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Institutions et services publics - Page 3716
Congrès 2003 – L’AMF développe son action sur les affaires européennes
Antoine Rufenacht, le maire du Havre, président de la commission Europe de l'AMF, réactivée en janvier 2003, a présenté les activités de sa commission mardi 18 novembre, citant notamment la publication d'un avis à destination de la Commission européenne en réponse au Livre vert sur les services d'intérêt général publié en mai 2003 ...
Congrès 2003 – Traitement de faveur pour les communautés urbaines ?
Lors des débats, qui ont pris une large place lors de la séance plénière consacrée à l'intercommunalité mercredi 19 novembre, un délégué communautaire de la communauté urbaine (CU) de Nantes, désormais appelée Nantes Métropole, s'est ému de ce que les CU fassent l'objet d'un traitement de faveur au sein du projet de loi relatif aux ...
Congrès 2003 – L’AMF développe son action sur les affaires européennes
Antoine Rufenacht, le maire du Havre, président de la commission Europe de l'AMF, réactivée en janvier 2003, a présenté les activités de sa commission mardi 18 novembre, citant notamment la publication d'un avis à destination de la Commission européenne en réponse au Livre vert sur les services d'intérêt général publié en mai 2003 ...
Congrès 2003 – Raffarin aux maires : l’Etat va se réorganiser autour de 8 pôles régionaux
Le Premier ministre a annoncé mardi 18 novembre, au Congrès de l'AMF, qu'il allait, dans le cadre de la réforme de l'Etat, regrouper les administrations régionales, actuellement organisées en 24 pôles, autour de "huit grands pôles" structurés autour du préfet de région. "Nous allons les rassembler en huit pôles, avec naturellement le ...
Congrès 2003 – « La fonction publique territoriale n’est pas une fonction publique de seconde zone »
Pour Daniel Hoeffel, « Le succès de la décentralisation dépendra de la manière dont sera conduit le transfert de personnels, l'important étant moins le chiffre des transferts opérés que le caractère consensuel et harmonieux de ces transferts ». Le président de l'AMF a rappelé, lors de son discours d'ouverture du congrès, mardi ...
Congrès 2003 – Devedjian liste les nouvelles compétences des maires
Dans un entretien publié mercredi dans le Figaro, le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, s'emploie à rassurer les maires sur toutes les nouvelles compétences dont ils vont hériter, selon lui, grâce à la loi sur les transfertsde compétence qui vient d'être adoptée par le Sénat, en première lecture.Il indique que ...
Congrès 2003 – Election des délégués communautaires au suffrage universel : le débat se poursuit
Alors qu'aucun projet gouvernemental ne vise à modifier le mode de désignation des délégués communautaires, et que personne n'évoque plus cette question dans l'opposition, elle semble constituer une source intarissable d'inquiétude pour les maires. Après avoir monopolisé les débats mardi après-midi, lors de la présentation du rapport ...
Congrès 2003 – André Laignel critique le projet de loi responsabilités locales
En introduction du débat «région, département, communes et groupements : comment assurer la complémentarité?», qui s'est tenu le 19 novembre, André Laignel, secrétaire général de l'AMF et maire (PS) d'Issoudun, a une nouvelle fois dénoncé «l'extrême complexité du projet de loi responsabilités locales » et «l'introduction de la ...
Congrès 2003 – Dans la future loi sur le handicap, la prise en compte de l’accessibilité conditionnera la délivrance du permis de construire
Lors du débat sur le rôle des communes en matière d'action sociale, le 19 novembre, au SMCL 2003, Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, a indiqué que dans la future loi sur le handicap, en cours d'élaboration, toute nouvelle construction de bâtiment accueillant du public devra être accessible aux ...
Congrès 2003 – Emballages : l’AMF souhaite une prise en charge de la moitié du coût
L'Association des maires de France souhaite que les sociétés agréées (Adelphe et Eco-Emballages) soutiennent à hauteur de 12 euros par an et par habitant le tri des déchets d'emballages. Cette requête, formulée dans le cadre du Congrès des maires, correspondrait à une prise en charge d'environ 50 % des coûts de collecte et de ...
