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Institutions et services publics - Page 3716
Retrait de Noyal de Rennes métropole : jugement du TA attendu en mai
Le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a décidé le 1er février de rejeter la demande de référé-suspension déposée le 28 décembre par Rennes Métropole, qui contestait la décision de la préfète de région autorisant le retrait de la commune de Noyal sur Vilaine de l'EPCI. (La Gazette du 17 janvier 2005). Le juge n'a ...
Transposition du droit communautaire à la fonction publique
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté, mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.- Afin de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre sur le travail à ...
Prison pour mineurs à Lavaur
Enseignement, sport et sécurité moins voyante. Telles sont les caractéristiques de la future prison pour mineurs de Lavaur (Tarn) dont la maquette a été présentée par le garde des Sceaux, Dominique Perben. Six autres "établissements pour mineurs" devraient ouvrir à partir de fin 2006. Le ministre a souhaité que ces nouvelles prisons ...
Jean-François Bernardin réélu président de l’ACFCI
Jean-François Bernardin a été réélu pour cinq ans président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) à l'issue de l'Assemblée Générale de l'ACFCI qui s'est tenue à Paris, mardi 1er février 2005. L'ACFCI qui a fêté ses 40 ans le 4 décembre dernier, est chargée de représenter, fédérer et animer ...
Le Sénat adopte le projet de loi sur les territoires ruraux
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui comporte aussi une disposition visant à clarifier la loi Evin sur la publicité en faveur des boissons alcooliques.Il comporte des mesures de soutien à "l'entrepreneuriat" en zone rurale, des aides à l'installation de médecins ruraux et ...
Dunkerque Grand Littoral signe un partenariat avec cinq promoteurs-investisseurs
La communauté urbaine de Dunkerque vient de signer un protocole d'accord innovant avec cinq promoteurs-investisseurs, pour la réalisation d'un programme de 175 logements et d'un plan urbain dans le quartier « Grand large ». L'intercommunalité a établi un programme de référence associant un objectif de mixité sociale et de diversité des ...
Le Premier ministre envoie une lettre à tous les maires
Jean-Pierre Raffarin a envoyé le 27 janvier un courrier à tous les maires indiquant qu'une conférence nationale des services publics en milieu rural sera installée le 17 février. Il estime par ailleurs que malgré les « efforts du gouvernement, certaines collectivités souhaitent augmenter fortement les impôts locaux pour faire face à des ...
Collaborateurs de cabinet : bientôt un statut ?
L'instauration d'un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités locales fait l'objet d'une proposition de loi du vice-président du Sénat Jean-Claude Gaudin (Bouches-du-Rhône), cosignée par 99 sénateurs l'UMP. Elle propose que les non-fonctionnaires nommés à des emplois de cabinet puissent bénéficier d'une rémunération ...
Police municipale : vers un toilettage de la catégorie C
L'espoir renaît chez les policiers municipaux. Invitée par la nouvelle ministre déléguée à l'Intérieur, Marie-Josée Roig, à reprendre le cycle de négociations engagé à l'été 2004, l'Intersyndicale (Cfe-CGC - CGT - FAPM-unsa - FAFPT-unsa - FO - SNPM-cftc - UNAPM-Cfe-CGC) est ressortie "satisfaite" le 26 janvier d'une première ...
Eau: le Parlement légalise définitivement les aides des collectivités
Le Parlement a adopté définitivement jeudi une proposition de loi qui légalise l'aide financière des collectivités et des organismes de distribution d'eau pour des actions d'urgences et des coopérations dans le domaine de l'eau, après un vote quasi unanime de l'Assemblée.Le texte présenté par André Santini, va permettre "aux communes ...
