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Institutions et services publics - Page 3730
Mandat de 6 ans pour les conseillers régionaux
Le Sénat a adopté, le 6 mars, le mandat de six ans pour les conseillers régionaux prévu dans le projet de loi sur la réforme des modes de scrutin des élections régionales et européennes. Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Jean-François Copé a souligné "qu'il était logique de revenir à six ans", le mandat ayant été ...
Le code des marchés publics est sauvé !
Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de l’ordre des avocats à la cour d’appel de Paris par une décision du 5 mars (req n° 23809), levant ainsi la menace qui pesait sur la légalité du code des marchés publics. La Haute juridiction a en effet jugé que l’article 34 de la Constitution, qui définit les domaines de la ...
Décentralisation : Jean-Pierre Raffarin annonce de nombreux transferts de compétences aux collectivités locales
Le Premier ministre a conclu, le 28 février, à Rouen, la journée de synthèse des assises des libertés locales qui en cinq mois ont fait le tour de l'ensemble des régions pour recueillir les propositions des acteurs locaux en matière de décentralisation. Jean-Pierre Raffarin a présenté une longue série de nouvelles compétences qui vont ...
Des retraites sans tabous, mais les ministres n’en parlent pas
Comment en dire assez, pour afficher une volonté de réforme durable des retraites ? Sans en dire trop, pour ne pas court-circuiter la concertation engagée avec les syndicats. C'est là le dilemme de François Fillon et de Jean-Paul Delevoye. Dressant, le 27 février, le bilan des rencontres avec les organisations syndicales, le ministre des ...
Des retraites sans tabous, mais les ministres n’en parlent pas
Comment en dire assez, pour afficher une volonté de réforme durable des retraites ? Sans en dire trop, pour ne pas court-circuiter la concertation engagée avec les syndicats. C'est là le dilemme de François Fillon et de Jean-Paul Delevoye. Dressant, le 27 février, le bilan des rencontres avec les organisations syndicales, le ministre des ...
Archéologie préventive : la profession inquiète d’une éventuelle décentralisation
Lors d'une déclaration commune, le 21 février, l'intersyndicale du service public de l'archéologie préventive (CGT, CFDT, FSU, FO, SUD), qui réunit toutes les composantes statutaires de la profession (Etat, INRAP, CNRS, collectivités territoriales), s'est alarmée des retombées d'un possible « renforcement de la décentralisatio ...
André Rossinot veut susciter la création d’observatoires régionaux de l’emploi public
Nombreux départs à la retraite, rigidités statutaires, nouvelles compétences… Fort du constat que les prochaines années risquent d'être des « années de pénurie, les collectivités locales ayant de plus en plus de mal à recruter », André Rossinot a bien l'intention de renforcer l'action du CNFPT, qu'il préside, sur ces questions ...
André Rossinot veut susciter la création d’observatoires régionaux de l’emploi public
Nombreux départs à la retraite, rigidités statutaires, nouvelles compétences… Fort du constat que les prochaines années risquent d'être des « années de pénurie, les collectivités locales ayant de plus en plus de mal à recruter », André Rossinot a bien l'intention de renforcer l'action du CNFPT, qu'il préside, sur ces questions ...
Plainte contre X pour élucider la dette de Terville
Confronté à un endettement record de sa commune, Patrick Luxembourger, maire UMP de Terville (6600 hab., Moselle), a déposé le 18 février une plainte contre X invoquant entre autres la mise en place institutionnelle d'une fraude, faux administratifs et usage de faux, trafic d'influence passif ou actif, tout en pointant "les négligences ...
La Police de proximité confirmée
"Pas question de remettre en cause le principe de la police de proximité". Devant les préfets, le 24 février, Nicolas Sarkozy, a voulu remettre les pendules à l'heures. Ces dernières semaines, des syndicats de police et des membres de l'opposition l'avaient accusé de vouloir remettre en cause cette réforme décidée sous le gouvernement ...
