- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3704
Fonctionnaires : inauguration d’un portail internet sur les droits sociaux
Un portail internet destiné à favoriser l'accès des fonctionnaires à leurs "droits sociaux" et "améliorer leur information", a été inauguré lundi par les Fonctions publiques-CGC et la fédération générale des fonctionnaires CFTC, ont indiqué ses initiateurs.Ce portail vise selon la CGC à "renforcer la lisibilité des dispositifs ...
Le Conseil général de Cote d’Or augmente le loyer du conseil régional de Bourgogne
Construit en 1975, l'hôtel de région de Bourgogne est la propriété du département de Côte d'Or. Mis à disposition du conseil régional, son loyer annuel s'élevait à 150 000 euros, un prix nettement inférieur à celui du marché. Le conseil général a décidé de tripler le prix du loyer en le faisant passer à 500 000 euros afin de ...
Liquidation judiciaire de la société exploitant le PV électronique à Cannes
La société "Clip Card", à l'origine d'un procédé de contraventions à puce à l'essai à Cannes, a été mise en liquidation judiciaire à la demande de son dirigeant Bernard Hanon. "Cannes était ville-pilote et ce projet malheureusement ne peut aboutir faute d'investisseurs alors qu'on était dans la phase finale d'expérimentatio ...
Service garanti: président du Val-de-Marne demande retrait ordre du jour
Le président communiste du conseil général du Val-de-Marne a demandé que l'examen d'un projet de service garanti en cas de grève à la RATP et sur le réseau francilien de la SNCF "soit retiré de l'ordre du jour du prochain conseil d'administration" du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif)."Ce dispositif est inacceptable, car pour ...
Le Conseil économique et social pour de nouvelles simplifications administratives
Le Conseil économique et social (CES) recommande, dans un projet d'avis rendu public lundi, de nouvelles simplifications administratives, pour répondre aux besoins des très petites entreprises (TPE) et des investisseurs internationaux."Réclamée par tous, la simplification administrative s'impose comme une nécessité", écrit Anne Duthilleul ...
Police municipale : appel à la grève le 29 mai
La goutte d'eau qui fait déborder le vase. En reportant leur nouvelle rencontre, prévue le 19 mai, à la deuxième semaine de juin, la ministre déléguée à l'Intérieur, Marie-Josée Roig, devait s'attendre à provoquer l'ire des policiers municipaux. "Nous ne sommes pas dupes. Cela retarde les examens au CSFPT, les publications au JO. Mais ...
La Région Paca instaure un contrôle des aides aux entreprises
Sept mois après le vote de l'assemblée plénière, le conseil régional Paca a officiellement créé, le 19 mai, une commission régionale d'évaluation et de contrôle de l'utilisation des aides publiques octroyées aux entreprises. Composée de 29 membres (conseillers régionaux, représentants du patronat, représentants des syndicats ...
Comité des finances locales : élection de deux vice-présidents
Charles de Courson (député UMP de la Marne, maire de Vanault-les-Dames) et Didier Migaud (député PS de l'Isère, président de la communauté d'agglomération Grenoble-Métropole) ont été élus, le 17 mai, vice-président du Comité des finances locales (CFL). Cette élection se déroulait suite à la parution du décret du 20 avril 2005 ...
Réforme de la Taxe Professionnelle : la CGPME saisit Bruxelles
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a saisi la Commission européenne afin de tenter d'empêcher que la réforme de la taxe professionnelle envisagée par le gouvernement ne soit fondée sur la taxation de la valeur ajoutée.Le rapport Fouquet sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) remis fin décembre ...
Proposition de loi pour des élections régionales
Le sénateur UDF des Bouches-du-Rhône André Vallet a déposé une proposition de loi pour l'élection des conseillers régionaux au scrutin majoritaire à deux tours, afin de "rétablir un mode de représentation de la région qui tisse des liens plus étroits entre l'élu et l'électeur".Dans un texte distribué lundi au Sénat, l'auteur fait ...
