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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3701

Décentralisation 16/11/2004

Le gouvernement ne respecte pas le contrat sur la décentralisation (Hoeffel)

Le gouvernement doit respecter pour la décentralisation "tous les termes du contrat (...), ce qui n'est pas le cas", affirme mardi le président sortant de l'Association des maires de France Daniel Hoeffel (UMP) dans le quotidien régional Les Dernières Nouvelles d'Alsace.L'Association des maires de France (AMF) réunit mardi son congrès à ...

Elus 16/11/2004

Congrès des maires – SMCL 2004 – Le PS présente le « Livre noir de la casse territoriale »

Laurent Fabius et André Laignel, secrétaires nationaux du Parti socialiste, ont présenté, lundi, le "Livre noir de la casse territoriale", pour dénoncer "l'échec de la pseudo-décentralisation" du gouvernement Raffarin.Laurent Fabius a affirmé que "les territoires sont mis en difficulté" par la politique du gouvernement. Il a assuré que ...

Elus 16/11/2004

Congrès des maires – SMCL 2004 – Plaidoyer pour les villes « en état d’abandon absolu »

"La Dotation de solidarité urbaine (DSU) va doubler pour 120 communes de France, qui se trouvent dans un état d'abandon absolu", a confirmé mardi matin Jean-Louis Borloo (voir la gazette du 15 novembre 2004). "Nous connaissons ces villes, qui sont souvent des villes champignons, de 6000 à 25.000 habitants, loin des grandes agglomérations. Cet ...

Elus 16/11/2004

Congrés des maires – SMCL 2004 – Le gouvernement annonce des mesures en faveur des communes d’Outre-mer en 2005

La ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin, a indiqué aux maires d'outre-mer que le critère "superficie" serait pris en compte dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF), dans le projet de loi de Finances pour 2005.Ce critère devrait notamment permettre de régler les problèmes particuliers des communes de Guyane, a ...

Elus 16/11/2004

Congrès des maires – SMCL 2004 – 500.000 euros par an pour chaque ZUS

Jean-Louis Borloo a présenté aux maires les grandes lignes de son plan de cohésion sociale. Une de ses mesures phares est le chèque de 500.000 euros par an, libres d'usage, que pourront percevoir l'ensemble des territoires classés en zone urbaine sensible, à condition de l'employer pour venir en aide aux élèves en grandes difficultés ...

Elus 16/11/2004

Congrès des maires – SMCL 2004 – Jean-Louis Borloo : « l’Etat financera le développement des aides à la personne »

"S'il est un sujet pour lequel le rural et l'urbain doivent faire l'objet d'un même combat, c'est le développement de l'aide à la personne", a déclaré Jean-Louis Borloo à la tribune du congrès des maires. "Ces emplois ne sont pas délocalisables, et ils améliorent la vie de nos concitoyens", a poursuivi le ministre de la cohésion sociale ...

Finances 15/11/2004

Marseille : la région suspend son aide dans la réhabilitation de la rue de la République

L'arrivée du fonds d'investissement américain Lone Star dans le dossier d'aménagement de la rue de la République à Marseille a mis le feu aux poudres dans les relations entre les collectivités. Le conseil régional estime que ce nouvel opérateur va accélérer de manière abrupte le processus d'expulsion et de non renouvellement des baux de ...

Finances 12/11/2004

L’élection de Didier Migaud annulée

L'élection du socialiste Didier Migaud à la présidence du Comité des finances locales (CFL), le 29 juin, a été annulée mercredi 10 novembre 2004 par le Conseil d'Etat. Cette élection était intervenue après la levée de la séance par le président sortant Jean-Pierre Fourcade et le départ des représentants de l'administration. Le ...

Fonction publique 12/11/2004

Salaires : Un premier round sans la fonction publique territoriale

Le premier rendez-vous salarial, organisé lundi 8 novembre par Renaud Dutreil, était très attendu, notamment des sept fédérations unies* qui espéraient de "véritables négociations". Mais pour le ministre de la Fonction publique, il s'agissait d'une réunion de cadrage sur la question salariale pour l'ensemble des fonctionnaires. Pourtant ...

Développement économique 12/11/2004

Rhône-Alpes veut piloter les interventions économiques

En prévision d'un futur Schéma régional de développement économique, Jean-Jack Queyranne va réunir, le 26 novembre, les présidents des huit conseils généraux et des neuf communautés d'agglomération de la région Rhône-Alpes. L'objectif est notamment "d'harmoniser les différents systèmes", et de remédier aux tensions qui ont pu ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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