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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3704

Elections 15/03/2004

La machine à voter étendue à 33 villes pour les élections européennes

Trente-trois villes seront autorisées à utiliser une machine à voter lors des élections européennes de juin, a indiqué le ministère de l'Intérieur. La nouvelle procédure nécessite l'adoption de nouveaux textes réglementaires - un décret et une circulaire complémentaire - qui seront publiés au Journal officiel "la veille ou ...

Administration et services publics 12/03/2004

Véhicules d’incendie: acheteurs, pompiers et industriels élaborent des référentiels communs

Le bureau des relations industrielles à la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC) a constitué des groupes de travail associant les constructeurs de véhicules d'incendie, des sapeurs-pompiers et des acheteurs. Objectif, renforcer l'adéquation entre l'offre des industriels et les besoins des utilisateurs en élaborant des ...

Administration et services publics 12/03/2004

Véhicules d’incendie: acheteurs, pompiers et industriels élaborent des référentiels communs

Le bureau des relations industrielles à la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC) a constitué des groupes de travail associant les constructeurs de véhicules d'incendie, des sapeurs-pompiers et des acheteurs. Objectif, renforcer l'adéquation entre l'offre des industriels et les besoins des utilisateurs en élaborant des ...

Développement économique 11/03/2004

Les collectivités picardes au chevet du fabricant de velours Cosserat

Les collectivités picardes jouent l'union sacrée autour de l'entreprise textile Cosserat. Le dernier fabricant français de velours haut de gamme, entreprise historique de la métropole amiénoise, qui compte encore 171 salariés en CDI, a été placé en redressement judiciaire le 29 janvier avec une période d'observation de six mois. Les ...

Europe 09/03/2004

Inondations 2003 : Bruxelles propose une aide de 19,6 millions d’euros à la France

Suite aux inondations survenues le 1er décembre 2003 dans le sud de la vallée du Rhône, la Commission européenne a proposé, le 9 mars, d'allouer une aide de 19,625 millions d'euros à la France dans le cadre du Fonds de solidarité de l'Union européenne. Cette aide sera débloquée en application du critère de «catastrophe régionale hors ...

Elus 09/03/2004

Une nouvelle organisation : « Cités et gouvernements locaux unis »

Le congrès fondateur de la nouvelle organisation mondiale "Cités et gouvernements locaux Unis" (CGLU) se tiendra en mai à Paris.2.000 responsables sont attendus du 2 au 5 mai au Palais des Congrès pour cette manifestation qui unifiera trois organisations mondiales et accueillera directement de nouveaux membres, sous le thème "Le futur du ...

Développement économique 05/03/2004

Les collectivités planchent sur l’avenir de l’usine rennaise de ST Microelectronics

Les collectivités territoriales cherchent à amortir le choc de la fermeture annoncée de l'usine de semi-conducteurs du groupe ST Microelectronics à Rennes (600 emplois), en principe le 17 avril. Le cabinet allemand VDI-VDE/IT mandaté pour réaliser une expertise sur les pistes de reconversion, a rendu ses conclusions le 5 mars. Cette étude ...

Développement économique 05/03/2004

Les collectivités picardes au secours de Cosserat

La Somme lance la mobilisation générale pour sauver l'entreprise Cosserat, à Amiens. La société textile, qui compte encore une centaine d'emplois, a été placée en redressement judiciaire le 29 janvier. L'ensemble des collectivités est immédiatement intervenu pour renforcer la trésorerie de cette société textile historique dont le ...

Décentralisation 05/03/2004

Fin de l’examen sur le projet de loi sur les responsabilités locales

L'Assemblée nationale a terminé l'examen du projet de loi sur les responsabilités locales, le vote solennel étant prévu le mercredi 7 avril.Le projet transfère principalement l'aide aux entreprises et la formation professionnelle aux régions, l'action sociale et la gestion des routes nationales (plus de 15.000 km) aux départements. Il ...

Développement économique 04/03/2004

Le pôle mécanique d’Alès système productif local

Le pôle mécanique d'Alès, qui rassemble plusieurs pistes d'essais automobiles et une zone industrielle spécialisée sur un ancien site minier, vient d'être reconnu système productif local (SPL) par la Datar. Cette appellation désigne un groupement d'entreprises et d'institutions géographiquement proches et qui collaborent dans un même ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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