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Institutions et services publics - Page 3724
La commune de la Grave reconnue responsable de la mort d’un surfeur
La commune de la Grave (Hautes-Alpes) a été reconnue responsable par le tribunal administratif de Marseille de la mort d'un surfeur, en décembre 1996, après une chute sur une barre rocheuse.En raison d'une signalétique insuffisante, la commune a été condamnée, en décembre 2003, à payer 13.000 euros au titre du préjudice moral à la ...
Le nouveau gouvernement
Le Premier ministre devrait prononcer, mardi 6 avril, devant le Parlement, son discours de politique générale. Les principaux changements intervenus au terme de la nomination du nouveau gouvernement, le 31 mars, sont les suivants :- Nicolas Sarkozy, ancien ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, devient ...
Le nouveau gouvernement
Le Premier ministre devrait prononcer, mardi 6 avril, devant le Parlement, son discours de politique générale. Les principaux changements intervenus au terme de la nomination du nouveau gouvernement, le 31 mars, sont les suivants :- Nicolas Sarkozy, ancien ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, devient ...
Nanterre crée une « direction de la tranquillité publique »
Le conseil municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a voté mardi 30 mars la création d'une "direction de la tranquillité publique" pour répondre aux "problèmes d'incivilité" et aux "manques de prévention de la délinquance".Les 33 agents de cette direction seront chargés "de représenter l'institution dans l'espace public, d'être des relais ...
Grenoble : le tribunal administratif annule le permis de construire du stade
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du stade de Grenoble, donnant une suite favorable à un recours des écologistes.Dans ses attendus, le tribunal indique notamment qu'il "est constant que le projet n'a fait l'objet d'aucune déclaration de projet postérieurement à l'enquête publique", alors que le code de ...
Airbus Saint-Nazaire livre les premiers fuselages de l’A380
Les fuselages avant et central du futur Airbus A380 ont quitté le port de Saint-Nazaire par bateau. Direction Pauillac, début avril, en Gironde, puis Toulouse, où l'avion doit être assemblé. « Tous les élus locaux se sont battus pour garder la Navale, et défendent tout autant l'industrie aéronautique, sans bataille de clochers ...
Autonomie financière : L’Association des maires des grandes villes veut préciser les choses
L'Association des maires des grandes villes va proposer plusieurs amendements au projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales, examiné par les députés le 13 avril. Elle souhaite que la notion de ressources fiscales concerne "les ressources dont l'assemblée délibérante peut faire varier librement le montant par le taux ...
Décentralisation : plusieurs secteurs appelés à la grève le 1er avril
Plusieurs appels à la grève et à la manifestation contre le projet de loi relatif aux responsabilités locales ont été déposés par les syndicats CGT, FO et SUD pour le 1er avril, dans les secteurs de l'Equipement, de l'Education nationale (ATOS), de l'Agriculture, de la Culture et de la Santé. Le projet de loi sur les responsabilités ...
Décentralisation : plusieurs secteurs appelés à la grève le 1er avril
Plusieurs appels à la grève et à la manifestation contre le projet de loi relatif aux responsabilités locales ont été déposés par les syndicats CGT, FO et SUD pour le 1er avril, dans les secteurs de l'Equipement, de l'Education nationale (ATOS), de l'Agriculture, de la Culture et de la Santé. Le projet de loi sur les responsabilités ...
54 % des français voient un impact important de la décentralisation sur leur vie
54% des Français considèrent que la décentralisation a "un impact assez ou très important" sur leur vie quotidienne, selon un sondage BVA pour Acteurs publics, Métro et LCP Assemblée nationale, rendu public jeudi.A l'inverse, 43% des personnes interrogées estiment que le transfert des compétences de l'Etat vers les régions, départements ...
