Finances

Eau: le Parlement légalise définitivement les aides des collectivités

Par • Club : Club Techni.Cités
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Le Parlement a adopté définitivement jeudi une proposition de loi qui légalise l’aide financière des collectivités et des organismes de distribution d’eau pour des actions d’urgences et des coopérations dans le domaine de l’eau, après un vote quasi unanime de l’Assemblée.

Le texte présenté par André Santini, va permettre « aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats mixtes et aux agences de l’eau d’aider des collectivités étrangères » pour l’eau et l’assainissement, « dans la limite de 1% » de leurs « ressources ».

« La présentation des factures devra faire ressortir clairement la destination » des fonds, a-t-il par ailleurs souhaité.

Ce texte « offre l’occasion non seulement de combler un vide juridique mais aussi de renforcer la coopération décentralisée des collectivités françaises ainsi que l’engagement de la France en faveur des pays en développement », a-t-il ajouté.

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