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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3720

Décentralisation 06/11/2003

Le Sénat transfère plus de 15.000 km de nationales aux départements

Le Sénat a entériné mardi le transfert par l'Etat "de 15.000 à 20.000 km" de voirie classée route nationale aux départements. Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur de la commission des Lois, Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), stipulant que ce transfert "interviendrait en tout état de cause, de plein droit, le 1er ...

Tourisme 05/11/2003

Le Bioscope alsacien dans le collimateur de la commission européene

Après une plainte déposée par une association allemande de parcs d'attractions, la Commission européenne a ouvert une enquête sur le parc Bioscope dont l'ouverture est prévue à Ungersheim (Haut-Rhin) en 2005. L'enquête porte sur les modalités de financement du parc et notamment sur le versement d'aides publiques par les collectivités ...

Fonction publique 05/11/2003

Manifestation d’agents de la Communauté Urbaine de Strasbourg

Quelque 300 agents de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) selon les syndicats, 250 selon la police, ont manifesté mardi à Strasbourg pour protester contre le projet de réforme de leur régime indemnitaire (primes)Selon les syndicats, ce projet de réforme, qui doit être examiné mercredi par le comité technique paritaire, exclut 2.200 ...

Développement économique 03/11/2003

Amiens veut doper sa zone franche urbaine

Gilles de Robien, président d'Amiens Métropole, fonde d'importants espoirs dans la nouvelle phase d'Ecopolis, la zone franche urbaine de la capitale picarde. 30900 m2 de foncier ont été identifiés par la société d'économie mixte Amiens Aménagement pour développer la zone. L'essentiel des terrains appartiennent aujourd'hui à l'OPAC. Plus ...

Développement économique 03/11/2003

Amiens veut doper sa zone franche urbaine

Gilles de Robien, président d'Amiens Métropole, fonde d'importants espoirs dans la nouvelle phase d'Ecopolis, la zone franche urbaine de la capitale picarde. 30900 m2 de foncier ont été identifiés par la société d'économie mixte Amiens Aménagement pour développer la zone. L'essentiel des terrains appartiennent aujourd'hui à l'OPAC. Plus ...

Aménagement du territoire 03/11/2003

Saint-Pol-sur-Mer se fiance avec Dunkerque

Christian Hutin, maire MRC de Saint-Pol-sur-Mer (24.000 hab, Nord) vient d’annoncer son intention de signer un contrat d’association avec sa grande voisine Dunkerque (72.000 hab). Le rapprochement pourrait être finalisé dès la fin de l’année, afin de bénéficier au plus tôt des effets positifs sur la fiscalité. Pour ...

Aménagement du territoire 03/11/2003

Saint-Pol-sur-Mer se fiance avec Dunkerque

Christian Hutin, maire MRC de Saint-Pol-sur-Mer (24.000 hab, Nord) vient d’annoncer son intention de signer un contrat d’association avec sa grande voisine Dunkerque (72.000 hab). Le rapprochement pourrait être finalisé dès la fin de l’année, afin de bénéficier au plus tôt des effets positifs sur la fiscalité. Pour ...

Aménagement du territoire 03/11/2003

Saint-Pol-sur-Mer se fiance avec Dunkerque

Christian Hutin, maire de Saint-Pol-sur-Mer (24.000 hab, Nord) vient d’annoncer son intention de signer un contrat d’association avec sa grande voisine Dunkerque (72.000 hab). Le rapprochement devrait être finalisé dès la fin de l’année. Pour Saint-Pol, cette option est stratégique, la commune littorale connaissant une ...

Social 31/10/2003

Accueil de 300 TIG à Paris

La mairie de Paris va accueillir chaque année dans ses services 300 délinquants mineurs ou majeurs, pour qu'ils y effectuent un Travail d'Intérêt Général (TIG) ou, pour les moins de 16 ans, une mesure de réparation. Christophe Caresche, adjoint à la Sécurité, a signé une convention avec la protection Judiciaire de la Jeunesse et le ...

Aménagement du territoire 30/10/2003

L’agglomération de Montpellier ébréchée

La communauté d’agglomération de Montpellier, passée fin 2001 de 15 à 38communes, ne comptera plus au 1er janvier 2004 que 32 membres. Le préfet del’Hérault, Francis Idrac, a autorisé six communes (1), dont trois sontcontiguës à Montpellier, à rejoindre un autre groupement, comme lepermet l’article 64 de la loi ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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