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Institutions et services publics - Page 3701
Congrès des maires – SMCL 2004 – Election du président : vrai suspens
Dans les couloirs du congrès, les rumeurs sur le nom du futur président fusent. Et, de sources informées, l'élection de Jacques Pelissard, le candidat de l'UMP, député-maire de Lons-le-Saunier, n'est pas certaine. L'annonce impromptue, par Jacques Chirac, de la suppression de la taxe sur le foncier non bâti, de même que la mobilisation en ...
63% des maires de petites communes soutiennent les élus de la Creuse
Près des deux tiers des maires (63%) de communes de moins de 2.000 habitants approuvent la démission des élus de la Creuse fin octobre, pour protester contre la disparition des services publics en zone rurale, selon un sondage Ifop à paraître mardi dans le journal La Croix.35% des maires interrogés comprennent ce geste mais ne l'approuvent ...
Le gouvernement ne respecte pas le contrat sur la décentralisation (Hoeffel)
Le gouvernement doit respecter pour la décentralisation "tous les termes du contrat (...), ce qui n'est pas le cas", affirme mardi le président sortant de l'Association des maires de France Daniel Hoeffel (UMP) dans le quotidien régional Les Dernières Nouvelles d'Alsace.L'Association des maires de France (AMF) réunit mardi son congrès à ...
Congrès des maires – SMCL 2004 – Le PS présente le « Livre noir de la casse territoriale »
Laurent Fabius et André Laignel, secrétaires nationaux du Parti socialiste, ont présenté, lundi, le "Livre noir de la casse territoriale", pour dénoncer "l'échec de la pseudo-décentralisation" du gouvernement Raffarin.Laurent Fabius a affirmé que "les territoires sont mis en difficulté" par la politique du gouvernement. Il a assuré que ...
Congrès des maires – SMCL 2004 – Plaidoyer pour les villes « en état d’abandon absolu »
"La Dotation de solidarité urbaine (DSU) va doubler pour 120 communes de France, qui se trouvent dans un état d'abandon absolu", a confirmé mardi matin Jean-Louis Borloo (voir la gazette du 15 novembre 2004). "Nous connaissons ces villes, qui sont souvent des villes champignons, de 6000 à 25.000 habitants, loin des grandes agglomérations. Cet ...
Congrés des maires – SMCL 2004 – Le gouvernement annonce des mesures en faveur des communes d’Outre-mer en 2005
La ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin, a indiqué aux maires d'outre-mer que le critère "superficie" serait pris en compte dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF), dans le projet de loi de Finances pour 2005.Ce critère devrait notamment permettre de régler les problèmes particuliers des communes de Guyane, a ...
Marseille : la région suspend son aide dans la réhabilitation de la rue de la République
L'arrivée du fonds d'investissement américain Lone Star dans le dossier d'aménagement de la rue de la République à Marseille a mis le feu aux poudres dans les relations entre les collectivités. Le conseil régional estime que ce nouvel opérateur va accélérer de manière abrupte le processus d'expulsion et de non renouvellement des baux de ...
L’élection de Didier Migaud annulée
L'élection du socialiste Didier Migaud à la présidence du Comité des finances locales (CFL), le 29 juin, a été annulée mercredi 10 novembre 2004 par le Conseil d'Etat. Cette élection était intervenue après la levée de la séance par le président sortant Jean-Pierre Fourcade et le départ des représentants de l'administration. Le ...
Salaires : Un premier round sans la fonction publique territoriale
Le premier rendez-vous salarial, organisé lundi 8 novembre par Renaud Dutreil, était très attendu, notamment des sept fédérations unies* qui espéraient de "véritables négociations". Mais pour le ministre de la Fonction publique, il s'agissait d'une réunion de cadrage sur la question salariale pour l'ensemble des fonctionnaires. Pourtant ...
Rhône-Alpes veut piloter les interventions économiques
En prévision d'un futur Schéma régional de développement économique, Jean-Jack Queyranne va réunir, le 26 novembre, les présidents des huit conseils généraux et des neuf communautés d'agglomération de la région Rhône-Alpes. L'objectif est notamment "d'harmoniser les différents systèmes", et de remédier aux tensions qui ont pu ...
