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Institutions et services publics - Page 3735
Transfert de compétences : le projet soumis aux sénateurs
Les sénateurs examineront, en première lecture, à partir de mardi, les 126 articles du projet de loi "relatif aux responsabilités locales" déclinant les diverses compétences qui vont être transférées aux régions, départements et communes à partir du 1er janvier 2005. Concrètement, le texte permet :- à la région d'hériter de l'aide ...
La liste officielle des nouveaux radars diffusée par le gouvernement
La liste officielle des emplacements des nouveaux radars automatisés est depuis le 24 octobre disponible sur plusieurs des sites internet du gouvernement. Ces radars permettent d'éditer des PV de façon automatique, à partir de photos numériques.Le système sera lancé le 27 octobre lors d'une présentation officielle du premier appareil, sur ...
La liste officielle des nouveaux radars diffusée par le gouvernement
La liste officielle des emplacements des nouveaux radars automatisés est depuis le 24 octobre disponible sur plusieurs des sites internet du gouvernement. Ces radars permettent d'éditer des PV de façon automatique, à partir de photos numériques.Le système sera lancé le 27 octobre lors d'une présentation officielle du premier appareil, sur ...
La liste officielle des nouveaux radars diffusée par le gouvernement
La liste officielle des emplacements des nouveaux radars automatisés est depuis le 24 octobre disponible sur plusieurs des sites internet du gouvernement. Ces radars permettent d'éditer des PV de façon automatique, à partir de photos numériques.Le système sera lancé le 27 octobre lors d'une présentation officielle du premier appareil, sur ...
Les administrateurs territoriaux contre « l’absorption » du CNFPT par l’ENA
L'association des administrateurs territoriaux de France (AATF) s'est prononcée contre "la fusion-absorption" du centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) par l'ENA, après la présentation mercredi par le gouvernement d'un projet de réforme de l'école. Dans ce projet, "il est notamment proposé que le CNFPT confie à l'ENA ...
Contrat de plan Poste/Etat : les petites villes demandent des précisions
L'Association des petites villes de France (APVF) a demandé des "précisions" sur les évolutions territoriales du service postal inscrites dans le contrat de plan entre l'Etat et La Poste et a insisté sur une concertation nécessaire.Elle souligne que la concertation avec les élus "ne saurait être une simple information de choix déjà ...
Rhône-Alpes favorise l’accession à la propriété.
La région, les sociétés anonymes de créditimmobilier et l’association régionale des organismes d’HLM, ont signé une convention de financement de l’accession à la propriété. Le dispositif expérimental prévoit d’attribuer une aide aux ménages à revenus modestes pour l¹achat d’un logement “ normal ...
Soutien aux vins du Beaujolais
La région Rhône-Alpes et le conseil général du Rhône apporterontrespectivement 1,2 million d'euros et 860 000 euros au Programme intégré dedéveloppement agricole des vins du Beaujolais. Le Pida doit permettrel'amélioration de la qualité des produits, des conditions de production etde la mise sur les marchés. Avec l'Etat et l'Union ...
Sainte Afrique : » ville morte » en soutien à l’hôpital
Plusieurs milliers de personnes se sont allongées et immobilisées sur le bitume de Saint-Affrique (Aveyron) mercredi après-midi dans le cadre d'une journée d'action pour le maintien des services de chirurgie et de réanimation de l'hôpital de la ville.A 15h00, au son d'une sirène, Saint-Affrique a pris les allures d'une ville paralysée ...
Les départements font leur pub
L'association des départements de France (ADF), lance mercredi une "vaste campagne de communication" pour mieux faire connaître le rôle et le fonctionnement des conseils généraux. L'objectif de cette campagne est de "mettre en lumière, chiffres à l'appui, les réalisations" des départements et "leurs répercussions sur notre vie ...
