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Institutions et services publics - Page 3731
Fausse note dans l’école de musique de la Rochelle
Le tribunal administratif de Poitiers, dans un jugement du 11 juin dernier, a déclaré illégaux les frais d'inscription perçus par l'école nationale de musique et de danse de La Rochelle auprès des “ élèves des classes à horaires aménagés ”. Il s'appuie sur la loi du 11 juillet 1975 qui stipule que la “ formation ...
Création d’une police intercommunale à Orléans
Le 1er janvier 2004, la communauté d'agglomération d'Orléans possèdera une police intercommunale spécialisée dans les transports urbains. Le contrat local de sécurité “ transports ” qui sera signé à la rentrée entre la CA et l'Etat prévoit la création d'une police des transports. Prévue par la loi du 27 février 2002 sur ...
Gérard Delfau appelle à des Etats généraux des services publics
Le sénateur Gérard Delfau (Hérault, PRG), a appelé, le 22 juillet, à l'organisation d'"Etats généraux" afin de "sauver les services publics de proximité", comme l'avait fait Gérard Pelletier, le président de l'association des maires ruraux il y a quelques semaines. Le sénateur de l'Hérault dresse la liste des services menacés ...
Vers une adoption définitive du projet de loi sur le référendum local
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 23 juillet, en deuxième lecture, le projet de loi organique sur le référendum local sans modifier le texte voté deux jours plus tôt au Sénat, laissant présager son adoption définitive par les députés dans la soirée du 24 juillet. La commission s'est ainsi ralliée au taux de ...
Le Crotoy veut fermer son camping municipal
La jolie station balnéaire du Crotoy, en baie de Somme, devrait être privée de camping public d'ici l'automne. C'est la mairie elle-même qui s'est résolue à cette décision, afin d'implanter à sa place un centre de traitement des coquillages pour les mytiliculteurs. Ce projet est en gestation depuis près de 15 ans. Le site, qui serait ...
Transferts de compétences : les régions de gauche se retirent du groupe de travail
Les présidents de conseils régionaux de gauche ont quitté, le 22 juillet, la réunion de concertation sur le projet de loi de décentralisation en dénoncant le fait que "les jeux semblent déjà faits puisque Matignon transmettra le texte de son projet de loi au Conseil d'Etat au plus tard le 1er août". Le ministre délégué aux Libertés ...
L’agglomération de Montpellier en voie de rétrécissement
Six des trente-huit communes de l'agglomération de Montpellier, intégrées malgré elles dans le périmètre intercommunal, demandent au préfet de l'Hérault leur ticket de sortie. Les six conseils municipaux (Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Mauguio, Saint-Aunès, LaGrande-Motte et Teyran) ont délibéré simultanément le 11 ...
Le conseil de développement de Lille Métropole se régénère
Dix-huit mois seulement après sa naissance, le conseil de développement de la communauté urbaine de Lille revoit sa formule, à la suite d'une auto-évaluation complète. Le conseil va supprimer son collège d'élus (22 membres sur 112) et le remplacer par de nouveaux membres de la société civile. Les élus vivaient mal le fait d'être juge ...
Le Premier ministre annonce un plan pour les Vosges
" N'ayez pas peur ! ", c'est par cette injonction scandée au fil de ses différentes prises de paroles à Epinal et Remiremont (Vosges) que Jean-Pierre Raffarin a débuté, le 17 juillet, sa tournée estivale des territoires. Répondant à Christian Poncelet, président du Sénat et du conseil général des Vosges qui demandait " une remise à ...
Fin de la session extraordinaire du Parlement le 24 ou 25 juillet
La session extraordinaire du Parlement, ouverte le 1er juillet, prendra fin jeudi soir ou vendredi au plus tard, après l'adoption définitive du projet de loi sur la réforme des retraites et de plusieurs autres textes, selon l'ordre du jour approuvé lundi par la conférence des présidents du Sénat. Le Sénat examinera mardi matin en 2ème ...
