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Finances: les régions peuvent expérimenter la M71

Par • Club : Club Techni.Cités
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La Direction générale des collectivités locales et Bercy ont achevé l’élaboration de l’instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71 qui s’appliquera aux conseils régionaux. Cette instruction, qui reprend les grandes avancées de la M. 14 et de la M. 52, pourra être expérimentée, à compter du 1er janvier 2005, par les régions de France métropolitaine. L’expérimentation est prévue sur deux ans, avant une entrée en vigueur définitive au 1er janvier 2007. L’instruction provisoire sera publiée prochainement au JO sous la forme d’un arrêté.

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