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Administration et services publics

Compétences confirmées des préfets maritimes

Publié le 09/02/2004 • Par La Rédaction • dans : France

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Un décret publié samedi au Journal officiel précise l’organisation de l’action de l’Etat en mer ainsi que les domaines de compétence des préfets maritimes, la protection de l’environnement et la coordination de la lutte contre les activités illicites étant désormais inscrites dans le texte réglementaire.
Le préfet maritime qui, jusqu’à présent, était investi « d’une autorité générale dans tous les domaines où s’exerce l’action de l’Etat, notamment en ce qui concerne la défense des droits souverains et des intérêts de la Nation, le maintien de l’ordre public, la sauvegarde des personnes et des biens », bénéficie désormais d’une autorité formellement étendue à la « protection de l’environnement et à la coordination de la lutte contre les activités illicites ».
La communication entre les autorités terrestres et maritimes est également évoquée, le nouveau texte prévoyant que « les préfets et les établissements publics de l’Etat informent le préfet maritime des affaires et décisions susceptibles d’avoir des conséquences en mer ».
La France compte trois préfectures maritimes : Cherbourg pour la zone Manche-mer du Nord, Brest pour la zone Atlantique et Toulon pour la zone Méditerranée.

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