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Institutions et services publics - Page 3730
La notation du département de la Guadeloupe relevée à A+
L’agence de notation Fitch a récemment annoncé qu’elle avait décidé de relever la note à long terme du conseil général de la Guadeloupe de « A » à « A+ ». Fitch a indiqué avoir pris acte de la confirmation des bons résultats financiers du département qui permettront de faire face à l'effort financier dû à la mise en ...
« Un élu peut être privé d’indemnité pour cause d’absentéisme »
Un conseiller régional FN de Franche-Comté, qui en 2001 avait été privé pendant quatre mois de ses indemnités à cause de son absentéisme, a vu cette décision validée devant le tribunal administratif de Besançon. Le président du conseil régional, Jean-François Humbert (UDF), avait suspendu le versement des indemnités de M.Algrin ...
L’activité touristique fait de la résistance en PACA
Malgré la morosité économique générale, les annulations des festivals et la vague d'incendie, l'activité touristique de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur semble contre toute attente résister mieux que prévu en ce début de saison estivale. Malgré une légère baisse de fréquentation de 2% enregistrée sur le mois de juillet, avec 51 ...
Fonds structurels : programmation en hausse de 22% en un an
Les programmes financés par les fonds structurels européens ont augmenté de 22% en un an, a annoncé aujourd'hui le ministère de l'aménagement du territoire. "Il convenait de relancer ces programmes de développement régional, dont la lourdeur était unanimement critiquée, si l'on voulait éviter l'application de la règle du +dégagement ...
Fonds structurels : programmation en hausse de 22% en un an
Les programmes financés par les fonds structurels européens ont augmenté de 22% en un an, a annoncé aujourd'hui le ministère de l'aménagement du territoire. "Il convenait de relancer ces programmes de développement régional, dont la lourdeur était unanimement critiquée, si l'on voulait éviter l'application de la règle du +dégagement ...
Violences estivales à Mittersheim
Daniel Grosse, maire de Mittersheim (Moselle), réclame un poste de gendarmerie dans sa commune qui l'été passe de 570 à 3 000 habitants. Depuis mi-juillet, le bilan de diverses agressions et accidents s'élève à un mort et deux blessés graves. L'élu a interpellé la préfecture afin que soit réduit le temps d'intervention des gendarmes ...
La région PACA annonce une aide de 3 millions d’euros pour le Var
Le président de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, Michel Vauzelle (PS), a annoncé mercredi à Sainte-Maxime une aide régionale de 3 millions d'euros pour le département du Var, meurtri par les gigantesques incendies du massif des Maures.Un vaste programme de réhabilitation et de prévention a été mené à bien dans le site des ...
Fausse note dans l’école de musique de la Rochelle
Le tribunal administratif de Poitiers, dans un jugement du 11 juin dernier, a déclaré illégaux les frais d'inscription perçus par l'école nationale de musique et de danse de La Rochelle auprès des “ élèves des classes à horaires aménagés ”. Il s'appuie sur la loi du 11 juillet 1975 qui stipule que la “ formation ...
Création d’une police intercommunale à Orléans
Le 1er janvier 2004, la communauté d'agglomération d'Orléans possèdera une police intercommunale spécialisée dans les transports urbains. Le contrat local de sécurité “ transports ” qui sera signé à la rentrée entre la CA et l'Etat prévoit la création d'une police des transports. Prévue par la loi du 27 février 2002 sur ...
Gérard Delfau appelle à des Etats généraux des services publics
Le sénateur Gérard Delfau (Hérault, PRG), a appelé, le 22 juillet, à l'organisation d'"Etats généraux" afin de "sauver les services publics de proximité", comme l'avait fait Gérard Pelletier, le président de l'association des maires ruraux il y a quelques semaines. Le sénateur de l'Hérault dresse la liste des services menacés ...
