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Institutions et services publics - Page 3731
Tous les techniciens changent de cadre d’emplois
Le décret modifiant le statut des techniciens territoriaux est paru au journal officiel du 23 février. Et c’est déjà une première satisfaction pour les intéressés, dont l’impatience se faisait d’autant plus vive que l’examen du texte par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale remonte au 3 juillet ...
Tous les techniciens changent de cadre d’emplois
Le décret modifiant le statut des techniciens territoriaux est paru au journal officiel du 23 février. Et c'est déjà une première satisfaction pour les intéressés, dont l'impatience se faisait d'autant plus vive que l'examen du texte par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale remonte au 3 juillet dernier. Le cadre ...
Une proposition de loi modifie les conditions d’attribution de l’APA
Une proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), issues de deux propositions émanant de Louis de Broissia, sénateur UMP et président du conseil général de la Côte d'Or, et de Michel Moreigne, sénateur PS de la Creuse, a été adoptée en première lecture par le Sénat ...
Des retraites sans tabous, mais les ministres n’en parlent pas
Comment en dire assez, pour afficher une volonté de réforme durable des retraites ? Sans en dire trop, pour ne pas court-circuiter la concertation engagée avec les syndicats. C'est là le dilemme de François Fillon et de Jean-Paul Delevoye. Dressant, le 27 février, le bilan des rencontres avec les organisations syndicales, le ministre des ...
Projet de réforme constitutionnelle : les départements français d’Amérique se positionnent
Alors que les élus guyanais n'ont pas encore tranché entre le choix de la spécialité législative et de l'identité législative, prévues dans les articles 73 et 74 du projet de réforme constitutionnelle, en Guadeloupe, les élus ont voté le 22 février une délibération commune affirmant que l'article 73 doit accorder "une capacité ...
Victoire pour les maîtres nageurs sauveteurs
Le combat mené par les syndicats depuis trois ans a enfin abouti : les affections respiratoires liées à une exposition aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines sont reconnues comme maladie professionnelle par le décret du 11 février 2003(*). Sur les 7200 maître-nageurs sauveteurs employés en ...
Victoire pour les maîtres nageurs sauveteurs
Le combat mené par les syndicats depuis trois ans a enfin abouti : les affections respiratoires liées à une exposition aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines sont reconnues comme maladie professionnelle par le décret du 11 février 2003(*). Sur les 7200 maître-nageurs sauveteurs employés en ...
Lyon vend sa participation dans la Compagnie Nationale du Rhône
La ville de Lyon a décidé de vendre la participation (1,47%) qu'elle détient dans la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), une décision prise à la suite du changement de statut de la CNR devenue producteur d'électricité de plein exercice en 2001. La cession de ses actions à Electrabel (groupe Suez) va rapporter 11,2 millions d'euros à la ...
Apprentissage : le rôle des régions sera renforcé
En visite mardi 17 février au centre de formation des apprentis de Ploufragan (Côtes d'Armor), le premier ministre Jean-Pierre Raffarin a notamment appelé au renforcement de la régionalisation de l'apprentissage, dans un partenariat plus étroit entre les Chambres des métiers, les régions et l'Etat. Une réforme sera proposée en ce sens ...
Le programme communautaire URBACT a été officiellement lancé le 20 février
Le comité de suivi d'URBACT, constitué de deux représentants de chaque pays participant, s’est réuni pour la première fois le 20 février, en présence de Michel Barnier, commissaire européen à la politique régionale, et de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville et président du programme.URBACT s’inscrit dans la ...
