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Institutions et services publics - Page 3738
La compétence habitat pour les agglomérations ?
Dans un rapport remis au ministre délégué à la ville, le Conseil national des villes (CNV) suggère de donner la compétence habitat aux communautés d'agglomérations "ou aux régions quand le niveau d’agglomération n’existe pas". Selon le Conseil, dont les propositions doivent nourrir le projet de loi sur la rénovation urbaine ...
L’Etat alloue 4,5 millions d’euros à Sens pour combler son déficit
L'Etat vient d'attribuer à la sous-préfecture icaunaise une aide de 4,5 millions d'euros pour l'aider à combler le déficit abyssal mis à jour par la nouvelle équipe sortie des urnes en mars 2001. Un "trou" évalué alors à 13 millions d'euros (voir la Gazette n°26 du 1er juillet 2002 page 8). L'effet conjoint d'une pétition, signée par ...
Delevoye sur plusieurs fronts en 2003
Les retraites d’une part, la modernisation et l’attractivité de la fonction publique, de l’autre, seront les priorités du ministre de la Fonction publique cette année. Sur le premier point, Jean-Paul Delevoye s’est clairement posé en patron de la réforme, aux côtés du ministre des affaires sociales. Soucieux ...
Emplois-aidés : vive inquiétude du Conseil national des villes
Alors que la reprise économique se fait attendre, le contrat-jeune en entreprise, les futurs Contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) mis en place par le ministre des Affaires sociales, François Fillon, ne parviennent pas à rassurer le Conseil national des villes (CNV). Dans un avis qu'elle vient de rendre, l'instance consultative ...
Opposition du conseil général de l’Ariège à une zone franche à Toulouse
A la suite des décisions du dernier CIADT du mois de décembre, le conseil général de l'Ariège dit non à la zone franche toulousaine. A une forte majorité, une motion a été votée, considérant que l'installation d'une zone franche à Toulouse est un mauvais coup porté à l'aménagement de Midi-Pyrénées. "Les difficultés économiques ...
Marseille voudrait une deuxième zone franche
Forte du succès de la zone franche urbaine (ZFU) de 235 hectares créée en 1997 et qui affiche complet, la ville de Marseille veut demander au gouvernement d'élargir cette première zone et d'en créer une autre. "La disponibilité foncière a été un élément majeur dans la réussite de la première zone. Nous réfléchissons donc à un ...
Le tribunal administratif justifie la subvention de Marseille au concert de Johnny
Le soutien financier apporté par la municipalité marseillaise au concert de Johnny Halliday est bien justifié par l'intérêt général. C'est la conclusion du tribunal administratif de Marseille, dans un jugement rendu le 20 décembre dernier, à la suite d'un recours déposé par le Préfet qui contestait le versement municipal de 240 000 ...
La région Nord Pas de Calais améliore sa notation financière
L'agence de notation Standard & Poor's vient d'améliorer la note de référence attribuée au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, de "A +" à "AA-". Cette évaluation, qui tient compte de la hausse de la pression fiscale du budget primitif 2003, traduit un niveau d'endettement en baisse même s'il reste élevé, l'amélioration des ...
Jean-Pierre Raffarin défend la fonction publique à Arras
Le Premier ministre a fait lundi 13 janvier un déplacement à Arras, en réponse aux protestations véhémentes du conseil général du Pas-de-Calais qui s'était jugé oublié lors des assises des libertés locales à Lille. Le conseil général a profité de l'occasion pour pousser plusieurs dossiers comme la demande d'un centre hospitalier ...
Le Premier ministre lève le voile sur le financement de l’APA
En déplacement à Arras lundi 13 janvier, le Premier ministre a évoqué le dossier du financement des surcoûts de l’Allocation Personnalisée Autonomie (APA) lors d’un entretien avec Roland Huguet, président du conseil général du Pas de Calais. Pour le Pas de Calais, la facture s’est élevée de 40 millions d’euros ...
