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Institutions et services publics - Page 3720
Le texte sur l’autonomie financière des collectivités locales mercredi à l’assemblée
Avec l'examen en première lecture du projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, les députés entament mercredi la dernière étape du chantier de la décentralisation.Prévu explicitement par le nouvel article 72-2 de la Constitution, adopté en mars 2003, le texte a pour principal objet de fixer les ...
Le président de l’Andass quitte le conseil général d’Ille et Vilaine.
Le directeur de l'action sociale d'Ille et Vilaine, Jean-Vincent Trellu, fait les frais de l'alternance. Le nouveau président (PS) du conseil général, Jean-Louis Tourenne, a mis fin à ses fonctions, officiellement au nom de la « cohérence » politique. Fonctionnaire d'Etat en détachement, Jean-Vincent Trellu préside l'association nationale ...
L’AMF « en profond désaccord » avec la loi sur l’autonomie financière
L'association des maires de France (AMF) s'est dite jeudi "en profond désaccord" avec la version actuelle du projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales et va proposer "des amendements".Dans un communiqué, cette association explique que si le texte était adopté en l'état, il conduirait à ce qu'un "impôt dont le ...
Les Calédoniens aux urnes dimanche pour les élections provinciales
Les électeurs de Nouvelle-Calédonie sont appelés aux urnes dimanche pour élire leurs représentants dans les trois provinces et au Congrès de l'archipel, au sein duquel le Rassemblement-UMP dispose depuis 1999 d'une majorité relative.Cette élection intervient au terme du premier mandat du statut de l'accord de Nouméa, qui confère depuis ...
77 communes de Moselle et de Sarre s’engagent à créer un Eurodistrict
Les maires de 77 communes de la Moselle et du Land de la Sarre (Allemagne) ont signé une résolution commune les engageant à créer, d'ici à 2006, une entité de coopération transfrontalière baptisée Eurodistrict. La signature du document s'est déroulée lors d'une cérémonie réunissant quelque 500 élus à l'ancien poste frontière ...
Besançon réagit contre la multiplication des ouvertures dominicales
La commune prend position contre l'extension de l'ouverture des magasins le dimanche. Mettant en avant la défense des commerçants non sédentaires et du droit du travail, Jean-Louis Fousseret, le maire, s'appuie aussi sur les réticences des commerçants face à la multiplication des ouvertures qu'ils ne considèrent pas tous comme étant ...
Claudy Lebreton élu président de l’Assemblée des départements de France (ADF)
L'Assemblée des départements de France (ADF), réunie en assemblée générale, a élu, mardi 4 mai, son nouveau président en la personne de Claudy Lebreton, président (PS) du conseil général des Côtes-d'Armor. Claudy Lebreton a été élu au premier tour à la majorité absolue, soit 53 voix, la majorité requise étant de 51 voix (101 ...
DGF : les propositions de réforme du Comité des finances locales
La dotation pourrait prendre davantage en compte les véritables écarts de richesse entre les collectivités, et leur évolution. 1°) Privilégier les critères physiques pour calculer la dotation forfaitaireLe CFL a adopté le rapport de son groupe de travail DGF, le 28 avril. Les auteurs proposent une refonte totale des critères d'attribution ...
2004 mauvais cru pour le FSRIF
Après une hausse continue depuis sa création, le Fonds de solidarité pour les communes de la Région Ile-de-France (FSRIF), enregistre une baisse en 2004, de 6% (158 millions d'euros en 2004 contre 167 en 2003). Les communes riches d'Ile-de-France alimentent ce fonds, qui bénéficient au communes pauvres. Le potentiel fiscal et les bases de ...
Un volet déconcentration dans le projet responsabilités locales
Le gouvernement devrait ajouter un volet sur la déconcentration de l'Etat lors de la deuxième lecture du projet de loi sur les responsabilités locales. Ce volet devrait intégrer les mesures contenues dans un décret relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation de l'Etat dans les régions et les départements, adopté le 28 avril par ...
