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Institutions et services publics - Page 3713
Quimper Communauté condamnée pour la noyade d’un enfant dans une piscine
Le tribunal administratif de Rennes a condamné la communauté d'agglomération de Quimper à indemniser à hauteur de 27.500 euros les parents d'un enfant de 11 ans décédé en juillet 2001 des suites d'une noyade dans une piscine gérée par l'agglomération. Le 17 mai 2000, le jeune garçon, qui s'amusait avec deux camarades à rester le plus ...
Lyon: une charte pour la vidéosurveillance
Lyon a adopté une charte d'éthique de la vidéosurveillance votée à l'unanimité en conseil municipal, le 19 avril. Rédigée par le collège d'éthique, créé en juin 2003, sous la houlette de son président délégué, le conseiller d'Etat Jean-Pierre Hoss, la charte rappelle les textes légaux existants et quelques mesures spécifiques à ...
Lyon: une charte pour la vidéosurveillance
Lyon a adopté une charte d'éthique de la vidéosurveillance votée à l'unanimité en conseil municipal, le 19 avril. Rédigée par le collège d'éthique, créé en juin 2003, sous la houlette de son président délégué, le conseiller d'Etat Jean-Pierre Hoss, la charte rappelle les textes légaux existants et quelques mesures spécifiques à ...
La ville de Nice veut céder les activités bancaires du Crédit municipal
A l'image de plusieurs autres communes, la ville de Nice a décidé de se séparer des activités bancaires du Crédit municipal mises en place depuis une trentaine d'années. « Nous n'avons pas vocation à jouer le rôle d'une banque alors que nous avons beaucoup de projets à financer », explique Juliana Chichmanian, adjointe aux finances et ...
Prévention de la délinquance: un nouveau projet de loi
La secrétaire d'Etat à l'Intégration, Catherine Vautrin, a annoncé que le gouvernement "allait préparer un nouveau projet de loi" de prévention de la délinquance, lors d'une entrevue mardi 20 avril avec les syndicats de travailleurs sociaux.Catherine Vautrin, en charge de la Politique de la ville, "nous a dit que la prévention de la ...
Lyon adopte une charte d’éthique de la vidéosurveillance
La Ville de Lyon a adopté une charte d'éthique de la vidéosurveillance, visant à accorder aux citoyens une plus grande protection des libertés individuelles que celle garantie par la loi.Cette charte, élaborée par le collège d'éthique de la vidéosurveillance mis en place en juin 2003 par la municipalité, a été adoptée à l'unanimité ...
Bureaux de poste : les maires ruraux exigent un moratoire sur les fermetures
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a réclamé au gouvernement "un moratoire" sur la réduction de la présence de la Poste en zone rurale, dans une motion rendue publique lundi 19 avril.Selon l'association, dont le siège est à Lyon, "le point au-delà duquel le service public postal ne sera plus assuré dans un grand nombre de ...
L’assemblée adopte la suppression de la limite d’âge aux concours administratifs
L'assemblée adopte la suppression de la limite d'âge aux concours administratifsLes députés ont adopté jeudi en première lecture une proposition de loi UMP visant à supprimer les limites d'âges pour l'accès aux concours de la fonction publique. Cette proposition de loi vise, selon l'exposé de ses motifs, "à permettre à chacun, quel que ...
Auxerre : le tribunal administratif suspend le contrat d’affermage de collecte et de traitement des eaux usées.
Le tribunal administratif de Dijon a donné raison sur la forme à la SAUR (Groupe Bouygues) dans l'affaire qui l'oppose à la ville d'Auxerre sur le contrat de délégation de service public en matière de collecte et de traitement des eaux usées. Le conseil municipal avait en effet confié, le 1er avril dernier, le service à une entreprise ...
La fiscalité s’envole à Hénin-Beaumont
Le budget primitif de l'ancienne commune minière de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, 25.000 hab) fait figure de potion amère pour les habitants. Le taux de taxe d'habitation grimpe ainsi en flèche de 85%, tandis que le taux de taxe foncière progresse « seulement » de 15%. En situation de lourd déficit de fonctionnement (12 millions d'euros ...
