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Institutions et services publics - Page 3709
Transports/collectivités: l’enveloppe de 4 mds EUR de prêts est disponible
L'enveloppe de 4 milliards d'euros destinée au financement de grandes infrastructures de transports, dont le principe a été annoncé en juillet, est à disposition des collectivités locales, a annoncé mercredi le ministère de l'Economie.Le ministre de l'Economie, Francis Mer, a arrêté les conditions financières d'attribution de ces fonds ...
La Somme veut susciter 1000 RMA en 2004
Le conseil général de la Somme s'engage résolument dans le dispositif du Revenu minimum d'activité. Le président du département Alain Gest (UMP) souhaite parvenir à 1000 contrats d'insertion par le RMA (CIRMA) d'ici à la fin de l'année, alors que la Somme compte environ 10.000 Rmistes. L'objectif affiché correspond, pour le département ...
Concours annulé : le Sénat valide la formation de 24 élèves administrateurs
Le Sénat s'est prononcé jeudi pour la validation de la formation de 24 élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dont le concours d'entrée en 2001 a été annulé deux ans plus tard par le Conseil d'Etat pour vice de procédure.Saisi par un candidat non admis à ce concours, qui estimait que ...
Autonomie locale : la France va ratifier la charte européenne
Le gouvernement a engagé la procédure de ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale*, adoptée par le Conseil de l'Europe en 1985. Un projet de loi sur la question sera soumis au Parlement « dans les prochains mois » a indiqué Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales. La France ratifiera la charte mais ...
La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...
La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...
Une avance de la région Languedoc-Roussillon pour la reprise d’Air Littoral
Le conseil régional de Languedoc-Roussillon a voté l'octroi d'une avance remboursable de 4,15 millions d'euros pour favoriser la reprise de la compagnie aérienne Air Littoral, en dépôt de bilan depuis août dernier. Ce coup de pouce, décidé lors de la commission permanente du conseil régional, est valable pour "tout repreneur" de la ...
Décentralisation de crédits européens : 457 dossiers traités en Alsace
Le président du conseil régional d'Alsace, Adrien Zeller (UMP), a annoncé lundi que la région avait traité 457 dossiers dans le cadre du transfert expérimental de gestion et de paiement de crédits européens engagé depuis un an par l'Etat dans sa démarche de décentralisation."En 12 mois, 457 dossiers ont été traités contre 288 au ...
La médiation fait son chemin à Paris
En un an, le nombre de requêtes a augmenté de 125%, a indiqué la médiatrice de la ville, Frédérique Calandra. 697 réclamations lui ont été soumis par les administrés entre le 1er septembre 2002 et le 31 août 2003. Les demandes émanent surtout des arrondissements de l'est avec en tête le XXe, le XIXe et le XIIIe. Les domaines sont ...
Au Mans, le circuit des 24 Heures va bénéficier d’un plan quadriennal d’investissement (2004-2007).
Son montant s'élève à 19,5 millions d'euros. Ce plan porte sur la sécurité des compétiteurs et des spectateurs dans le cadre des nouvelles normes internationales ainsi que sur leurs conditions d'accueil. Son financement est assuré par les fonds européens Feder (25 %), le contrat de plan Etat/région (30 %), le loyer annuel versé par la ...
