bureau de l'Association, qui entend jouer, selon lui, un rôle de "contre-pouvoir" après la large victoire de la gauche aux régionales des 21 et 28 mars, a été élargi. Il s'est notamment doté d'une ...
Décentralisation : Copé et Villepin précisent le calendrier et le contenu de la réforme
Le ministre délégué à l'Intérieur, Porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, a précisé devant les préfets, le calendrier de l'acte II de la décentralisation. « Il n'est pas question pour le Gouvernement de laisser la réforme s'enliser. ( ) L'objectif est que vous puissiez préparer les transferts dès l'automne.», leur ...
Un nouveau projet de loi sur la prévention de la délinquance ?
Le très controversé projet de loi de prévention de la délinquance de l'ancien ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, serait remis en chantier. C'est du moins ce qu'a rapporté le collectif des professionnels du secteur social à l'issue d'une rencontre avec la nouvelle secrétaire d'Etat à l'Intégration chargée de la politique de la ...
Quimper Communauté condamnée pour la noyade d’un enfant dans une piscine
Le tribunal administratif de Rennes a condamné la communauté d'agglomération de Quimper à indemniser à hauteur de 27.500 euros les parents d'un enfant de 11 ans décédé en juillet 2001 des suites d'une noyade dans une piscine gérée par l'agglomération. Le 17 mai 2000, le jeune garçon, qui s'amusait avec deux camarades à rester le plus ...
Lyon: une charte pour la vidéosurveillance
Lyon a adopté une charte d'éthique de la vidéosurveillance votée à l'unanimité en conseil municipal, le 19 avril. Rédigée par le collège d'éthique, créé en juin 2003, sous la houlette de son président délégué, le conseiller d'Etat Jean-Pierre Hoss, la charte rappelle les textes légaux existants et quelques mesures spécifiques à ...
Lyon: une charte pour la vidéosurveillance
Lyon a adopté une charte d'éthique de la vidéosurveillance votée à l'unanimité en conseil municipal, le 19 avril. Rédigée par le collège d'éthique, créé en juin 2003, sous la houlette de son président délégué, le conseiller d'Etat Jean-Pierre Hoss, la charte rappelle les textes légaux existants et quelques mesures spécifiques à ...
La ville de Nice veut céder les activités bancaires du Crédit municipal
A l'image de plusieurs autres communes, la ville de Nice a décidé de se séparer des activités bancaires du Crédit municipal mises en place depuis une trentaine d'années. « Nous n'avons pas vocation à jouer le rôle d'une banque alors que nous avons beaucoup de projets à financer », explique Juliana Chichmanian, adjointe aux finances et ...
Prévention de la délinquance: un nouveau projet de loi
La secrétaire d'Etat à l'Intégration, Catherine Vautrin, a annoncé que le gouvernement "allait préparer un nouveau projet de loi" de prévention de la délinquance, lors d'une entrevue mardi 20 avril avec les syndicats de travailleurs sociaux.Catherine Vautrin, en charge de la Politique de la ville, "nous a dit que la prévention de la ...
Lyon adopte une charte d’éthique de la vidéosurveillance
La Ville de Lyon a adopté une charte d'éthique de la vidéosurveillance, visant à accorder aux citoyens une plus grande protection des libertés individuelles que celle garantie par la loi.Cette charte, élaborée par le collège d'éthique de la vidéosurveillance mis en place en juin 2003 par la municipalité, a été adoptée à l'unanimité ...
Bureaux de poste : les maires ruraux exigent un moratoire sur les fermetures
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a réclamé au gouvernement "un moratoire" sur la réduction de la présence de la Poste en zone rurale, dans une motion rendue publique lundi 19 avril.Selon l'association, dont le siège est à Lyon, "le point au-delà duquel le service public postal ne sera plus assuré dans un grand nombre de ...
