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Institutions et services publics - Page 3738
19 écoles privées portent plainte contre Lille
Les gestionnaires de 19 écoles primaires privées de Lille viennent de décider d'attaquer la ville devant la justice administrative. Le grief invoqué ? La ville évalue le coût annuel d'un élève du primaire (qu'il soit dans le public comme le privé) à 429,3 euros, tandis que les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC ...
La région Nord sensibilise élus et territoires aux TIC
Le conseil régional du Nord Pas-de-Calais lance une opération pilote de formation des acteurs locaux aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Dès l'automne et pendant toute l'année 2004, des équipes de "démonstr@teurs" circuleront dans 21 territoires de la région avec des stands mobiles de formation auprès des 45000 ...
Strasbourg défend son statut de ville européenne
Le gouvernement et les élus locaux alsaciens poursuivent leur entreprise de lobbying pour défendre le statut de ville européenne de Strasbourg, sérieusement menacé par ceux qui, au sein de l'Union européenne, souhaitent rassembler l'ensemble des institutions européennes à Bruxelles. Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires ...
Lyon regroupe ses services dans un immeuble moderne
Large façade vitrée et pignon en caillebottis-pare-soleil et aluminium laqué, le futur immeuble réservé aux services municipaux de Lyon est résolument moderne : 10 800 m2 au total, sur six et quatre étages, où emménageront 500 agents municipaux d'ici à fin 2004. Le nouveau bâtiment, situé à Gerland, regroupera donc une partie des ...
Quelles dépenses des départements en matière d’insertion ?
Le président de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), Pierre Méhaignerie, a souhaité une meilleure évaluation des dépenses d'insertion des départements pour lever l'inquiétude des associations. En effet, le Sénat a supprimé dans le projet de loi réformant le RMI et créant le RMA (lire Gazette du 2 juin ...
Bretagne : harmonisation des aides aux entreprises
La région Bretagne et les quatre départements bretons ont signé le 4 juin une convention-cadre sur les aides aux entreprises. Il s'agit d'harmoniser les différents systèmes existants. Déjà, depuis un an, les entreprises remplissent un dossier unique pour bénéficier des aides régionales et départementales. La convention-cadre veut aller ...
L’irrésistible croissance des budgets des communautés d’agglomération
Jusqu’ici tout va bien. On pourrait résumer ainsi la situation des finances des communautés d’agglomération révélée par l’annuaire financier et fiscal des communautés d’agglomérations et des communautés urbaine, que vient de réaliser l’Assemblée des communautés de France (ADCF), en partenariat avec ...
L’agglomération de Nantes se partage l’accueil des grands rassemblements nomades
Les élus de la communauté urbaine de Nantes vont planifier l'accueil des grands rassemblements estivaux des gens du voyage. Qu'il s'agisse de pèlerinages de nomades évangélistes ou de fêtes familiales, ces migrations suscitent bien souvent l'inquiétude des collectivités qui redoutent les stationnements sauvages. Celles-ci ont donc décidé ...
La réforme du Sénat est en cours
La Commission des lois du Sénat a adopté, le 4 juin, sans modification les deux propositions de loi pour réformer le Sénat déposées par la droite sénatoriale (UMP, centristes, RDSE). La première proposition, organique, réduit la durée du mandat de sénateur à six ans (au lieu de neuf ans actuellement), prévoit le renouvellement du ...
Les collectivités locales veulent plus de dialogue avec la Commission européenne
C'est dans une rare unanimité que les associations de collectivités locales françaises ont adressé le 22 mai à Michel Barnier, commissaire européen chargé de la politique régionale, et sous l'impulsion de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), un avis commun portant sur l'organisation du dialogue ...
