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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3720

Sécurité 04/01/2005

La mairie de Roanne vote une récompense pour retrouver des braqueurs

Le conseil municipal de Roanne (Loire) a voté lundi soir une récompense de 10 000 euros, à quiconque permettra d'identifier les auteurs de l'attaque à la pelleteuse d'un bureau de poste de la ville, dans la nuit du 9 au 10 décembre.Des cambrioleurs ont défoncé la façade du bureau de poste, à l'aide d'une pelleteuse de 37 tonnes dérobée ...

Finances 04/01/2005

Chirac: réforme de la taxe professionnelle inscrite au budget 2006

Jacques Chirac a annoncé que la réforme définitive de la taxe professionnelle serait soumise au Parlement après concertation avec les collectivités territoriales "pour être inscrite au budget 2006", dans ses voeux aux "forces vives"."Pour encourager l'investissement, il faut d'abord mener à bien la réforme de la taxe professionnell ...

Intercommunalité 03/01/2005

L’Etat refuse la fusion-association de Dunkerque

Le préfet du Nord enterre la fusion-association de Dunkerque avec ses voisines Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck. Celle-ci avait pourtant fait l'objet début décembre d'un vote favorable de la population, consultée par un référendum local. 54% des électeurs se sont prononcés en faveur du regroupement communal, soit un rien en-deça de 25% ...

Administration et services publics 03/01/2005

Séisme en Asie : les collectivités solidaires

Après le terrible raz-de-marée qui a dévasté l'Asie du sud-est, les collectivités françaises ont pris l'initiative de se mobiliser en complément de l'aide du gouvernement et des organisations humanitaires.Un peu partout, les mairies ouvrent leurs portes aux associations pour collecter les dons.D'ores et déjà, un nombre croissant de ...

Administration et services publics 03/01/2005

Amiens crée un chèque naissance pour les nouveaux-nés

La ville d'Amiens a institué à compter du 1er janvier l'attribution d'un chèque de 150 euros pour toute naissance ou toute adoption d'un enfant dont la mère au moins est domiciliée dans la commune. La demande doit intervenir dans les six mois après la naissance. Cette initiative est lancée dans le cadre du programme « la Ville aux enfants ...

Justice, jurisprudence 03/01/2005

Justice : nouvelles orientations pour les maisons de justice et du droit

Une circulaire datée du 24 novembre 2004 relative aux maisons de justice et du droit souligne la volonté du garde des Sceaux de limiter l'implantation de ces nouveaux établissements aux zones urbaines sensibles ou aux zones urbaines éloignées du tribunal de grande instance. Le texte préconise également de "renforcer les moyens de ...

Finances 30/12/2004

Raz de marée en Asie : collectes et subventions, les collectivités se mobilisent

Outre les 22.16 millions d'euros débloqués par le gouvernement français, des actions de solidarité avec les populations touchées par le séisme en Asie ont commencé à s'organiser en France depuis mardi, à l'initiative des collectivités locales.L'Association des maires des grandes villes de France a ainsi annoncé la création d'un fonds ...

Administration et services publics 30/12/2004

Un millier d’éthylotests gratuits distribués dans la Somme pour le réveillon

La préfecture de la Somme a annoncé qu'elle allait distribuer gratuitement vendredi mille éthylotests pour le réveillon de la Saint-Sylvestre. Les éthylotests seront disponibles toute la journée aux guichets de la préfecture et des sous-préfectures du département, à Amiens, Abbeville, Montdidier et Péronne.

Parlement 24/12/2004

Le Parlement crée la Haute autorité contre la discrimination

Le Parlement a créé le 22 décembre la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et mis en place des dispositifs contre l'homophobie et le sexisme. Sceptiques sur la nécessité de créer la HALDE, les parlementaires, qui auraient préféré pour la plupart étendre les missions du médiateur de la ...

Fonction publique 24/12/2004

Fonctionnaires : appel à la grève de 6 syndicats pour le 20 janvier

Six fédérations de fonctionnaires ont appelé les quelque 5 millions d'agents de la fonction publique à la grève et à des manifestations le jeudi 20 janvier pour la défense du service public, l'emploi et les salaires. L'ensemble des organisations de fonctionnaires ont estimé plus qu'insuffisante la proposition de leur ministre Renaud ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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