- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3720
Partenariat entre l’Association des maires de grandes villes de France et La Poste
Alors que la recomposition des services publics sur le territoire suscite toujours autant de récriminations de la part des élus locaux, Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), et Jean-Paul Bailly, président de La Poste, ont signé, le 30 avril, une convention de partenariat qui prévoit ...
Expérimentations : le contenu de la prochaine loi organique
Après la réforme constitutionnelle de fin mars, le calendrier des textes concernant la décentralisation se précise. Mercredi prochain, le 14 mai, le Conseil des ministres devrait examiner le projet de loi organique sur l’expérimentation et le référendum local. Ce texte pourrait ainsi être examiné et voté d’ici la fin de la ...
Pénalités de retard pour Strasbourg
La cour de justice européenne a condamné le concessionnaire de la ville de Strasbourg, la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS), à payer au Parlement européen des pénalités pour le retard de la livraison du nouveau siège de l'institution européenne (opération chiffrée à plus de 470 millions ...
Immigration : Nicolas Sarkozy veut renforcer le contrôle des flux et des séjours
"Combler les failles" de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers, telle est l'ambition du projet de loi sur l'immigration que le ministre de l'Intérieur, a présenté le 30 avril en conseil des ministres. Un texte qui suscite d'ores et déjà la colère des associations de défense des droits de l'Homme et des immigrés. Parmi ...
Armement des polices municipales : les propositions du SNPM-CFTC
Alors qu'une circulaire doit paraître sur l'armement en juin, le Syndicat national de la police municipale a adressé ses propositions au ministère de l'Intérieur. Le SNPM-CFTC préconise d'élargir la gamme des armes que les agents sont autorisés à porter aux pistolets semi-automatiques chambrés pour le calibre 9 mm parabellum (arme de ...
Une structure pilote pour la gestion des PV à Nîmes
Huit communes de l'agglomération nîmoise mettent en place une régie unique des recettes de l'Etat pour la gestion des PV de la police municipale. Créée à l'initiative du maire de Générac, Jean-Claude Demunck, cette structure-pilote sera inaugurée officiellement le 16 mai. "La loi a donné la gestion des contraventions aux communes ...
L’Ille-et-Vilaine soutient les cantons prioritaires
Dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire, le conseil général d'Ille-et-Vilaine inaugure, le 5 mai, un dispositif de soutien à huit "cantons prioritaires" qui affichent un déficit de services publics de proximité. Avec 70 000 habitants et 77 communes, ces huit cantons ruraux représentent 9% de la population totale et le ...
Vidéosurveillance à Strasbourg
La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) a voté le 25 avril en faveur de l'installation d'un dispositif de caméras de vidéosurveillance dans plusieurs lieux de l'agglomération afin de lutter contre la délinquance. Une cinquantaine de caméras seront installées dans le centre-ville, le quartier de la Meinau et la ville de Hoenheim (qui ...
Les départements français d’Amérique attendent des précisions sur leur futur statut
Les exécutifs départementaux et régionaux de Guadeloupe, Guyane et Martinique se sont rencontrés le 25 avril au Gosier (Guadeloupe) pour réaffirmer leurs engagements en faveur d'une évolution institutionnelle. Dans leur déclaration finale, les élus des trois départements français d’Amérique ont posé le principe d’une ...
Le transfert de la TIPP à l’Assemblée avant l’été
Le projet de loi ordinaire qui définira les contours des nouvelles compétences décentralisées, présenté au parlement avant l'été, comportera un volet financier, indique-t-on dans l'entourage de Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Le transfert de la Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers ...
